Interventions sur "l’art"

...de doubler le nombre de labels qu’elle délivre chaque année, et s’est engagée à piloter la délivrance des labels, afin d’assurer une meilleure répartition géographique des labels octroyés et de garantir que la protection du petit patrimoine rural reste assurée. Les autres articles de la proposition de loi visent à redonner du souffle à la fondation. Je souhaite plus particulièrement insister sur l’article 3, qui réforme la composition du conseil d’administration de la fondation et en réduit l’effectif pour faciliter l’organisation des débats et améliorer la prise de décision. Nous avons adopté un amendement du Gouvernement ayant pour objet de rapprocher cette composition de celle des fondations reconnues d’utilité publique. Nous avons néanmoins tenu à garantir la présence d’un représentant de...

...s au contraire repenser ses missions et son action, en complémentarité avec celles qui sont exercées par les autres acteurs de la protection et de la mise en valeur du patrimoine. Je partage l’idée défendue dans le rapport que la Fondation du patrimoine doit prioritairement s’attacher « à l’identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé », ainsi que le prévoit l’article L. 143-2 du code du patrimoine. Par facilité administrative, et parce que son statut lui permet de collecter plus facilement les fonds privés, la Fondation du patrimoine s’est vue confier, nolens volens, des missions pour des monuments classés ou inscrits. Nombre d’entre eux correspondent très peu à la catégorie du « patrimoine de proximité », qui aurait dû continuer à constituer le c...

... hyper-rural. Ce petit patrimoine non classé, mais qui peut présenter malgré tout un intérêt historique et artistique, contribue au cachet, au charme, mais aussi à la vitalité de nos territoires ruraux. Plusieurs amendements proposés par le rapporteur, proches des nôtres ou de nos préoccupations, qui visaient à apporter un certain nombre de garde-fous, apportent des précisions rédactionnelles à l’article 1er, en renforçant la qualité du label et, surtout, en garantissant que le patrimoine rural ne soit pas la victime collatérale de l’extension du périmètre géographique, ce dont nous nous réjouissons. Il semblerait que le ministère des comptes publics ait accepté ce surcoût pour les finances publiques estimé entre 5 millions d’euros et 6 millions d’euros, surcoût finalement assez modéré au re...