Interventions sur "label"

...ée. C’est ce qui explique que sa sauvegarde et sa valorisation soient devenues, en quelques années, de véritables enjeux de politique publique, d’où l’intérêt que la fondation du patrimoine puisse être aussi efficace que possible et que ses outils soient suffisamment adaptés pour lui permettre l’action de l’État et des collectivités territoriales en matière de protection du patrimoine. Avec son label, la fondation dispose d’un levier d’action important pour protéger le patrimoine qui n’appartient ni à l’État ni aux collectivités territoriales, mais à des propriétaires privés. L’intérêt de ce label est double : d’une part, identifier le patrimoine de proximité, constitué de tous les immeubles qui ne justifient pas une protection au titre des monuments historiques, mais qui présentent tout de ...

... favorablement les propositions qui sont formulées par l’auteur de la proposition de loi, notre collègue Dominique Vérien, qui est par ailleurs membre du conseil d’administration de ladite fondation, et par le rapporteur de notre commission Jean-Pierre Leleux, dont nous savons tous la maîtrise des éléments liés au patrimoine et à sa sauvegarde. La Haute Assemblée porte aujourd’hui une réforme du label « Fondation du patrimoine », qui est l’un des outils d’action majeurs de cette structure dans la distinction et la préservation des édifices privés présentant un intérêt patrimonial manifeste. En élargissant le périmètre géographique de cette labellisation, nous nous montrons notamment soucieux de nous doter d’un nouveau levier dans les efforts entrepris pour revitaliser nos centres-villes et ce...

...ment « le tissu conjonctif du patrimoine », selon l’expression de Jacques Rigaud. Elle mobilise l’ensemble des amateurs de patrimoine en s’appuyant avant tout sur les forces individuelles et associatives, ainsi que sur un réseau d’entreprises mécènes offrant, à l’heure de sa création, une forme inédite de participation citoyenne à la vie de la cité. Ses leviers d’action sont de trois ordres : la labellisation de travaux ouvrant droit à déduction fiscale, des campagnes de souscription publique et le mécénat d’entreprise. Le texte présenté par notre collègue Dominique Vérien vise à moderniser le fonctionnement de la Fondation du patrimoine à plusieurs niveaux. Tout d’abord, il étend, tout en le limitant, le champ d’application du label aux villes de moins de 20 000 habitants, pour un coût esti...

...it encore nécessaire, de l’importance de son rôle dans la sauvegarde de notre patrimoine et, particulièrement, de notre patrimoine rural. Cela m’a également donné l’occasion d’apprendre à discuter certaines propositions qui pouvaient m’être faites ou que je souhaitais moi-même introduire. Je pense, entre autres, aux débats sur le fameux seuil du nombre d’habitants des communes dans lesquelles le label pouvait être accordé. Je remercie d’ailleurs Catherine Morin-Desailly, qui a su me mettre en garde à ce sujet et me convaincre que le mieux est parfois l’ennemi du bien. Cela m’a donné l’occasion d’apprendre à rédiger une loi. À ce propos, c’est Jean-Pierre Leleux que je souhaite saluer. Grâce à son expérience et son savoir-faire, il a su enrichir considérablement le texte, pour mieux traduire n...

...imoine depuis sa création en 1996, aux côtés de l’État, des collectivités territoriales et des associations qui œuvrent également sur le terrain. Mais il faut aujourd’hui lui donner un nouveau souffle, moderniser ses moyens d’action et rendre sa gouvernance et ses outils plus efficaces. Les mesures prévues par le texte permettront d’élargir les missions de la fondation et de doubler le nombre de labels qu’elle délivre chaque année, pour en faire bénéficier davantage de territoires, jusqu’aux petites villes de 20 000 habitants. Tout ce qui permet de faciliter les souscriptions et les restaurations au profit de monuments qui n’étaient naguère pas concernés nous semble bien entendu tout à fait pertinent. L’enjeu essentiel, qui ressort d’ailleurs des auditions – je salue le réel consensus politiq...

...Les années passant, on a néanmoins fait le constat qu’il fallait compléter le dispositif. C’est tout l’intérêt de la proposition de loi déposée par notre collègue Dominique Vérien, qui a pour but d’améliorer le fonctionnement de la fondation et d’en élargir le périmètre. Je ne puis que m’en féliciter ! J’aperçois trois points positifs dans ce texte. Tout d’abord, il s’agit de l’élargissement du label jusqu’aux communes de 20 000 habitants. Des villes petites et moyennes, lesquelles disposent souvent d’un patrimoine tout à fait considérable dans leur centre, pourront ainsi bénéficier de ce dispositif, dont je ne doute pas un instant qu’il permettra de réussir de très belles opérations. Il me paraît toutefois essentiel, j’insiste sur ce point, de garantir que cette extension ne portera pas pré...