Interventions sur "catastrophe"

...s, la mission a entendu plus d’une trentaine de représentants d’organismes, des sinistrés, des élus locaux, des administrations, des experts ou encore des assureurs. Nous avons également procédé à une large consultation du public par internet et fait deux déplacements, en Charente et dans l’Aude. Les attentes de nos territoires sont très fortes et l’on observe une grande détresse des victimes de catastrophes naturelles, laissées pour compte par le système actuel d’indemnisation – c’est notamment le cas pour les sécheresses. Le constat général est clair : notre modèle français de prévention des risques climatiques n’a pas pris la mesure du changement climatique auquel notre pays doit faire face, et son fonctionnement est d’une grande opacité. Il existe donc un vrai décalage entre l’ampleur des défis...

À quand une véritable transparence dans les procédures de définition des périmètres de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ? Des représentants des élus locaux et territoriaux doivent impérativement siéger au sein de la commission déterminant ces périmètres. Ces propositions ne doivent pas rester sans suite : nous veillerons à ce qu’elles soient suivies d’effet. Ce débat a pour objet d’alerter le Gouvernement sur les nombreux dysfonctionnements que la rapporteure et nos collègues orateurs vont maintenant ex...

...sques climatiques. Ainsi, un Français sur quatre fait face à un risque d’inondation, tandis que la sécheresse concerne plus de 60 % des sols métropolitains, si bien que presque toutes les communes de France ont déjà été frappées par un tel phénomène. Les inondations survenues la semaine dernière ont encore illustré de manière tragique la vulnérabilité de notre territoire. Or cette exposition aux catastrophes naturelles va s’amplifier dans les prochaines années à cause du dérèglement climatique : les pluies extrêmes augmenteront et les vagues de chaleur deviendront plus nombreuses et plus fortes, engendrant, tous les deux à trois ans, des sécheresses comparables à celle de 2003. Devant l’accroissement prévisible du nombre de sinistrés, notre mission a examiné l’efficacité du régime d’indemnisation d...

Il serait également utile de mettre en place une clause d’appel, en cas de non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, fondée sur une expertise indépendante de terrain, afin que les décisions prises soient plus en phase avec la réalité vécue par les sinistrés. En outre, il est primordial de mieux protéger les agriculteurs en revoyant les conditions d’éligibilité au régime des calamités agricoles, qui aujourd’hui méconnaissent les conséquences du changement climatique et la diversification des cultures...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les inondations dans l’Aude, la tempête Xynthia, en 2010, ou encore l’ouragan Irma, en 2017, prouvent que la France, métropolitaine comme ultramarine, est particulièrement sujette aux catastrophes climatiques. Ce qui s’est passé dans l’Hérault dernièrement nous prouve une nouvelle fois que nous pouvons être frappés à tout moment. Ces événements se caractérisent par leur violence et leur imprévisibilité. On m’opposera que certains sont prévisibles, mais l’on ne peut jamais présager de la force avec laquelle frappera tel ou tel événement climatique. Les populations et les collectivités se...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre des conclusions du rapport intitulé Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire, adopté à l’unanimité par les membres de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, créée en janvier dernier. Je tiens tout d’abord à remercier la rapporteure, Nicole Bonnefoy, pour la qualité de ses travaux, dont le seul objectif a été l’amélioration de la prévention des risq...

...es violents. Les exemples se multiplient à un rythme qui devient difficilement soutenable pour la pérennité du régime d’indemnisation actuel, dont l’intervention à temps est pourtant indispensable si l’on veut éviter que nos concitoyens perdent les fruits d’une vie de travail. La multiplication des risques ne manquera pas de poser, à terme, la question du financement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et des calamités agricoles, que le rapport commence à évoquer. Ce rapport comporte plusieurs propositions pour développer le fonds Barnier, que le Gouvernement serait avisé de reprendre à son compte plutôt que de siphonner les ressources de ce fonds, projet de loi de finances après projet de loi de finances… Le rapport préconise également de renforcer le régime d’indemnisation des c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte actuel de remise en cause des critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par les citoyens et les élus, il devenait urgent de dresser un état des lieux et de faire des propositions en vue de renforcer l’efficacité et l’acceptabilité des décisions étatiques. Je me félicite que le Sénat soit force de proposition sur ce sujet, et je tiens à remercier la mission d’information, son président et notre collègue Nicole Bonnefoy pour le travail fourni, éclairant comm...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, aléas climatiques, inondations, coulées de boue, inondations dues aux remontées des nappes phréatiques, mouvements de terrain, vents cycloniques, affaissements de terrain dus à des cavités souterraines, mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols : voilà toutes les catastrophes naturelles que le village dont j’ai été maire durant vingt-cinq ans a connues ou pourrait connaître. Territoire parmi tant d’autres, notre pays souffre plus que certains de ce changement climatique. Cette année, la canicule a été encore plus forte que l’an dernier. L’agriculture est un livre ouvert dont la lecture est simple : les prairies sont desséchées, les récoltes, pour certaines cultures,...

...ar la multiplication et l’intensification des événements climatiques extrêmes : précipitations, risques accrus d’inondations, de vagues de chaleur, de sécheresse, de submersions marines ou d’érosion côtière… Ce contexte nous impose d’établir un nouveau paradigme pour l’action publique. Lorsque l’on parle de l’impact du dérèglement climatique et des politiques de prévention et d’indemnisation des catastrophes naturelles, on parle nécessairement de nos territoires dans toute leur diversité. Il n’est, à ce titre, pas étonnant qu’une telle réflexion soit menée au Sénat. Nous ne sommes pas égaux face aux aléas. La diversité des territoires se traduit par des inégalités, à la fois quant à l’impact du dérèglement climatique sur chaque commune, chaque département, chaque région, et quant aux moyens et au n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le changement climatique accroît la fréquence des catastrophes naturelles pénalisant notre agriculture. C’est pourquoi, devant la gravité de la situation, je souhaite consacrer la majeure partie de mon intervention à cette thématique. Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à avoir constaté les effets du réchauffement climatique sur nos territoires : sécheresse, intempéries, incendies… L’urgence de la situation n’est plus à démontrer. Madame la ministre...

...e nivernaise qui a subi une tornade ayant endommagé son cimetière. Le cimetière n’est pas un bien assurable par les communes : dès lors, que faire ? Que faire pour les biens non assurables et dégradés du fait de facteurs tels que la grêle, la foudre, le poids de la neige ou le vent, les dommages n’étant alors pas pris en charge au titre du régime « CatNat » ? Est-il prévu d’inscrire au nombre des catastrophes naturelles les tornades, qui n’y figurent pas aujourd’hui ? Les communes doivent-elles s’équiper d’anémomètres qui feront foi en cas d’événement catastrophique ? Sinon, sur quel fondement la preuve sera-t-elle établie ? Voilà, madame la ministre, quelques questions que je souhaitais poser, sur la base de mon expérience personnelle. Je tiens à saluer le rôle capital des associations, qui sont p...

...ons de grande ampleur. Le rapport de notre collègue Nicole Bonnefoy, issu des travaux de la mission d’information présidée par Michel Vaspart, fera date. Je vous le dis, de nombreux acteurs de terrain m’ont témoigné leur grande satisfaction de voir enfin prises en compte et bien identifiées les trop nombreuses difficultés liées au fonctionnement du régime de reconnaissance et d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je note que ce rapport a été adopté à l’unanimité, signe d’une mobilisation, sur toutes les travées de notre assemblée, autour des enjeux et des préoccupations environnementaux. Comme l’a rappelé le président Vaspart, il doit être non pas un « rapport de plus », mais un rapport pour faire mieux. Madame la ministre, l’immobilisme et l’inaction seraient coupables, pour aujourd’hui com...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, le sud de la France connaissait une fois de plus des inondations désastreuses et meurtrières. Qu’elles aient lieu sur le territoire métropolitain ou dans les outre-mer, nous ne pouvons et ne devons plus ignorer la réalité des catastrophes climatiques que doit affronter notre pays comme le reste du monde. Il suffit de considérer l’année 2018, la plus chaude jamais enregistrée en France, marquée, comme d’ailleurs l’année 2019, par une sécheresse importante et de nombreux feux de forêt, pour comprendre que nous ne sommes plus à l’abri de ces phénomènes. Se classant au quatrième rang des années les plus sinistrées depuis 1946, l’anné...