Interventions sur "garde"

...iques – moins présents au Sénat, mais tout de même… – pour tendre vers un seul objectif : trouver le meilleur dispositif pour lutter contre les violences conjugales. Ce texte est arrivé au Sénat dans des conditions invraisemblables. Disposant de très peu de jours pour travailler, la rapporteur a dû organiser des auditions effrénées pour être en mesure de présenter ses observations ce soir. Et la garde des sceaux nous explique maintenant que nous avons beaucoup de bonnes idées, mais qu’il faut attendre l’opération de communication du Premier ministre et de Mme Schiappa, le 25 novembre ! Nous avons fait nombre de propositions et nous étions tous dans un état d’esprit constructif, au début de cette séance. C’est sans doute ce qui a inquiété les uns et les autres… Ceux qui s’intéressent au sujet ...

Non, je les retire, monsieur le président. J’imagine, madame la garde des sceaux, que les groupes de travail vous feront des propositions dans ce sens.

L’examen de la proposition de loi d’Aurélien Pradié et de plusieurs de ses collègues de l’Assemblée nationale s’achève dans des conditions quelque peu particulières. Je pense très sincèrement que le Sénat a amélioré le texte : je veux féliciter la commission et notre rapporteur pour leur travail. Malgré tout, nous aurions peut-être pu aller plus loin. Madame la garde des sceaux, vous aviez fait preuve à l’Assemblée nationale d’un véritable esprit d’ouverture, que j’avais salué lors de la discussion générale. Avouez que le nouvel agenda dont nous avons pris connaissance hier et les propos tenus à l’Assemblée nationale ont tendu nos débats ! Certains en ont profité pour créer un incident de séance, mais comme le sujet ne le méritait pas, ce n’est pas ce que nou...

... travaillé en amont, dans la précipitation, et ce soir, puisque cette fin de séance est relativement triste pour un texte qui aurait dû nous mobiliser, nous fédérer quelque peu. Cette proposition de loi méritait mieux. Nous aurions pu, nous aurions dû, aller plus loin, ce que nous n’avons pas été capables de faire – je le regrette. Nous avons l’obligation d’avancer vite sur ces sujets. Madame la garde des sceaux, la délégation aux droits des femmes a conduit, depuis des années, de nombreux travaux, auxquels ont contribué des experts – ces travaux sont bien entendu à la disposition du Gouvernement. Je veux le dire, le bracelet anti-rapprochement est une innovation importante, qui sera peut-être largement utilisée dans les années qui viennent. S’il fonctionne correctement, s’il démontre son eff...