Interventions sur "international"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que la piraterie semblait avoir disparu des mers et des océans depuis le XIXe siècle, ce phénomène a connu une forte résurgence ces dernières années. Ainsi, selon le Bureau maritime international, plus de 4 000 actes de piraterie ont été recensés au cours des vingt dernières années et le nombre d’attaques est en forte augmentation. En 2009, 159 navires ont subi des actes de piraterie et 49 ont été capturés par des pirates. Au total, 1 052 marins ont été pris en otage, 8 ont été tués et 68 ont été blessés au cours de ces attaques. Plus de la moitié de ces actes de piraterie ont été comm...

...on un enjeu national. Ensuite, les attaques d’autres navires de plaisance ou de commerce ont alimenté l’actualité au fil des mois. Ce phénomène n’est pas récent et il ne faut pas le sous-estimer. Alors qu’elle était marginale en 2006, la croissance des actes de piraterie est devenue extrêmement rapide en 2007, ce qui avait, par exemple, conduit le Programme alimentaire mondial à lancer un appel international pour la protection de ses navires convoyant l’aide humanitaire indispensable à la survie de près de deux millions de Somaliens. Certes, comme l’a récemment indiqué le Bureau maritime international, le nombre d’actes de piraterie maritime a baissé dans le monde au cours du premier semestre de l’année 2010, mais le risque d’attaques lancées par des pirates somaliens reste élevé. Cet état de fait ...

...unal spécial, comme cela a été fait en 2002, par exemple, pour juger les crimes commis en Sierra Leone. Au regard des coûts exorbitants de ces tribunaux, l’option qui a été retenue dans ce projet de loi nous semble toutefois plus opportune. Peut-être faudrait-il d’ailleurs, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, qu’un jour nous nous penchions sur le coût du tribunal pénal international de La Haye, qui, me semble-t-il, s’élève à près de 1 milliard d’euros par an : c’est un véritable problème ! Il s’agit enfin, et c’est également très important, d’établir un régime sui generis pour la rétention à bord des personnes interpellées dans le cadre de l’action de l’État en mer, afin de tenir compte des griefs retenus par la Cour européenne des droits de l’homme à l’encontre de l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la piraterie maritime constitue un fléau à caractère international. La piraterie « moderne » désigne aujourd’hui un ensemble d’infractions de droit commun commises dans un espace échappant à la juridiction d’un seul État. Hier dans le détroit de Malacca, aujourd’hui au large de la Somalie, la piraterie a une incidence relative sur l’économie mondiale mais elle constitue une atteinte grave à une liberté fondamentale, celle de circuler sur les mers. Nos économie...

regain d’activité. Si le quadrillage des mers par leselle s’est depuis progressivement réinstallée ailleurs. Aujourd’hui, la situation est particulièrementSomalie. Totalisant plus de la moitié du nombre des actes depêche. Pour faire face à la gravité des actes commis – je rappelle que huit marins ont été tués en 2009 – et à leur recrudescence, force est de reconnaître que lacommunauté internationale est très mobilisée. Les Nations unies ont adopté un certainreprises, afin de traiter le cas spécifique de la Somalie. Sur la base de ces résolutions, l’opération navaleobserver de très près cette initiative européenne. Au-delàsécurité et de défense commune, la PSDC. Cependant, cette action militaire, bien entendus’intéresse pas aux causes du phénomène. La pauvreté et l’instabilitépour que c...

...se et des forces armées sur ce sujet, ainsi que l’attitude constructive de nos collègues de l’opposition. Nous en sommes tous convaincus, la piraterie maritime est un fléau qui doit être sévèrement réprimé, et ce d’autant plus que le phénomène, en pleine résurgence, se déplace à travers notre vaste monde. En ce qui concerne les actes de piraterie, les chiffres communiqués par le Bureau maritime international n’ont cessé d’augmenter au cours de ces dernières années. Pour saisir la gravité du phénomène, il nous faut garder à l’esprit que 90 % du transport mondial de marchandises se fait par voie maritime. Dès lors, vous comprendrez les inquiétudes d’un élu d’une région qui abrite le port de Nantes Saint-Nazaire, pour ne citer que celui-ci, un port dont le trafic, qui a dépassé, en 2009, 29 millions de...

... du juge des libertés et de la détention pour prolonger la rétention à bord était de nature à offrir toutes les garanties nécessaires concernant la durée de la mesure. Mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je me réjouis des améliorations apportées au projet de loi, dont l’objectif est de renforcer l’efficacité de la lutte contre la piraterie dans le plus grand respect des principes du droit international et européen. Le 27 avril dernier, sur l’initiative de la Russie, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une nouvelle résolution appelant tous les États à ériger, dans leur droit interne, la piraterie en infraction pénale et à poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie. Ayant depuis longtemps joué un rôle majeur au niveau international, la France, en adoptant ce projet de loi, ...

...e et les passagers détenus à bord. Dorénavant, les pirates prennent en otage et rançonnent. Ils s’attaquent prioritairement aux ressortissants de pays étrangers censés pouvoir payer une somme importante en échange de leur liberté. Outre les dommages causés aux victimes, la piraterie a un coût non négligeable non seulement pour les armateurs, mais aussi pour les États. Se déroulant dans les eaux internationales, les missions de sauvetage nécessitent à l’évidence une logistique onéreuse. L’exemple du Ponant est assez éclairant à cet égard, puisque l’opération a mobilisé une frégate, un porte-hélicoptères, un C-160 Transall, un avion de reconnaissance et trois hélicoptères ! En outre, les commandos navals ont été requis pour délivrer l’équipage et appréhender les pirates au large des côtes somali...