Interventions sur "navire"

...crétaire d'État, mes chers collègues, alors que la piraterie semblait avoir disparu des mers et des océans depuis le XIXe siècle, ce phénomène a connu une forte résurgence ces dernières années. Ainsi, selon le Bureau maritime international, plus de 4 000 actes de piraterie ont été recensés au cours des vingt dernières années et le nombre d’attaques est en forte augmentation. En 2009, 159 navires ont subi des actes de piraterie et 49 ont été capturés par des pirates. Au total, 1 052 marins ont été pris en otage, 8 ont été tués et 68 ont été blessés au cours de ces attaques. Plus de la moitié de ces actes de piraterie ont été commis dans le golfe d’Aden et au large des côtes somaliennes, où passent près de 25 000 navires par an et qui constitue une région stratégique, au carrefour de l’...

Dès lors, les modalités du régime de la garde à vue ne sont pas transposables à la rétention des personnes à bord. On imagine aisément, en effet, les difficultés pratiques qu’il y aurait à prévoir, par exemple, l’intervention d’un avocat, alors que la personne concernée se trouve à bord d’un navire de la marine nationale souvent très éloigné des côtes françaises. Pour autant, la possibilité de prendre des mesures restrictives ou privatives de liberté doit être expressément prévue et encadrée. Surtout, les mesures restrictives ou privatives de liberté doivent être contrôlées par l’autorité judiciaire. À cet égard, l’intervention d’un juge du siège, réputé plus « indépendant » qu’un magist...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a deux ans, l’activité de pirates au large de la Somalie avait fait irruption dans notre paysage médiatique et avait suscité une certaine émotion dans l’opinion publique. La capture du Ponant, un navire de croisière qui avait à son bord trente hommes d’équipage, dont une vingtaine de nos compatriotes, avait fait de la piraterie dans cette région un enjeu national. Ensuite, les attaques d’autres navires de plaisance ou de commerce ont alimenté l’actualité au fil des mois. Ce phénomène n’est pas récent et il ne faut pas le sous-estimer. Alors qu’elle était marginale en 2006, la croissance des ac...

...mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui a été déposé au Sénat le 3 septembre 2009. Il est donc grand temps que nous l’examinions, car le besoin qu’il vise à satisfaire est réel et le fléau contre lequel il doit permettre de lutter efficacement l’est plus encore : à la fin du mois d’avril, les pirates qui sévissent au large des eaux somaliennes détenaient en otages 23 navires et 384 marins, dans l’attente de rançons. Le groupe de l’Union centriste salue donc l’élaboration de ce texte, dont l’adoption répondra à un vrai besoin opérationnel. Cela a été dit, il s’agit d’abord de doter les forces françaises du cadre juridique qui fait aujourd’hui défaut. Il s’agit ensuite de reconnaître à nos juridictions une compétence « quasi universelle » pour juger des actes de pi...

... « EUNAVFOR Somalie-Opération Atalanta ». Le Conseil de sécurité des Nations unies a lui aussi répondu à cette situation avec, notamment, une longue série de résolutions, cinq depuis 2008 et une sixième le 27 avril dernier. Ce sont ces résolutions qui donnent une assise légale et légitime aux opérations militaires dans la région du golfe d’Aden. Ces opérations sont destinées à la protection des navires du Programme alimentaire mondial qui acheminent l’aide alimentaire aux populations déplacées en Somalie, à la protection des navires vulnérables naviguant au large des côtes de la Somalie, ainsi qu’à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie. De la sorte, à 5 000 kilomètres de Bruxelles, l’Union européenne conduit une opération anti-piraterie dans une zone grande ...

...itions relatives à la lutte contre la piraterie, en les insérant en tête de la loi du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l’exercice par l’État de ses pouvoirs de police en mer et en modifiant l’intitulé de cette loi. En s’inspirant des mesures prévues en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et l’immigration illégale, une disposition a été adoptée permettant aux commandants des navires ou aux officiers de la marine nationale de procéder à la saisie des documents ou objets liés à des actes de piraterie sans autorisation du procureur de la République en cas d’extrême urgence. Par ailleurs, je me réjouis que la commission ait accepté, sur ma proposition, d’introduire la possibilité de procéder à la destruction des embarcations ayant été utilisées par les pirates. J’ai appris qu...

...nal. Elle a également écarté la proposition de subordonner la remise des suspects à un autre État à des garanties en matière de procès équitable et de non-application de la peine capitale, l’inscription de ces garanties n’étant pas utile puisqu’elles figurent déjà dans les accords conclus entre l’Union européenne et les pays concernés. Le régime proposé pour la rétention des suspects à bord des navires présente l’avantage de concilier les fortes contraintes opérationnelles de l’action en mer et le nécessaire respect des libertés individuelles. Surtout, il répond aux griefs de la Cour européenne des droits de l’homme. Quant au procureur de la République, je me félicite des conditions dans lesquelles celui-ci devra être désormais informé des mesures de restriction ou de privation de liberté. C’...

... L’adoption de ce texte démontre la volonté française de s’y conformer totalement. Le second message s’adresse aux pirates eux-mêmes. Si l’arrêt, justifié, de la Cour européenne des droits de l’homme a pu être interprété comme un laissez-passer, alors l’adoption de ce projet de loi par la France peut apparaître comme un sévère avertissement. Les pirates laissent planer une menace sur les 25 000 navires qui croisent chaque année au large des côtes somaliennes. Ces actes de kidnapping sont d’autant plus odieux qu’aucune distinction n’est faite entre les bateaux de plaisance, les navires commerciaux ou les navires du programme alimentaire mondial à destination des populations démunies pour qui ces cargos sont, bien évidemment, vitaux. À cette menace s’ajoutent l’angoisse d’une demande de rançon ...

... la Cour européenne des droits de l’homme a rendu l’arrêt Medvedyev. Aussi ancienne que la navigation elle-même, la piraterie maritime, qui semblait pourtant avoir quasiment disparu à la fin du xixe siècle, est aujourd’hui en forte recrudescence. Les pirates sont souvent confondus, à tort, avec les corsaires des imagiers populaires, ces corsaires qui attaquaient, au sabre et au canon, les navires de commerce en mer des Caraïbes. Les temps ont bien changé. De nos jours, l’épée a été abandonnée pour le fusil-mitrailleur et le voilier pour le canot à moteur hors-bord. Les victimes, elles aussi, ne sont plus les mêmes. Les cargos modernes sont bien trop imposants pour ces petites unités, qui ne disposent pas de l’équipement nécessaire à l’abordage de ces bâtiments. Les pirates délaissent ai...