Interventions sur "pirate"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la piraterie semblait avoir disparu des mers et des océans, ce fléau a connu une forte résurgence ces dernières années, ainsi que vient de le souligner M. le ministre. Selon le Bureau maritime international, plus de 4 000 actes de piraterie ont été recensés au cours de ces vingt dernières années et le nombre d’attaques est en forte augmentation. En 2009, 159 navires ont subi des attaques et 49 ont été ca...

Le projet de loi, qui a été déposé en premier au Sénat, a pour objet de doter la France d’un cadre juridique et de moyens efficaces pour lutter contre la piraterie. Il comporte trois principaux volets. Premièrement, il prévoit d’introduire en droit français un cadre juridique pour la répression de la piraterie. Rappelons que la France disposait d’une loi sur la piraterie datant de 1825 mais qui avait été abrogée en 2007. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui détermine les infractions pénales constitutives d’actes de piraterie, les modalités de reche...

...lève. Notre commission a également jugé indispensable d’indiquer que, dès leur arrivée sur le sol français, les personnes retenues à bord seront mises à la disposition de l’autorité judiciaire. Enfin, lors de la discussion en séance publique, notre assemblée avait adopté un amendement du Gouvernement permettant de reconnaître la qualité de pupille de la nation aux enfants de victimes d’actes de piraterie. En première lecture, l’Assemblée nationale n’a pas modifié fondamentalement le texte adopté par le Sénat. En effet, nos collègues députés n’ont adopté que quatre amendements qui constituent davantage des améliorations qu’un bouleversement. Tout d’abord, l’Assemblée nationale a estimé utile de prendre en compte, dans la définition de la piraterie, le cas – assez improbable au demeurant, nous...

..., mes chers collègues, le 16 décembre dernier, le journal Le Monde publiait un article sur le dénommé Garaad Mohamed, que le célèbre quotidien maritime londonien Lloyd’s List venait de placer en quatrième position de sa liste des cent principaux acteurs du transport maritime mondial. Or cette personne, que nous connaissons sous ce nom d’emprunt, se trouve être l’un des plus renommés pirates somaliens. En plaçant M. Mohamed dans leur liste – et en si haute position –, l’équipe du journal britannique a souhaité mettre en relief l’importance qu’a prise la piraterie maritime, tout particulièrement dans le golfe d’Aden et, de plus en plus, dans l’océan Indien. Richard Meade, rédacteur en chef du Lloyd’s List, ajoutait dans le même article que les pirates « obtiennent d’autant p...

... nous sommes dans l’opposition, mais parce que nous sommes des parlementaires et que, à ce titre, il nous semble être de notre devoir de pointer les défauts de la loi et de demander au Gouvernement de modifier si nécessaire sa conduite. Croyez bien que mes collègues et moi-même sommes tout à fait conscients de l’urgence qu’il y avait à se doter d’un tel texte face à la recrudescence des actes de piraterie. Ce texte existera bientôt ; nous nous en réjouissons. Cependant, la perfection n’étant pas de ce monde, j’ai cru bon d’énumérer ici les légitimes inquiétudes qui sont les nôtres. Bien sûr, tout comme vous, nous souhaitons que les agents de l’État bénéficient d’une sécurité juridique sans faille pour intervenir face aux pirates en mer. Nous voudrions les assurer qu’ils peuvent bien agir serei...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant longtemps la mer fut un espace libre où régnait la loi du plus fort. Mais le quadrillage des mers par les marines d’État est venu à bout de la dernière grande vague de piraterie, celle qui sévissait dans les Antilles et dans l’océan Indien au XVIIIe siècle, cette piraterie dont la littérature et les fictions cinématographiques ont abondamment nourri notre imaginaire. Qui n’a pas entendu parler, même avec un peu d’admiration, de ces pirates barbaresques qui faisaient les délices d’une certaine littérature dont s’abreuvaient beaucoup de gamins voilà à peu près trois qu...

Mais, bien sûr, si cette piraterie s’est éteinte, on constate aujourd’hui la recrudescence d’une nouvelle forme de piraterie beaucoup plus dangereuse et qui, en tout état de cause, n’a rien à voir avec les aventuriers des siècles passés. Celle-ci est davantage concentrée dans le golfe d’Aden, au large de la Somalie. En effet, près de la moitié des actes délictueux touchant bien des bateaux de plaisance, des navires de commerce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre amendements ont été adoptés par les députés sur ce texte relatif à la lutte contre la piraterie maritime que nous avions examiné en première lecture. Ces amendements précisent utilement les importantes modifications que nous avions apportées au texte du Gouvernement. Toutefois, sur le fond, ils ne modifient pas le texte que nous avions adopté ; par conséquent, mon appréciation de première lecture n’a pas vraiment de raison de varier. Je pense toujours qu’il était nécessaire de combler ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin d’après-midi, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer. C’est avec satisfaction que nous avons pu constater, en commission, que ce texte n’a été modifié qu’à la marge par nos collègues députés. En effet, les amendements adoptés par l’Assemblée nationale sont d’ordre rédactionnel, preuve du remarquable travail préparatoire du rapporteur, notre collègue André Dulait, et de la qualité ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que la piraterie semblait avoir disparu des mers et des océans depuis le XIXe siècle, ce phénomène a connu une forte résurgence ces dernières années. Ainsi, selon le Bureau maritime international, plus de 4 000 actes de piraterie ont été recensés au cours des vingt dernières années et le nombre d’attaques est en forte augmentation. En 2009, 159 navires ont subi des actes de piraterie et 49 ont été capturés p...

...autorité judiciaire. À cet égard, l’intervention d’un juge du siège, réputé plus « indépendant » qu’un magistrat du parquet, tel que le juge des libertés et de la détention, répond directement aux observations de la Cour européenne des droits de l’homme concernant le statut du procureur de la République. Les délais prévus visent à tenir compte des contraintes particulières de la lutte contre la piraterie maritime, qui peut intervenir très loin des côtes françaises, et du temps nécessaire au bâtiment de l’État pour rejoindre le territoire français, temps qui peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines. À cet égard, on peut relever que, dans son arrêt Medvedyev, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas retenu le grief concernant la violation sur le délai raisonnable, en estim...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a deux ans, l’activité de pirates au large de la Somalie avait fait irruption dans notre paysage médiatique et avait suscité une certaine émotion dans l’opinion publique. La capture du Ponant, un navire de croisière qui avait à son bord trente hommes d’équipage, dont une vingtaine de nos compatriotes, avait fait de la piraterie dans cette région un enjeu national. Ensuite, les attaques d’autres navires de plaisance ou de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui a été déposé au Sénat le 3 septembre 2009. Il est donc grand temps que nous l’examinions, car le besoin qu’il vise à satisfaire est réel et le fléau contre lequel il doit permettre de lutter efficacement l’est plus encore : à la fin du mois d’avril, les pirates qui sévissent au large des eaux somaliennes détenaient en otages 23 navires et 384 marins, dans l’attente de rançons. Le groupe de l’Union centriste salue donc l’élaboration de ce texte, dont l’adoption répondra à un vrai besoin opérationnel. Cela a été dit, il s’agit d’abord de doter les forces françaises du cadre juridique qui fait aujourd’hui défaut. Il s’agit ensuite de reconnaître à nos ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la piraterie maritime constitue un fléau à caractère international. La piraterie « moderne » désigne aujourd’hui un ensemble d’infractions de droit commun commises dans un espace échappant à la juridiction d’un seul État. Hier dans le détroit de Malacca, aujourd’hui au large de la Somalie, la piraterie a une incidence relative sur l’économie mondiale mais elle constitue une atteinte grave à une liberté fo...

...guerre civile qui éprouve durement les Somaliens. Parallèlement à ces volets militaire et politique, lajuridique spécifique. Tel est l’objet du texte qui nous est aujourd’hui présenté, ce dont nous nous félicitons. Ce projet de loi vise, en effet, à améliorer et à compléter le cadre juridique français, qui souffre denavigation et du commerce maritime. Afin de lutter plus efficacement contre la piraterieappréhendées dans le cadre de l’action en mer, les articles 2 et 6 du projet de loi prévoient un certain nombre de dispositions assez consensuelles, me semble-t-il. La définition des infractions pénaleset l’instauration de mesures de contrôle et de coercition permettront sans doute à notre pays de mieux réprimer les actes de piraterie, et ce dans le respect de la convention de Montego Bay. La...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contenu du projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer, qui a été présenté par notre excellent rapporteur, André Dulait. Non seulement notre collègue a procédé à un examen fouillé du texte, mais il s’est acquitté de travaux pratiques à bord d’une frégate de la marine nationale patrouillant dans le golfe d’Aden.

Par ailleurs, je tiens à saluer l’esprit consensuel qui a présidé aux travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur ce sujet, ainsi que l’attitude constructive de nos collègues de l’opposition. Nous en sommes tous convaincus, la piraterie maritime est un fléau qui doit être sévèrement réprimé, et ce d’autant plus que le phénomène, en pleine résurgence, se déplace à travers notre vaste monde. En ce qui concerne les actes de piraterie, les chiffres communiqués par le Bureau maritime international n’ont cessé d’augmenter au cours de ces dernières années. Pour saisir la gravité du phénomène, il nous faut garder à l’esprit que 90 ...

En revanche, notre commission a rejeté l’idée de retenir une compétence universelle des juridictions françaises pour juger des actes de piraterie, au regard notamment des précédents belge et espagnol et afin de privilégier un traitement judiciaire régional. Elle a également écarté la proposition de subordonner la remise des suspects à un autre État à des garanties en matière de procès équitable et de non-application de la peine capitale, l’inscription de ces garanties n’étant pas utile puisqu’elles figurent déjà dans les accords conclu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ces dernières années ont vu l’essor d’un nouveau fléau : nous assistons en effet à l’augmentation des actes de piraterie. C’est un nouveau défi auquel la Communauté européenne et notre pays en particulier doivent faire face. C’est aussi tout l’enjeu du projet de loi qui nous occupe aujourd’hui. Il devenait urgent de mettre en place un cadre juridique relatif à la répression de la piraterie en s’appuyant sur la convention de Montego Bay, d’une part, et en reprenant les dispositions de la loi du 15 juillet 1994 r...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour vocation de créer une qualification juridique spécifique pour les actes de piraterie maritime et de donner un cadre légal aux mesures de rétention à bord des bâtiments français décidées dans le cadre de l’action de police de l’État en mer. Rappelons que l’objectif est de se conformer au droit européen. Le Gouvernement nous soumet en effet ce texte quelques jours à peine après que la Cour européenne des droits de l’homme a rendu l’arrêt Medvedyev. Aussi ancienne que la...