Interventions sur "famille"

... et mon abonnement de téléphone, ces deux paiements sortent aussi de la même poche. Pour autant, dans les deux cas, je sais pour quoi je paie ! De même, les Français savent pour quoi ils paient leurs cotisations, la CSG, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) – du moins, j’ose l’espérer – : c’est pour pouvoir faire face à la maladie, aux accidents du travail et aux charges de famille, et un jour vivre leur retraite. C’est par nature plus clair que dans le cas de l’État, dont les recettes et les dépenses sont universelles. En outre, le principe de non-compensation repose sur un postulat qui n’existe plus. MM. Christian Charpy et Julien Dubertret, dans leur rapport, tablaient sur des excédents qui n’existent malheureusement plus. Nous devons donc constater ensemble que, s’il n...

Le présent projet de loi comporte des avancées pour les familles, que nous avons approuvées, mais il ne permet pas, à notre grand regret, de relancer une politique familiale victime de trop nombreux renoncements, et ce depuis de nombreuses années. Après dix ans de déficits, la branche famille a retrouvé un solde excédentaire en 2018 et pourrait donc apurer sa dette à l’horizon de 2022. Cette situation financière pourrait être l’occasion de renforcer la polit...

... soumis au risque des mouvements de la rue, pouvant conduire à la paralysie et à l’abandon des réformes, mais peut-être à pire encore. Or notre pays a besoin de réformes. Dans l’intérêt même de notre protection sociale, nous devons la faire évoluer. Dans ses différentes composantes – un système de santé tout à la fois de pointe et solidaire, des retraites décentes et une politique de soutien aux familles –, la protection sociale appartient à l’identité même de notre pays. Laisser filer les déficits revient à la mettre en péril. Ce qui se passe aujourd’hui à l’hôpital est le produit d’une absence de réformes structurelles. À passer le budget des hôpitaux sous la toise à grand renfort de mesures de régulation pour tenir l’Ondam, c’est tout le système qui craque, et il est déjà trop tard. Le temps...

...donc la double peine pour les assurés sociaux qui financent deux fois, par l’impôt et par les cotisations, un déficit dû aux choix politiques du Gouvernement. C’est d’autant plus insupportable quand on sait que près de 9 millions de personnes vivent avec moins de 1 000 euros par mois et que 34 % de nos concitoyens ont dû renoncer à un ou plusieurs soins, ce chiffre pouvant atteindre 64 % pour les familles les plus modestes ! Chaque année, la sécurité sociale se voit contrainte d’assumer des choix qui ne dépendent pas d’elle. Elle doit notamment rembourser à marche forcée la dette qui pèse sur elle depuis la crise financière. En 2019, la sécurité sociale, Cades comprise, a réduit son endettement de 11, 7 milliards d’euros. Cela relativise encore un peu plus son pseudo-déficit de 5, 4 milliards d’...

...ordécone. Pour la branche vieillesse, l’article 52 prévoit l’indexation sur l’inflation des retraites inférieures à 2 000 euros par mois. Celles qui sont supérieures à 2 014 euros seront revalorisées à hauteur de 0, 3 %, avec mesure de lissage dans l’intervalle. L’article 53 devrait permettre d’éviter les ruptures de ressources lors du passage d’un minimum social à la retraite. Pour la branche famille, l’article 45, à la suite des propositions de plusieurs parlementaires et du rapport de Dominique Libault sur le grand âge et l’autonomie, prévoit la mise en place d’un congé indemnisé pour le proche aidant d’un montant avoisinant les 50 euros par jour pour une durée de trois mois, à l’instar du congé de présence parentale et du congé de soutien d’un proche en fin de vie. Ce n’est, bien sûr, qu’u...

...Mais voilà, madame la ministre, vous refusez d’affronter Bercy et de changer de cap ! Vous poursuivez les exonérations de cotisations et remettez ainsi en cause les fondamentaux de notre protection sociale, née du programme du Conseil national de la Résistance. Nous craignions les attaques de la réforme des retraites, mais finalement vous n’en avez jamais assez, surtout quand il faut prendre aux familles, aux salariés, aux retraités, aux jeunes et aux plus fragilisés. On pourrait parler de boulimie ! Vous avez décidé de vous attaquer comme jamais au secteur de la santé, bien que celui-ci ait déjà souffert ces dernières années. Là, pour 2020, c’est le coup de massue : l’hôpital public va servir de variable d’ajustement à votre budget, avec un objectif de croissance de l’Ondam à 2, 3 % en 2020, a...

...e. Nous pouvons essayer de comprendre cette décision, dans le sens où il n’est pas souhaitable de mettre la France en porte-à-faux au regard de ses engagements européens. Toutefois, le retour à l’équilibre des comptes est ainsi reporté de 2020 à 2023 et le déficit du régime général et du FSV est porté à 5, 4 milliards d’euros cette année, et 5, 1 milliards d’euros l’année prochaine. Les branches famille et accidents du travail restent les seules excédentaires. L’Ondam – c’est-à-dire la branche maladie, dont la situation a été exposée par Mme Deroche – sera tenu cette année et l’année suivante, avec un objectif de croissance des dépenses limité à 2, 3 % en 2020, bien en deçà du rythme d’évolution structurelle – je reconnais toutefois que l’Ondam est plus élevé qu’avant votre arrivée, madame la m...

...l’accueil de la petite enfance. C’est une injustice totale. La dette portée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pourrait atteindre 47, 5 milliards d’euros en 2024. Appelle encore une vive opposition le maintien d’une augmentation de 0, 3 %, bien en deçà de l’inflation, des pensions de retraite et d’invalidité supérieures à 2 000 euros bruts et des allocations familiales. Les familles et des retraités qui ne sont pas des nantis de notre pays verront leur pouvoir d’achat affecté, avec ce paradoxe que la sécurité sociale doit porter les conséquences des mesures « gilets jaunes », en n’assurant pas dans sa fonction fondamentale, assurantielle et de solidarité, le maintien du pouvoir d’achat de celles et ceux à qui elle s’adresse : les retraités et les familles. Madame la minist...

... plus en plus longtemps, force est de constater que l’allongement de la durée de la vie s’accompagne très souvent, malheureusement, d’une perte d’autonomie. Les personnes âgées sont parfois accueillies de façon indigne dans des établissements où les personnels soignants travaillent dans des conditions déplorables – un drame humain auquel s’ajoute parfois un sacrifice financier pour de nombreuses familles. Nous sommes donc confrontés à un véritable enjeu de société : comment accompagner au mieux nos aînés et leur permettre de vivre dans le respect et la dignité ? Par ailleurs, je ne peux que saluer la poursuite de la convergence tarifaire qui doit notamment permettre la création de nouveaux postes de soins en établissement, ainsi que celle du déploiement des infirmières de nuit et des dispositi...

...tes. Or nous nous interrogeons sérieusement sur la portée de l’article 30 qui restreint le nombre ouvert d’autorisations temporaires d’utilisation nominatives. L’ambition de vaincre la maladie doit, plus que jamais, nous mobiliser. De plus, le renforcement des missions des caisses d’allocations familiales pour le recouvrement et le versement des pensions alimentaires va dans le bon sens. Trop de familles sont confrontées au comportement irresponsable de certains parents qui, se soustrayant à leurs obligations légales, voire humaines, ne paient pas les pensions alimentaires dues. Toujours sur la branche famille, le fractionnement du congé de présence parentale est une bonne nouvelle pour les parents d’un enfant malade. Toutefois, je proposerai un amendement qui vise à compléter ce qui a été adop...

...udrait davantage dans les quartiers populaires et dans les territoires ruraux, qui ont des moyens trop limités pour faire face aux charges de fonctionnement. L’argent si généreusement distribué aux plus riches vous conduit à rechercher, avec un certain cynisme, des ressources sur le dos des plus démunis. Il en est ainsi de la suppression de l’abondement des indemnités journalières aux parents de familles nombreuses. Vous puisez aussi allègrement dans les ressources de la sécurité sociale pour tenter de réduire artificiellement le déficit du budget de l’État, signant ainsi un échec sur toutes les lignes. C’est une trahison inacceptable des valeurs portées par les créateurs de la sécurité sociale ou par ceux qui ont voté la loi Veil de 1994. Ainsi, les cotisations d’assurance payées pour se garan...