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Interventions sur "d’asile"
3 interventions trouvées.
Annick Billon :Madame la présidente, notre collègue Bernard Delcros souhaite modifier son vote pour certains scrutins publics intervenus lors de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Au titre du scrutin n° 151, il souhaitait voter contre ; au titre du scrutin n° 155, il souhaitait voter pour ; par cohérence, au titre du scrutin n° 156, il souhaitait voter contre ; enfin, au titre du scrutin n° 157, il souhaitait voter contre.
David Assouline :Madame la présidente, au titre du scrutin public n° 168, sur l’article 15 quater du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, je souhaite être comptabilisé comme n’ayant pas pris part au vote, étant donné que je présidais alors la séance.
Sophie Taillé-Polian :Madame la présidente, pour ma part, au titre du scrutin public n° 168, sur l’article 15 quater du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, je souhaitais m’abstenir.
