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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "parquet"
1 intervention trouvée.
Frédérique Espagnac :Monsieur le président, je n’ai pas pu voter personnellement lors du scrutin n° 93 sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée qui vient de se dérouler. Je vous confirme que mon vote est positif et que je souhaite qu’il soit pris en compte.
