Interventions sur "PLFSS"

2 interventions trouvées.

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, sénatrice, vice-présidente :

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du Président Milon. Le PLFSS 2020 a été rejeté à l'unanimité des votants par le Sénat. J'insisterai sur la dimension institutionnelle de ce rejet. Nous savions d'emblée que le texte soumis ne reflétait pas les équilibres généraux de la sécurité sociale, contrairement à ce que prévoit la loi organique, en raison des mesures pour l'hôpital en débat depuis plusieurs semaines. Le Gouvernement n'a pas souhaité répondre aux appel...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, sénateur, rapporteur général :

Comme l'a dit Mme Catherine Deroche, le Sénat a considéré ne pas être en mesure de se prononcer sur le PLFSS pour 2020. Reconnaissons qu'au-delà des divergences de point de vue entre les deux assemblées, un accord de la CMP n'aurait guère de sens non plus. En effet, l'équilibre d'un texte élaboré ce soir serait complètement remis en cause dès demain après les annonces très attendues du Premier ministre sur l'hôpital. Dans ces circonstances exceptionnelles, la nouvelle lecture sera presque la première, ...