Interventions sur "annulation"

Nous allons examiner trois amendements dont je suis l'auteur, ainsi que huit amendements extérieurs. Ce faible nombre s'explique par l'absence de dispositions fiscales dans ce PLFR, ce dont je me réjouis. Depuis jeudi, ainsi que je vous l'avais annoncé, j'ai interrogé les ministères pour obtenir de plus amples explications sur les annulations de crédits proposées. J'ai eu quelques éléments. L'amendement n° 9 propose de revenir sur l'annulation de crédits proposée par le Gouvernement au sein du programme « Patrimoines » de la mission « Culture ». Je vous propose de minorer cette annulation de quelque 25,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 21,3 millions d'euros en crédits de paiement. En effet, aucune justification ne...

L'annulation proposée par le Gouvernement est technique, ils ne réussissent pas à dépenser. L'amendement n° 9 est adopté.

L'amendement n° 10 vise à revenir sur une partie des annulations de crédits au sein de la mission « Défense ». Il ne revient pas sur l'annulation de 1,15 milliard d'euros d'autorisations d'engagement sur le programme « Préparation et emploi des forces » : lorsque les programmes militaires connaissent des décalages, nous ne nous opposons pas à l'annulation des crédits. En revanche, je suis opposé aux annulations qui conduiraient à un ralentissement des dépense...

L'amendement n° 4 vise à réduire les annulations de crédits proposées au titre du programme « Vie politique, culturelle et associative » au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » à hauteur de 5 millions d'euros, afin de financer l'organisation d'une campagne d'information sur le référendum portant sur la proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractè...

L'amendement n° 7 rectifié bis vise à rétablir l'ensemble des crédits de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES). Il n'y a pas lieu de s'opposer à ces annulations de crédits. Je vous propose donc un avis de retrait au profit de notre amendement n° 11.

...t vient du fait que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a calculé que les besoins du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » étaient moins élevés que prévu, le surplus étant dès lors reversé au budget général. La fiscalité du patrimoine a également produit plus de recettes que prévu en septembre. S’agissant des dépenses, on constate un montant élevé d’ouvertures et d’annulations de crédits. Si l’on met de côté les 7 milliards d’euros sur la mission « Remboursements et dégrèvements », il apparaît que les politiques publiques les plus touchées en montant absolu sont, d’abord, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont les dépenses consacrées à la prime d’activité sont touchées par l’augmentation non seulement du champ des bénéficiaires, mais aussi d...

...re « expédié », au risque de dénuer de tout sens la portée de l’autorisation parlementaire. Aussi, le Gouvernement doit présenter ce projet de loi au plus tôt ou à tout le moins, à l’appui de ce texte dont il demande l’examen dans des délais extraordinairement courts, donner tous les éléments d’explication nécessaires pour que les parlementaires puissent apprécier l’opportunité des ouvertures et annulations de crédits qui modifient de manière substantielle la loi de finances initiale. Nous ne pouvons accepter de légiférer à l’aveugle. Sur le fond, ce collectif confirme le très haut niveau du déficit de l’État, un montant jamais atteint de 97, 6 milliards d’euros. Le fait que la transformation du CICE crée un surcoût « temporaire » ne saurait masquer la réalité de ce surcoût et le fait que le défic...

...ient la hausse des recettes qui permet d’améliorer le solde budgétaire de 10 milliards d’euros, si ce n’est de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, et d’autres impôts qui ont parfois été réduits mais qui pourtant rapportent davantage de recettes du fait de la conjoncture économique, de la hausse de la consommation et de la croissance ? Pour ce qui concerne le déficit, vous proposez d’annuler des annulations de crédits, ce qui reviendrait à accroître celui-ci.

...res : un déficit budgétaire à 2, 2 %, c’est le plus faible taux en la matière depuis vingt ans ! Je n’ai pas entendu de propositions visant à appliquer une politique différente ; encore une fois, les amendements présentés auraient pour conséquence de creuser le déficit. En conclusion, je me réjouis que le PLFR ne soit plus une « voiture-balai » comportant des dispositifs fiscaux et de nombreuses annulations, mais qu’il soit un texte clair, conforme à sa vocation de loi de finances rectificative, c’est-à-dire réaliste. Si vous souhaitez obtenir des éléments plus abstraits, je vous invite, mes chers collègues, à aller voir la belle exposition Hans Hartung au Musée d’art moderne de la Ville de Paris, qui présente de la peinture abstraite… Le présent texte, extrêmement concret, clair, réaliste et très...

... ? Je cite le rapport de la commission des finances : « L’augmentation du marché de l’électricité diminue en effet la compensation que l’État doit verser aux opérateurs pour l’accomplissement des charges de service public. » D’autre part, pour maintenir l’équilibre budgétaire, monsieur le secrétaire d’État, vous faites également les poches des finances de l’État en effectuant un certain nombre d’annulations de crédits, fonds en réserve ou crédits réellement affectés. La lecture de la liste de ces annulations est édifiante et souligne la coupure de Bercy avec la réalité vécue par nos concitoyens. Alors que la crise des universités est là, alors que l’acte désespéré d’un jeune a révélé l’ampleur de la précarité étudiante, vous annulez 322 millions de crédits de la mission « Recherche et enseignement...

...ité actuelles sur la scène européenne et mondiale, le doute est permis. En tout état de cause, cet excès d’optimisme ne change pas la donne. Sur les ajustements, ensuite. Comme l’a rappelé la commission, la sincérité dans l’exécution du budget nous permet de nous focaliser sur quelques points particuliers qui peuvent interroger. Je partage ainsi les craintes émises par la commission concernant l’annulation de certains crédits, et notamment ceux qui sont prévus pour la défense. Ainsi, la mission « Défense » connaît une annulation de crédits de 284 millions d’euros en crédits de paiement, portant sur des crédits mis en réserve, et surtout de 1, 4 milliard d’euros en autorisations d’engagement. Cette décision tient surtout à l’annulation de marchés devenus sans objet. Je souhaite que nous puissions ...

... ne fait pas disparaître les inquiétudes pour l’avenir. Autre aspect positif, la diminution des surcoûts non provisionnés des opérations extérieures, qui est une question récurrente. Il faut certes poursuivre les efforts, mais l’évolution est positive, alors que nous devons respect et attention à nos troupes mobilisées au Sahel et ailleurs pour notre sécurité. En revanche, on peut regretter les annulations de crédits de plus de 300 millions d’euros sur le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur, ou encore de 200 millions sur la mission « Action et transformation publiques », alors que la réforme de l’État devrait être une priorité. Dans ce domaine comme dans d’autres, l’enthousiasme des débuts a pu laisser croire à une réelle modernisation, somme toute transitoire. En conclusion, ce...

...otre collègue Thierry Carcenac sur les recettes supplémentaires engrangées grâce à un contexte conjoncturel favorable et qui n’ont malheureusement servi à rien : ni à financer un plan Hôpital, ni à répondre à la crise du logement ou à celle de l’éducation, ni à résoudre les fractures territoriales ou les inégalités sociales. Pis, nous assistons, par le biais de ce PLFR, à un véritable festival d’annulations de crédits : 6, 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 4, 9 milliards d’euros en crédits de paiement. C’est la deuxième raison du vote que nous émettrons. Pour les outre-mer, le choc est rude puisque, avec 176 millions d’euros en crédits de paiement et 151 millions d’euros en autorisations d’engagement d’annulations, c’est plus de 7 % du budget du ministère qui s’évapore. Depuis ...

Quoi qu’il en soit, ce PLFR est une nouvelle preuve que la pente sur laquelle vous nous engagez par l’annulation des crédits et l’assèchement des financements nous conduit inexorablement à l’échec. Nous voterons contre ce texte, même amélioré par les amendements de la commission des finances.

À article liminaire, propos liminaire. Permettez-vous tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, de vous féliciter, comme les orateurs précédents, de ce projet de loi de finances rectificative, un « super-décret » d’annulation, un « super-décret » d’avance. Vous avez d’ailleurs précipité l’examen de ce texte, à telle enseigne que des amendements du rapporteur général ont peut-être été « téléphonés » par le Gouvernement, qui avait oublié, dans sa précipitation, de les déposer. Quand on veut aller vraiment vite, il faut être vraiment performant, monsieur le secrétaire d’État… Il manque toutefois un point à l’appui de c...

... que, pour d’autres, une modification de taux devrait être envisagée. Prenons l’exemple du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », dont les crédits ont été augmentés pour répondre à des crises sanitaires ; ce programme témoigne de l’inadéquation de ce taux de 3 % dans certains cas de figure. Nous pouvons donc nous interroger sur l’uniformité de cette règle, les montants d’annulation de crédits étant relativement importants ; les outre-mer en savent quelque chose… En outre, dans le cadre du projet de loi de finances, les ouvertures et les annulations de crédits se font par mission, alors que, dans le PLFR, elles se font par programme. Cela ne contribue pas à la lisibilité et à la transparence des décisions gouvernementales. Enfin, les retards pris dans les investissements, ...

Avant même d’en débattre, cet amendement fait déjà parler. Nous proposons de revenir sur les annulations de 29, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 25, 5 millions d’euros en crédits de paiement au sein de la mission « Culture » proposées par le Gouvernement. Les besoins sont importants en matière de patrimoine. Or, par rapport aux exercices précédents, pour la première fois dans un projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement non seulement n’augmente pas les crédits,...

Nous allons voter ce très bon amendement de M. le rapporteur général. En ce qui concerne l’annulation de la réserve de précaution, monsieur le secrétaire d’État, je peux vous assurer qu’il n’y a pas eu de tremblement de terre en Ardèche et qu’aucun bâtiment historique de ce département – je l’ai choisi au hasard, vous vous en doutez – n’a besoin d’une consolidation ou d’une reconstruction exceptionnelle. De même, il va sans dire que ce qui est arrivé à la cathédrale Notre-Dame de Paris était prév...

...et malgré le caractère très parcellaire des informations reçues, j’ai tenté, en tant que rapporteur général, de savoir ce qu’il en était de l’ensemble des crédits. Nous comprenons la nécessité d’annuler un certain nombre des crédits de la mission « Défense » qui correspondent à des programmes différés pour un montant d’environ 1, 15 milliard d’euros. En revanche, nous suggérons de revenir sur l’annulation des crédits mis en réserve au sein des programmes « Environnement et prospective de la politique de défense », « Soutien de la politique de défense » et « Équipement des forces » proposée par le Gouvernement à hauteur de 250, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 70 millions d’euros en crédits de paiement. En l’espèce, ces crédits ne correspondent pas à des programmes pouvant êt...

Voici 73 millions d’euros sur la formation supérieure et la recherche universitaire, 35 millions sur la vie étudiante, 106 millions sur les recherches scientifiques et techniques pluridisciplinaires, 55 millions sur la recherche duale… Au total, ce sont 322 millions d’euros d’annulations de crédits sur la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Si les annulations de crédits sont courantes en fin d’année, elles sont d’une ampleur inédite pour cette mission – elles s’élevaient, par exemple, à 11 millions d’euros en 2016 et à seulement 100 000 euros en 2017. Pour reprendre les mots du président Éblé à propos du patrimoine, on peine à croire que cette mission soit surdoté...