Interventions sur "campagne"

5 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° 4 vise à réduire les annulations de crédits proposées au titre du programme « Vie politique, culturelle et associative » au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » à hauteur de 5 millions d'euros, afin de financer l'organisation d'une campagne d'information sur le référendum portant sur la proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. Je m'interroge sur l'intérêt de faire adopter une telle disposition dans le PLFR dès lors que la consultation qui est demandée dans le cadre de la privatisation d'Aéropor...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

La collecte de soutiens court jusqu'en mars 2020, mais une campagne d'information pourrait être organisée par le Gouvernement d'ici à la fin de l'année.

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Cet amendement me semble intéressant. Sur quels crédits la campagne de publicité pour la privatisation de la Française des jeux est-elle financée ? S'agit-il des crédits de l'Agence des participations de l'État ou de ceux des services de communication du Gouvernement ? Le Président de la République se targue d'encourager les référendums d'initiative populaire, mais aucun crédit n'est prévu pour en faire la promotion !

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° 6 vise à soumettre à une autorisation législative expresse les campagnes publicitaires menées par l'État pour promouvoir la cession de ses participations à partir de 500 000 euros. Cet amendement ne me semble pas avoir sa place dans ce projet de loi de finances rectificative.