Interventions sur "proposée"

Nous allons examiner trois amendements dont je suis l'auteur, ainsi que huit amendements extérieurs. Ce faible nombre s'explique par l'absence de dispositions fiscales dans ce PLFR, ce dont je me réjouis. Depuis jeudi, ainsi que je vous l'avais annoncé, j'ai interrogé les ministères pour obtenir de plus amples explications sur les annulations de crédits proposées. J'ai eu quelques éléments. L'amendement n° 9 propose de revenir sur l'annulation de crédits proposée par le Gouvernement au sein du programme « Patrimoines » de la mission « Culture ». Je vous propose de minorer cette annulation de quelque 25,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 21,3 millions d'euros en crédits de paiement. En effet, aucune justification ne m'a été apportée à l...

L'annulation proposée par le Gouvernement est technique, ils ne réussissent pas à dépenser. L'amendement n° 9 est adopté.

L'amendement n° 4 vise à réduire les annulations de crédits proposées au titre du programme « Vie politique, culturelle et associative » au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » à hauteur de 5 millions d'euros, afin de financer l'organisation d'une campagne d'information sur le référendum portant sur la proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public ...