Interventions sur "fraude"

La fraude aux prestations sociales, voilà un thème qui oscille entre totem et tabou… Totem, car la question symbolise le manichéisme malsain de ceux qui opposent la France du travail à une prétendue France des assistés, sans considérer les chiffres du non-recours, qui infirment une telle présentation simplificatrice. Tabou, car la question dévoile aussi les limites d’un système administratif kafkaïen et ...

Il s’agit de réduire un phénomène de fraude sociale qui présente une particulière importance. De fait, la fraude documentaire est une réelle question, qui n’a pas toujours été traitée à la mesure de son importance. La possibilité de sécuriser l’attribution aux bénéficiaires de l’assurance maladie d’une carte Vitale biométrique constitue, à l’évidence, un moyen sérieux de lutter contre cette fraude, qui représente une part importante de la...

...ociale prévoit que la carte Vitale comporte une photographie. Or beaucoup de nos concitoyens ne disposent pas encore de carte avec photo, mais surtout, des auditions que Carole Grandjean et moi-même avons menées dans le cadre de la mission d’information qui nous a été confiée, il ressort que s’il s’agit bien d’un élément de personnalisation de la carte, la photo ne dissuade en aucune façon de la fraude. En effet, les professionnels de santé ne sont pas là pour faire du contrôle. Les représentants de l’ordre des infirmiers que nous avons reçus nous ont d’ailleurs expliqué que lorsqu’ils constataient une différence entre le porteur de la carte et la photo, ils ne souhaitaient pas s’opposer pas au patient pour éviter d’éventuelles violences. Cette photo sur la carte Vitale ne sert pas à grand-ch...

Cet amendement me semble frappé au coin du bon sens. Madame la secrétaire d’État, toute politique de lutte contre la fraude entraîne des coûts. Cela ne doit pas nous empêcher de voter cet amendement. De même, il n’est pas de difficultés de gestion qui ne puissent être surmontées au regard des enjeux liés à la validité des droits.

... cartes en surnombre ? Ce n’est pas de la stigmatisation, mais il faut régler cette difficulté. Au terme de ce débat, qui n’aura sûrement pas de suite à l’Assemblée nationale – je le regrette –, permettez-moi d’indiquer que si nous laissons ce type de sujet aux extrêmes, nous perdrons une occasion de résoudre dans le calme et de façon pédagogique un problème qui est certes moins important que la fraude fiscale, mais qui reste tout de même relativement important : 5 millions de cartes actives en trop dans le dispositif, cela conduit à s’interroger… Et ce n’est pas acceptable. Il me paraîtrait donc intéressant que la commission des affaires sociales ou le Gouvernement se penchent avec attention sur une explication plausible, car, je le répète, il ne peut pas s’agir que de doublons, les bénéficia...

Comme l’a dit Mme Goulet, la commission des affaires sociales est en règle générale défavorable aux rapports. De plus, son président a sollicité de la Cour des comptes une communication sur la fraude sociale. Nous attirerons alors naturellement l’attention de la Cour sur la question des cartes surnuméraires. Enfin, dans l’expérimentation que prévoit la présente proposition de loi modifiée, l’ensemble des porteurs relèveront d’une même caisse primaire. À l’issue de l’expérimentation, nous connaîtrons ainsi le nombre de cartes surnuméraires qui auraient pu être supprimées. J’émets donc un avi...

... la capacité de disposer d’une information juste et d’une administration qui ouvre ses cahiers. Or il est frustrant, lorsqu’on pose des questions précises, de ne pas avoir les retours d’informations nous permettant de porter un jugement. Au-delà du vote de cet amendement, je souhaite que le débat se poursuive, afin de donner à nos collègues actifs et reconnus dans la recherche d’outils contre la fraude les moyens de travailler. Madame la secrétaire d’État, ce serait un véritable engagement que de leur donner l’appui direct du Gouvernement.