Intervention de Nathalie Goulet

Le travail que Carole Grandjean et moi-même avons mené nous a permis, avec les chiffres qui nous ont été donnés notamment par l’Insee, par la direction de la sécurité sociale, par la CNAV, par la CNAM, d’établir qu’il y avait 59, 4 millions de cartes Vitale actives.

Le nombre de personnes en France est de 66 millions. Si l’on retire le nombre d’individus âgés de moins de 16 ans, on obtient un delta de 5 millions de cartes Vitale.

Le dispositif du code de la sécurité sociale permet aux enfants de 12 ans d’avoir une carte Vitale – je connais assez peu d’enfants de cet âge qui disposent d’une telle carte. Toutefois, si l’on retire de la population française les enfants âgés de 0 à 12 ans, le différentiel s’établit à 1 900 000 cartes Vitale en trop.

J’ajoute qu’en 2013 une inspection de l’IGAS et de l’IGF dénombrait 7 735 000 cartes Vitale en trop. Ce rapport est disponible en ligne, et son auteur, maire de Charleville-Mézières, est facile à trouver : ce n’est donc nullement un effet de nos sens abusés.

Je sais que la commission des affaires sociales et le Sénat n’aiment pas les rapports, mais en l’état, il ne peut pas y avoir que des doublons et des oublis. Comment se fait-il que depuis 2013 il y ait autant de cartes en surnombre ? Ce n’est pas de la stigmatisation, mais il faut régler cette difficulté.

Au terme de ce débat, qui n’aura sûrement pas de suite à l’Assemblée nationale – je le regrette –, permettez-moi d’indiquer que si nous laissons ce type de sujet aux extrêmes, nous perdrons une occasion de résoudre dans le calme et de façon pédagogique un problème qui est certes moins important que la fraude fiscale, mais qui reste tout de même relativement important : 5 millions de cartes actives en trop dans le dispositif, cela conduit à s’interroger… Et ce n’est pas acceptable.

Il me paraîtrait donc intéressant que la commission des affaires sociales ou le Gouvernement se penchent avec attention sur une explication plausible, car, je le répète, il ne peut pas s’agir que de doublons, les bénéficiaires de petits régimes ayant, par exemple, conservé leur ancienne carte Vitale après en avoir reçu une autre.