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Cet amendement vise à soutenir l’innovation dans le secteur agroalimentaire en créant un nouveau programme intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires » et en le dotant de 20 millions d’euros. La formation de nos agriculteurs est un gage de la pérennité du métier et la recherche est primordiale. Si nous voulons que les consommateurs puissent continuer à acheter à bas prix, car les revenus d’une grande partie des Français ne vont pas augmenter d’un coup de baguette magique, il importe de développer la recherche dans le secteur de l’agroalimentaire. Nous proposons de diminuer les crédits de l’action n° 21 pour abonder ...
...ritoires, mais elle n’a jamais été autant attaquée que ces trois dernières années ! En effet, votre discours, celui du gouvernement auquel vous appartenez, celui de votre président a toujours été paradoxal. Le « en même temps », qui est la marque de fabrique du macronisme, vaut particulièrement pour l’agriculture. Le président de la République a donné, avec son discours de Rungis, de l’espoir aux agriculteurs, mais la mise en œuvre des dispositions du titre Ier de la loi Égalim, qui devait normalement aboutir à revaloriser le revenu des agriculteurs, est un échec. Vous pouvez bien attendre trois mois de plus, monsieur le ministre : ce sera toujours un échec !
Ce qui n’échoue pas, en revanche, c’est la mise en œuvre des dispositions du titre II, lequel a fait l’objet de 2 500 amendements à l’Assemblée nationale, prévoyant l’installation de vidéos et de caméras dans les abattoirs ou l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires, comme si les agriculteurs étaient si peu intelligents qu’il fallait leur supprimer la possibilité de négocier le prix de ces produits pour qu’ils ne les utilisent plus ! Le discours que vous tenez depuis trois ans a abouti à la critique incessante de l’agriculture. Qui a été à l’origine d’une double surtransposition de la directive sur le glyphosate ? Tandis que l’Union européenne a renvoyé à cinq ans la décision quant ...
...on + pour sortir des pesticides », l’objectif étant d’en finir avec l’affrontement sur la question des pesticides. Les maires sont de plus en plus nombreux à prendre des arrêtés interdisant l’utilisation des pesticides à moins de 150 mètres des habitations et 96 % de nos citoyens soutiennent cette démarche ; il s’agit de répondre à ces attentes. Cela relève du principe de précaution. Beaucoup d’agriculteurs sont désireux de changer leurs pratiques, mais ils peuvent se retrouver en difficulté du fait de l’accroissement de la concurrence internationale et du déséquilibre des relations commerciales, la loi Égalim n’ayant pas répondu à leurs attentes. Ils ont besoin d’accompagnement pour satisfaire aux exigences sociétales et environnementales. S’il faut accompagner la transition à l’échelle mondiale,...
… un calendrier défini par les agriculteurs et les acteurs locaux, une évaluation. Ces territoires pourraient aussi mobiliser les outils existants, comme les contrats de transition écologique (CTE) ou les plans alimentaires territoriaux (PAT), et s’appuyer sur des techniques pour cultiver sans pesticides aux abords des habitations, des écoles et des zones de captage d’eau potable…
… qui ont fait leurs preuves depuis longtemps. La mise en place de ces 100 premiers territoires « Ambition + pour sortir des pesticides » nécessiterait un investissement de 20 millions d’euros. Elle serait propre à donner de la force à la transition écologique. Nous nous devons d’apporter des réponses concrètes. Faisons confiance aux agriculteurs pour inventer l’agriculture de demain !
... logements collectifs, aux voies de la SNCF et de la RATP. En effet, la question des pesticides ne concerne pas seulement l’agriculture, mais aussi les espaces non agricoles. M. le ministre en appelle à la science… Il faudrait aussi évoquer la science médicale, qui a conclu à l’impact négatif de l’exposition aux pesticides sur la santé, désormais avéré. Il s’agit d’ailleurs aussi de protéger les agriculteurs, qui sont les plus exposés ! Il faut également tenir compte de l’incidence de l’emploi des pesticides sur la biodiversité. Dans leur dernier rapport, les scientifiques de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) démontrent le lien entre l’utilisation de ces produits et l’effondrement de la biodiversité. C’est donc en toute responsabilité que...
... le dialogue entre les parties en vue d’améliorer nos systèmes de production en restant dans l’épure d’une agriculture compétitive ! Je suis fatiguée de ces confrontations absolument stériles ! On a évoqué les maires qui prennent des arrêtés « courageux » ; ce sont surtout des arrêtés opportunistes, pris à l’approche des élections municipales ! Mieux vaudrait organiser une concertation entre les agriculteurs et les riverains, demander aux agriculteurs d’ouvrir leur ferme et d’expliquer leur métier, et aux riverains de participer à la vie agricole de leur village. Ce serait bien plus bénéfique : il y aurait une discussion entre les uns et les autres, pour le profit de tous. En ce qui concerne l’épandage de pesticides dans des zones non agricoles, j’avais soutenu l’adoption de la loi « Labbé » visant...
Quelle restauration collective voulons-nous ? Quelle est notre ambition en la matière ? Voulons-nous y associer nos agriculteurs ? Voulons-nous des cantines de qualité pour tous, c’est-à-dire servant de la cuisine faite sur place avec des produits locaux et de saison, voire des produits bio ? Cet amendement prévoit la création d’une prime sociale à l’investissement pour la restauration collective en gestion directe, afin de favoriser la transition agroécologique et alimentaire et l’adaptation de la restauration collectiv...
...de qualité et de 20 % de produits bio dans la restauration collective ont fait l’objet de longs débats lors de l’élaboration de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, de la discussion de la proposition de loi de Brigitte Allain et de l’examen de la loi Égalim. On a fini par admettre que fixer ces objectifs constituerait un véritable levier pour promouvoir les intérêts des agriculteurs.
Nos collectivités sont engagées dans cette voie, et il faudra bien parvenir à 20 % de produits bio dans la restauration collective en 2022. Beaucoup d’agriculteurs sont demandeurs et souhaitent se convertir au bio ! Nous devons donner aux collectivités les plus pauvres les moyens d’investir en matériel pour atteindre ces objectifs à coût constant et d’informer sur le gaspillage alimentaire, l’inversion des proportions de protéines végétales et animales, l’intérêt des produits frais et de saison. Ces évolutions vont intervenir plus rapidement que vous ne l’...
... des crédits de certaines lignes pour les affecter à d’autres, en fonction de l’objet de l’amendement. Il est très désagréable de devoir procéder ainsi ; cela ne correspond pas à l’esprit dans lequel nous souhaiterions débattre de cette mission, dont le budget, j’y insiste, ne permettra pas d’aider notre agriculture à réussir les nécessaires transformations. J’en viens au présent amendement. Les agriculteurs ont besoin d’être accompagnés vers l’extinction progressive de l’utilisation des produits phytosanitaires, notamment le glyphosate, considéré par les scientifiques comme un cancérogène probable pour l’homme. Cet amendement a pour objet de créer et de financer un fonds spécifique pour aider les agriculteurs dans cette démarche, qui répond à une attente sociétale forte. Nous proposons d’affecter à...
Le rapporteur spécial vient de le dire, c’est un vaste sujet. La volonté des agriculteurs de sortir de la dépendance aux produits phytosanitaires est évidente. Les choses vont trop vite pour certains, pas assez pour d’autres… En tout cas, il faut aller dans cette direction. Pour autant, le fait de créer un fonds comme le prévoit cet amendement n’apportera rien de particulier à ce processus. Le principe de précaution doit s’appliquer et il faut laisser les scientifiques faire leur tr...
Pour avoir discuté de ces sujets sur le terrain avec des agriculteurs, je sais qu’ils souhaitent utiliser de moins en moins ces produits, mais ils sont confrontés à des surcoûts. Il faut par exemple davantage de main-d’œuvre pour le désherbage, recourir à du matériel plus onéreux… Nous devons donc absolument accompagner les agriculteurs, de plus en plus nombreux, qui souhaitent s’engager dans cette voie. C’est pourquoi je maintiens cet amendement.
...roduction et cette demande avait été relayée par le biais de plusieurs amendements. Le Gouvernement et le rapporteur s’y étaient opposés et avaient fait le choix d’attribuer ce rôle aux interprofessions, au sein desquelles existe pourtant un rapport de force déséquilibré. Ainsi, dans la pratique, cette loi n’a absolument pas eu l’effet escompté et n’a pas permis de garantir un meilleur revenu aux agriculteurs. D’ailleurs, les derniers chiffres publiés par l’association UFC-Que Choisir montrent que les relations commerciales ne se sont pas rééquilibrées et que le relèvement du seuil de revente à perte n’a pas conduit à un ruissellement vers les paysans, qui ne vivent toujours pas mieux. Afin que l’OFPM puisse mener à bien ses missions, particulièrement en matière d’aide à la détermination des coûts d...
...ériel de l’outre-mer (CIOM), un fonds qui devait servir à la diversification des filières agricoles dans nos territoires. Mettre en œuvre cette diversification est extrêmement compliqué dans des territoires comme les nôtres, où la pression sanitaire est extrême, où les aléas climatiques causent régulièrement des dégâts. En outre, il ne faut pas oublier que, à cause du scandale du chlordécone, les agriculteurs et les éleveurs de la Martinique et de Guadeloupe sont contraints de produire hors sol. M. le Président de la République a visiblement compris notre message, puisque, lors de son passage à Fort-de-France, il a annoncé qu’il soutiendrait les filières. Récemment, à La Réunion, il a indiqué que le fonds interministériel dédié à la diversification outre-mer passerait de 40 millions d’euros à 45 mil...
...d’autant plus difficile de deviner que 3 millions d’euros seront pris sur le budget du ministère des outre-mer que Mme Girardin nous dit régulièrement qu’elle n’a pas les moyens d’augmenter le budget consacré à l’agriculture… En tout cas, je préférerais que ce montant de 45 millions d’euros soit clairement inscrit dans votre budget, monsieur le ministre. J’aimerais que vous puissiez rassurer les agriculteurs qui tentent de diversifier leur production, ce qui est extrêmement compliqué chez nous, en particulier du fait des conséquences de l’utilisation du chlordécone. Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer qu’une enveloppe de 45 millions d’euros est bien prévue pour le fonds interministériel dédié aux filières de diversification en outre-mer ? Les mots doivent avoir un sens, il ne faut pas en...
...entation », afin de créer 100 ETP supplémentaires affectés au contrôle des produits importés. La France dépense 30 centimes d’euro par habitant pour les inspections sanitaires aux frontières, contre 1, 5 euro pour les Pays-Bas, 1, 7 euro pour la Belgique et 2, 4 euros pour le Danemark. Je propose de prendre des fonctionnaires qui créent des normes et imposent des contraintes supplémentaires aux agriculteurs français pour les transférer dans les services chargés d’opérer les contrôles sanitaires. Mon rapport de mai 2019 sur le sujet montre que les Français consomment plus d’un jour et demi par semaine des produits importés et qu’un quart de ces produits ne répondent pas aux normes qui sont imposées aux agriculteurs français. Il me semble normal de poser ce problème des contrôles aux frontières, qui...
Il est vrai, monsieur Duplomb, que vous avez déjà évoqué cette question l’an dernier. Vous demandiez alors la création d’un grand nombre de postes de fonctionnaires en prévision du Brexit, qui n’a toujours pas eu lieu… Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés au contrôle sanitaire des importations. Les agriculteurs s’interrogent souvent sur les disparités pouvant exister en matière de normes applicables entre produits français et produits importés. Toutefois, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit déjà la création de 320 ETPT. C’est un effort considérable, un véritable ressaut, puisque les effectifs actuels s’élèvent à une centaine de fonctionnaires. Par ailleurs, les besoins ne sont toujours pas...
Je m’associe totalement à cet amendement proposé par les trois rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques, qui connaissent bien ce sujet essentiel. Nos agriculteurs subissent beaucoup de contraintes et sont très souvent contrôlés, ce qu’ils vivent mal – plusieurs collègues l’ont dit avec cœur et passion. D’autres pays procèdent à beaucoup moins de contrôles sanitaires. Cet amendement va dans le bon sens. L’administration des douanes a elle aussi un rôle à jouer en matière de contrôle des importations.