Interventions sur "cité"

La rénovation énergétique des bâtiments est au croisement de nombreux enjeux pour nos concitoyens. Elle est elle-même un enjeu économique, compte tenu de la facture énergétique acquittée par la France, qui représente les deux tiers de notre déficit commercial, de plus de 60 milliards d’euros. L’enjeu est aussi sanitaire et environnemental, le b...

On nous a répété à l’envi que la priorité, en matière de transition énergétique, devait être la rénovation des passoires thermiques, soit les quelque 7, 4 millions de logements consommant plus de 300 kilowattheures par mètre carré et par an. Or la réforme proposée par le Gouvernement, comme il a été rappelé sur tous les bancs à l’Assemblée nat...

En remplacement de Jean-François Longeot, je présente cet amendement au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans le cadre de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’article 4 supprime la possibilité, pour les locataires et les occupants à titre gratuit, de bénéficier de ce cré...

Cet amendement, dont le premier signataire est Ronan Dantec, vise à élargir le champ du crédit d’impôt pour la transition énergétique, dispositif modifié par l’article 4, aux propriétaires bailleurs. Il est inspiré de l’amendement n° I-64, du rapporteur général, qui tend au même élargissement, mais nous proposons de fixer à trois ans, et non ci...

Le grand nombre d’amendements relatifs au CITE montre qu’une vraie question se pose, celle des logements loués ou occupés à titre gratuit. Jusqu’en 2013, les travaux entrepris dans ces logements étaient éligibles au crédit d’impôt. Leur exclusion ne va pas vraiment dans le sens du développement durable et de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, les passoires thermiques existant aussi, et peut-être même surtout, dans le parc locatif. Les amendements n° I-170 et I-589 visent à réintroduire dans le champ du dispositif du crédit d’impôt les locataires et les occupants à titre gratuit. Or les règles du code civil relatives aux baux d’habitation, dont beaucoup sont d’ordre public, ce qui signifie qu’on ne peut y dé...

Il s’agit de compléter l’alinéa 88 de l’article 4, prévoyant la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement. Nous avons besoin de pouvoir mesurer notre progression vers les objectifs fixés par les parlementaires en matière de transition énergétique et d’économies d’énergie. Il convient aussi de pouvoir apprécier les conséquences de l’évolu...

Les auteurs de ces divers amendements souhaitent tous réintroduire les logements locatifs dans le champ du CITE ; cet objectif est, je crois, partagé sur toutes les travées. Notre amendement nous paraît préférable parce que, je le répète, les règles du code civil relatives aux baux d’habitation disposent qu’il revient au propriétaire bailleur,...

Je soutiens pleinement l’amendement de la commission des finances, mais je suis un peu surpris de votre position à l’égard de notre amendement relatif au rapport prévu à l’article 4, monsieur le rapporteur général. Il s’agit simplement d’y voir clair pour 2021, afin que nous ne nous retrouvions pas, dans un an, dans la même situation qu’aujour...

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du champ du CITE les titulaires de revenus appartenant aux neuvième et dixième déciles, soit les ménages les plus aisés, qui réalisent environ 50 % des travaux éligibles au dispositif. S’il est légitime que le Gouvernement soutienne, par une mesure à vocation sociale, les ménages modestes...

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de supprimer, pour les ménages à revenus intermédiaires, le bénéfice du CITE pour l’acquisition de chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE). Ces chaudières à gaz à très haute performance énergétique ont vocation, monsieur le président, à remplacer le parc des chaudières des anc...

Cet amendement prévoit donc de rendre éligibles au CITE les ménages à revenus intermédiaires qui remplacent une chaudière de technologie ancienne – hors chaudières à condensation, monsieur le président, je le précise au cas où vous n’auriez pas suivi – par une chaudière neuve THPE.

Le montant du CITE pour l’acquisition d’une chaudière THPE par un ménage à revenus intermédiaires serait néanmoins plafonné à 600 euros en maison individuelle et à 200 euros en logement collectif. Je n’ai pas consommé l’intégralité de mon temps de parole, monsieur le président… Je maintiens que je n’avais pas dit que le précédent amendement ét...

Cet amendement de repli prévoit un soutien au remplacement des équipements individuels de chauffage pour les ménages à revenus intermédiaires vivant en habitat collectif, en alignant le montant du CITE sur 600 euros. Le remplacement des chaudières vétustes par un équipement performant de type chaudière THPE implique le changement du conduit co...

L’amendement n° I-469 rectifié bis tend à augmenter de façon importante le barème d’aide concernant l’isolation des parois vitrées. Nous n’y sommes pas favorables et demandons donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Les autres amendements visent à réintroduire dans le champ du CITE les chaudières dites « à...

Cet amendement a pour objet de réintroduire, parmi les dispositifs éligibles au CITE, les appareils de régulation de chauffage. Nous sommes très surpris qu’ils aient été exclus du bénéfice du CITE, alors qu’ils contribuent largement à l’efficacité énergétique d’autres équipements qui, eux, y sont éligibles.

On ne peut pas nier que la régulation du chauffage, notamment par thermostat, soit un facteur d’économies d’énergie. Toutefois, je m’interroge sur le montant de l’aide prévue, à savoir 100 euros par équipement. Étant bricoleur, j’ai vérifié sur le site d’une grande enseigne spécialisée du nord de la France le prix des thermostats d’ambiance : ...

Cet amendement est pleinement satisfait : à l’Assemblée nationale, les ménages à revenus intermédiaires ont été réintroduits dans le champ du CITE. Nous proposerons, pour notre part, d’y rendre éligibles les ménages dont les revenus se situent dans les neuvième et dixième déciles dans le cas d’une rénovation globale. La commission demande donc...

La pose des appareils est déjà incluse dans le champ du CITE ; il n’y a pas lieu d’y introduire la maîtrise d’œuvre à notre sens. Avis défavorable.

Je propose, au travers de cet amendement, que l’octroi du CITE et de la prime de transition énergétique soit corrélé au résultat des travaux de rénovation, au lieu de la simple obligation de moyens actuellement prévue. Je conçois qu’un tel dispositif soit difficile à mettre en œuvre – il faudrait pouvoir vérifier la réalité de l’amélioration de l’efficacité énergétique –, mais ce serait probablement bénéfique tant pour les professionnels, car le niveau de compétence requis monterait, que pour les clients, qui auraient la garantie que le travail est réalisé de façon satisfaisante. J’en appelle donc à votre bon cœur, même si j’imagine sans peine quel sort sera réservé à mon amendement…

Le présent amendement vise à augmenter le montant du crédit d’impôt dont peut bénéficier un contribuable effectuant des travaux de rénovation. Pour rappel, le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge. Les auteurs du présent amendement ...