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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le patrimoine est le bien commun de tous les Français. Il est notre mémoire collective, notre trésor national. Son entretien, sa sauvegarde, sa mise en valeur sont une nécessité, un enjeu culturel éminent auquel il ne faut déroger en aucune façon, qu’il s’agisse du majestueux château de Villers-Cotterêts, dans l’Aisne, ou de la petite église romane de Châteauneuf-de-Bordette, dans les Baronnies provençales.
...effet, le Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques estime, depuis déjà plus de dix ans, qu’un engagement de 400 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement est nécessaire pour permettre la restauration et l’entretien des monuments historiques. Le compte n’y est pas ! Le compte n’y est pas non plus pour les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), qui n’ont pas toujours les moyens d’aider les propriétaires à entretenir leur patrimoine. Beaucoup de collectivités et de propriétaires privés ont pourtant cruellement besoin d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO). Nous pensons d’ailleurs qu’un meilleur fonctionnement de l’AMO – la situation est très inégale selon les régions – permettrait sans doute d’améliorer la consommation d...
Nous proposons d’augmenter de 5 millions d’euros le programme 175, « Patrimoines », afin de compenser la baisse de crédits que plusieurs d’entre nous ont déplorée à la tribune. Ces 5 millions d’euros seraient prélevés sur les crédits du pass culture. Nous ne sommes pas hostiles à ce dispositif, loin de là. Néanmoins, au titre de l’exercice 2019, qui s’achève, seuls 17 des 34 millions d’euros programmés ont été consommés, soit la moitié du total. Nous avons donc un peu de marge ! Monsieur le ministre, en vertu de vos propositions initiales, le budget du pass culture atteignait 39 millions d’euros. Par ailleurs, comme les représentants de vot...
M. Pierre Ouzoulias. Bien entendu, les élus de mon groupe voteront l’amendement de la commission des finances. Je regrette même de ne pas l’avoir sous-amendé, afin que la totalité des crédits destinés au pass culture soit attribuée aux monuments historiques !
Monsieur le ministre, il faut savoir arrêter une expérimentation malheureuse – ne voyez là aucune allusion au mouvement de grève qui commence ! On nous avait expliqué que les crédits drainés par le loto du patrimoine viendraient renforcer les fonds de l’État. Et l’on s’aperçoit qu’au contraire – ce n’est pas une première ! – le Gouvernement en profite pour alléger le budget de la culture.
Or, avant même que ce texte ne soit voté, les DRAC avaient reçu l’ordre de ne plus ouvrir de dossiers. À cet égard, je m’inquiète. Quant au pass culture, nous le soutenons ; mais il en est encore à ses prémices. De nombreux points doivent être améliorés et le calendrier nous en laisse le temps. À l’inverse, pour le patrimoine, il est urgent d’agir dans les territoires ! Je ne sous-estime en rien les grands projets menés par l’État, notamment à Villers-Cotterêts : ils ont toute leur importance. Mais, dans les territoires, j’entends s’exprimer nom...
Je me demande simplement si leur financement est bien du ressort du ministère de la culture. Surtout, prélever 5 millions d’euros sur le Fonpeps, c’est envoyer un très mauvais signal pour la structuration du secteur et, singulièrement, pour l’emploi culturel. Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé : le Fonpeps a été réformé il y a un mois. Désormais, il sera plus adapté au secteur. Ses critères seront mieux définis. Il est donc particulièrement malvenu de le priver d’une partie de s...
… que par le ministère de la culture. Monsieur le ministre, le ministère et les collectivités territoriales doivent, conjointement, engager ce travail. Je le répète, au-delà du CNM, ce dossier relève sans doute de la DGCA !
Aujourd’hui, le montant des mesures de sécurité met en péril l’existence même de certains festivals. Cet amendement a pour objet de transférer 2 millions d’euros vers le Fonds d’intervention pour la sécurité des manifestations culturelles et la sécurité des sites de presse, créé cette année par le décret du 18 mars. Ce fonds, comme vous le savez, succède au fonds d’urgence pour le spectacle vivant, qui a pris fin en décembre 2018. Les montants affectés au fonds d’urgence puis au fonds pérennisé ont connu une chute brutale, passant en 2019 à 2 millions d’euros. Cette somme, dont une partie est censée être utilisée pour la séc...
...drais dire combien l’objet de cet amendement est important et alerter le ministre sur la sécurité et la sûreté des salles et des festivals. Tout s’est bien passé cette année, mais l’on sait que la circulaire Collomb est une épée de Damoclès qui plane sur les festivals, notamment pour l’année 2020. Il est important qu’un véritable arbitrage intervienne entre les ministères de l’intérieur et de la culture, afin que les salles, comme les festivals, sachent à quelle sauce ils seront mangés l’an prochain. Cela commence dès mars. Les préfets ont appliqué les instructions avec discernement, ce qui explique que tout se soit bien passé cette année, mais nous devons rester attentifs. Vous devriez lever le gage, monsieur le ministre, à défaut, cette somme étant prise au programme « Patrimoines », nous ne...
Ma collègue Nathalie Delattre a déposé cet amendement, que je soutenais pleinement, et opère un prélèvement sur les crédits du patrimoine, en contradiction, en effet, avec ce que j’ai moi-même voté. Les vases communicants sont toujours contradictoires ! Nous aurions pu évoquer le pass culture, sur lequel il y aurait beaucoup à dire. Cela étant, cette période frisquette m’a conduite à anticiper gel et dégel, mais une levée de gage serait en effet préférable !
... ces cirques, qui ont des animaux, lesquels, la plupart du temps, vivent dans des conditions absolument dignes, sont victimes de harcèlement, d’injures, parfois de violences ou d’appels à la haine de la part des animalistes, sans que les pouvoirs publics réagissent. L’itinérance est une des composantes des cirques et des forains, qui a structuré l’identité européenne. Elle relève à la fois de la culture populaire et du patrimoine et, à ce titre, mérite d’être préservée, même si elle doit évoluer. Le cirque, c’est 13 millions de spectateurs par an, sans aucune subvention publique. Compte tenu de la situation difficile des cirques familiaux dans notre pays, cet amendement vise à assurer, monsieur le ministre, que vous disposiez des moyens pour leur verser un minimum de subventions, afin qu’ils p...
Avant que nous n’engagions l’examen de la mission « Médias, livre et industries culturelles », je rappelle aux membres de la commission des finances que nous nous réunirons à l’issue de cet examen, c’est-à-dire durant la suspension du dîner. Nous devons étudier les quelque 600 amendements sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais aller à l’essentiel ; si vous voulez prendre connaissance de tous les chiffres, vous pouvez consulter le rapport très intéressant dans lequel ils figurent ! Que peut-on retenir de ce budget, qui concerne en réalité deux secteurs, le premier comprenant le livre, les industries culturelles, le cinéma et la presse et le second, qui pèse le plus lourd, l’audiovisuel public ? S’agissant du premier secteur, il n’y a pas grand-chose à critiquer, monsieur le ministre, vous avez de la chance.
...NF). Tout à l’heure, nous discuterons d’un amendement de l’excellent Pierre Ouzoulias, qu’il retirera naturellement après mes explications convaincantes, visant à créer une mission spécifique dédiée au livre. Je n’en vois pas l’intérêt : cela n’ajoutera pas de crédits au secteur et la politique du livre du Gouvernement n’est pas entièrement contenue dans la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Il ne me semble donc pas qu’une telle évolution permettrait aux libraires de bénéficier de plus de soutien. Je traiterai maintenant, dans le peu de temps qui m’est imparti, l’audiovisuel public. Monsieur le ministre, j’étais favorable à la redéfinition du périmètre du service public avant d’étudier le financement de celui-ci et de décider quels moyens lui consacrer. Vous avez choisi une ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture et de la communication a émis favorable sur les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». Cette décision n’alla pas sans un débat assez partagé, ni sans interrogations. Elle ne vaut pas soutien à tous les aspects du budget de l’audiovisuel public. En particulier, nous regrettons la baisse des moyens, lorsqu’elle a pour conséquence de remettre en question certa...
...ère, je m’étais inquiété d’un effet ciseaux mortifère, avec des dépenses en hausse et des revenus en baisse. L’impulsion donnée par le nouveau président de l’agence semble toutefois commencer à produire des résultats, comme en témoigne l’accompagnement de 17 millions d’euros que l’État a accepté d’accorder, dont 6 millions d’euros cette année. Compte tenu de ces observations, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis favorable sur les crédits du programme 180, « Presse et médias ».
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les industries culturelles bénéficient d’un soutien public qui ne se limite pas aux 306 millions d’euros du programme 334, mais comprend également 673 millions d’euros de fiscalité affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et 400 millions d’euros de crédits d’impôt, soit un montant total de près de 1, 3 milliard d’euros. Je souligne avec force le caractère doublement stratégique de ce soutien pu...
...e information de qualité, des programmes qui parlent à notre intelligence, des confrontations d’idées et le respect du pluralisme de la pensée. Vous me permettrez d’interpréter de la sorte le succès historique du service public de l’audiovisuel, en remerciant les personnels qui l’ont bâti. Sans procéder à une revue de détail, je mentionnerai, pour l’exemple, les résultats exceptionnels de France Culture. Cette radio a porté, pour la première fois de son histoire, son audience à plus de 1, 6 million d’auditeurs, soit une progression de 6 % en un an. Mieux encore, les téléchargements de ses émissions ont augmenté de 18 % en un an, ce qui représente un total de 31 millions d’écoutes à la demande ou une visite journalière pour 600 000 internautes. Enfin, j’ai plaisir à souligner que l’émission Le...
...n passé. La nouvelle purge obéit donc à d’autres finalités : elle est à la fois une méthode de gestion sans ménagement et un moyen de réduire drastiquement et sur la longue durée les moyens publics consacrés à l’audiovisuel, quels que soient les succès d’audience, dont on nous avait pourtant dit qu’ils étaient les objectifs des précédentes réformes. M. Leleux, rapporteur pour la commission de la culture, parle avec justesse d’un véritable management par le stress budgétaire. Il est acquis qu’un déficit hydrique de la vigne améliore la qualité du vin ; mais les salariés ne sont pas des plantes, et, à trop les pressurer, vous récolterez les raisins de la colère !