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Interventions sur "défendu"
272 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il est défendu, monsieur le président.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il est également défendu.
Joël Bigot :... responsables de la non-recyclabilité des produits, en créant un signal prix en amont, au stade de la conception, de la mise sur le marché et de la consommation des produits. Il s’agit de placer le signal prix sur le bon acteur pour réduire les produits non recyclables mis sur le marché, et contribuer à atteindre l’objectif consistant à diviser par deux le volume de stockage des déchets, qui est défendu par le Gouvernement. Les recettes financières tirées de cette taxe pourraient également être consacrées au développement de l’économie circulaire et à l’accompagnement des politiques de réduction des déchets et d’éco-conception des entreprises. Le décret d’application de cette mesure pourrait éventuellement prévoir des exonérations permettant d’empêcher son application aux petites entreprises.
Jacques Le Nay :Je partage l’argumentaire de Joël Bigot. L’amendement est défendu, monsieur le président.
Jean-Louis Lagourgue :Cet amendement a été partiellement défendu par mon collègue Victorin Lurel. La seule différence, c’est que nous demandons le maintien du taux actuel de la TGAP pendant cinq ans.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :...ns rendre cet impôt plus cohérent, et surtout répondre à l’objectif initial du Président de la République. Certains de ces amendements présentent un vrai risque d’inconstitutionnalité. L’amendement n° I-41 rectifié ter propose une exonération totale, alors qu’il faut pour le moins prévoir des abattements. J’ai aussi une petite réticence concernant l’amendement n° I-993 rectifié bis défendu par Dominique de Legge, car il ne prévoit pas que l’exonération porte sur les biens immobiliers affectés à une activité agricole en tant qu’activité principale. Cela soulèverait des doutes quant à la justification de l’abattement. Je ne souhaite pas étendre le débat. Je demande donc le retrait de ces amendements, au profit de la proposition de création d’un impôt sur la fortune improductive que ...
