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Interventions sur "défendu"
272 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’année dernière, cet amendement avait été défendu par le président Éblé. Cette année, je le voterai des deux mains après ce que nous venons de vivre en PLFR.
Vincent Delahaye :Cet amendement concerne les droits de mutation à titre gratuit. Dans le cadre de la récente discussion d’une proposition de loi du groupe socialiste, très intéressante, car elle permettait un débat de fond, nous avons défendu des positions reprises par le présent amendement. D’abord, nous souhaitons remplacer le taux d’abattement de 20 % sur la résidence principale, qui s’applique quelle que soit la valeur de celle-ci, par un abattement forfaitaire de 300 000 euros, plus juste. Étant donné que la valeur moyenne des résidences principales dans notre pays est d’environ 280 000 euros, cet abattement bénéficierait à une ...
Arnaud de Belenet :...ser sur notre pays. Je souhaite donc remédier à ces inconvénients, sans remettre en cause le dispositif de l’article 3. Cela contribuerait selon moi à la sécurisation que souhaite M. le rapporteur général. Pardonnez-moi, monsieur le président : j’ai présenté par erreur l’amendement n° I-486 rectifié, qui doit être examiné dans un instant. Veuillez considérer l’amendement n° I-489 rectifié comme défendu.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il est défendu, monsieur le président.
