Interventions sur "hausse"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Europe connaît depuis 2015 une hausse significative des flux de migrants, obligeant les États membres à consentir des efforts financiers importants, à la fois pour traiter les demandes, accueillir les personnes dans des conditions convenables et lutter contre l’immigration irrégulière. La mission « Immigration, asile et intégration », dont nous examinons les crédits aujourd’hui, correspond en réalité à un peu plus de 20 % de l’ensem...

...re plus loin dans la lutte contre l’immigration illégale et le détournement massif du droit d’asile. La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tarde à montrer ses effets, alors que les récentes propositions du Premier ministre conduiront nécessairement à la faire évoluer et ne répondent qu’à la partie émergée de l’iceberg. La hausse des crédits, pour la troisième année consécutive, dans le contexte budgétaire que nous connaissons va indéniablement dans le bon sens. Mais est-elle suffisante pour faire face à ces deux priorités ? Les 129 millions d’euros d’augmentation des crédits de la mission budgétaire seront, en réalité, absorbés en totalité par les 139 millions d’euros d’augmentation des crédits consacrés au droit d’asil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons francs : à périmètre constant, le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » augmente de 50 millions d’euros pour financer les élections. Ce n’est donc pas une hausse exceptionnelle ! Voilà ce qu’il faut retenir de ce budget, qui, en vérité, procède à une fusion avec des crédits précédemment rattachés au Premier ministre. Le ministère de l’intérieur va être chargé de gérer les mutualisations des fonctions support des services déconcentrés de l’État. Il a tiré son épingle du jeu dans un processus de réorganisation des services déconcentrés inauguré par son re...

...les crédits des divers ministères supportant notamment les directions départementales interministérielles, les délégations régionales placées sous l’autorité des préfets de région et les secrétariats généraux pour les affaires régionales. Grâce à ce jeu de bonneteau budgétaire, qui frise, en cette occasion, la perfection, les moyens consacrés à l’administration territoriale apparaîtront en forte hausse à un lecteur un peu rapide, avec 2 460 millions d’euros d’autorisations d’engagement, soit une augmentation de 6, 4 %, 2 328 millions d’euros de crédits de paiement, soit une hausse de 6 %, et une augmentation de 4 % des effectifs en ETPT. Ces augmentations en trompe-l’œil sont l’effet du transfert de moyens existants, jusque-là comptabilisés hors du périmètre du ministère de l’intérieur, au tit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » enregistrent une hausse importante – environ 40 % –, avec 4 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2020. Cette augmentation est cependant en trompe-l’œil – M. le rapporteur pour avis m’a devancé dans l’utilisation de ce terme. Comme l’a dit Jérôme Bascher, cela est notamment dû au changement de périmètre de la mission. Le programme 333, « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », fusionne avec le pr...

...onales. De fait, cette mission interroge les moyens que se donne l’État pour répondre à un double enjeu : celui de la démocratie et celui de la proximité. S’agissant des moyens, la mission change d’échelle, avec une augmentation a priori de ses crédits de 50 %, mais, pour reprendre l’expression précédemment utilisée à cette tribune, il s’agit d’une présentation en trompe-l’œil, puisque la hausse résulte du transfert d’un programme qui était précédemment sous la responsabilité du Premier ministre. Comme l’a souligné M. le rapporteur pour avis, la lisibilité, qui est pourtant une exigence constitutionnelle, n’en est pas facilitée. Au-delà de cette vision faussée par le réaménagement du périmètre de la mission, ce qui nous interroge, c’est la partie de la mission qui concerne directement l...

...toriale » a fusionné avec le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », qui regroupait les crédits des divers ministères supportant les directions départementales interministérielles (DDI), les directions régionales, sous l’autorité des préfets de région, et les secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR). Cette fusion permet au Gouvernement de présenter une hausse en trompe-l’œil du programme, dénommé à présent « Administration territoriale de l’État ». En effet, comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, la hausse résulte, en réalité, de transferts de crédits. Ce que l’on peut dire, c’est que le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » reste le parent pauvre du projet de loi de finances. Mis à part le changement de...

...ment pas la mission la plus médiatisée du budget. Pourtant, elle a une incidence directe et très concrète pour nos compatriotes dans nos territoires, surtout les plus ruraux d’entre eux. Elle porte en effet sur les crédits nécessaires au fonctionnement des préfectures, au pilotage des politiques du ministère de l’intérieur et à l’exercice de la citoyenneté : élections, vie politique et culte. La hausse de près de 18 % des crédits qui sont affectés à cette mission, prévue par le projet de loi de finances pour 2020, tient principalement à deux réformes : d’une part, la création d’une direction du numérique et la poursuite d’investissements en matière de systèmes d’information et de communication ; d’autre part, la mise en place, au cours de l’année 2020, des secrétariats généraux communs aux préf...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une augmentation des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » de 9 % à périmètre courant, à un peu plus de 13 milliards d’euros. Il s’agit en fait d’une hausse en trompe-l’œil des crédits de la mission, car trois mesures de périmètre gonflent artificiellement les crédits de la mission : les crédits dédiés au financement du bonus à l’achat d’un véhicule propre, inscrits jusqu’à présent sur un compte d’affectation spéciale, sont désormais inscrits sur le budget de la mission, pour près de 400 millions d’euros ; le financement de la prime appelée à remplac...

Pour conclure, monsieur le président, mes chers collègues, je veux simplement dire que la hausse du budget « Écologie » est artificielle, puisqu’elle s’explique par un changement de périmètre. Dans le détail, nous avons rencontré beaucoup de déceptions. Plutôt que de verdir le budget, vous vous êtes contentée de passer une pâle couche de vernis, madame la ministre. Au regard de l’ensemble de ces éléments, la commission des finances a donc décidé de proposer au Sénat de ne pas adopter les cr...

...presque 400 millions d’euros, soit 12 % du budget promis, par rapport à la trajectoire financière du contrat de performance signé en avril 2017 entre la SNCF et SNCF Réseau. Au-delà de cet événement, pour l’année 2020, les besoins en investissement ont été révisés dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités : les 3 milliards d’euros d’investissements prévus ont été actualisés à la hausse, jusqu’à 3, 6 milliards d’euros, dans la programmation des investissements annexée à ce projet de loi qui vient d’être adopté définitivement par l’Assemblée nationale. Dans le domaine ferroviaire, au-delà des efforts demandés à SNCF Réseau, je m’interroge sur la capacité qu’aura l’Autorité de régulation des transports (ART) à remplir l’ensemble des missions qui lui ont été confiées par la loi Pa...

...n aériens », dit BACEA, qui porte les crédits de la DGAC, dont j’ai plaisir à saluer les équipes et, notamment, le directeur général, pour bien des raisons. Ces crédits s’élèvent à 2, 2 milliards d’euros. Le trafic aérien continue de croître ; on peut s’en réjouir, même si nous conservons une inquiétude pour la suite : on ne va pas grimper jusqu’au ciel ! Il faut se dire que cette évolution à la hausse n’est pas forcément intangible. On peut en revanche déplorer la perte de parts de marché du pavillon français, qui s’élève chaque année à un point environ depuis une dizaine d’années. Les compagnies françaises sont passées de 54, 3 % de parts de marché en 2003 à 40 % en 2018, baisse considérable ! Nous profitons donc très peu de l’augmentation du trafic. La disparition de deux compagnies aérien...

...echnique est nécessaire, mais insuffisant : les communes et les intercommunalités ne pourront pas procéder à l’entretien de leurs ponts sans aide financière. Madame la ministre, le Gouvernement est-il prêt à apporter une telle aide aux collectivités qui seraient dans l’obligation de remettre en état leurs ouvrages d’art en urgence ? S’agissant du dispositif de bonus-malus, nous regrettons que la hausse prévue du malus s’applique dans un contexte de restriction des aides à l’acquisition de véhicules propres, puisque les conditions d’octroi de la prime à la conversion ont été revues à la baisse cet été dans une logique budgétaire. Nous avons également entendu dire que le Gouvernement envisageait de diminuer de moitié le montant du bonus dont bénéficient les entreprises qui acquièrent un véhicule...

...rt aérien, en 2018, n’a pas changé : les difficultés de nos compagnies s’expliquent en grande partie par leur déficit de compétitivité. À ce sujet, on ne peut que déplorer l’absence de cohérence de la politique du Gouvernement, qui avait allégé la fiscalité de l’aérien d’environ 120 millions d’euros dans la loi de finances pour 2019, avant de proposer dans le présent projet de loi de finances une hausse de la taxe de solidarité d’environ 180 millions d’euros afin de financer l’Afitf. Je salue à cet égard les amendements adoptés à l’article 20 du présent projet de loi de finances. Ces mesures permettront de compenser la hausse de cette taxe de solidarité par un allégement de la taxe de l’aviation civile et par un suramortissement sur l’impôt sur les sociétés pour les investissements de renouvell...

...nformation sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, notre politique de prévention n’est pas à la hauteur. Les inondations meurtrières dans le Var nous rappellent pourtant une fois encore à quel point notre pays est exposé aux aléas naturels. On ne peut donc que déplorer le maintien du plafonnement du fonds Barnier. Il faudrait au contraire revoir à la hausse les interventions de ce fonds, afin d’accroître l’effort de prévention face à l’amplification et à la multiplication des catastrophes naturelles, la prévention permettant de sauver des vies et de réduire sensiblement les besoins d’indemnisations. En matière de risques technologiques, la situation est contrastée : si les effectifs de l’Inspection des installations classées pour la protection de l...

...nce écologique et préparer un projet de loi de finances vert pour 2021, conformément à la démarche de green budgeting annoncée par le Gouvernement et, d’autre part, la réalité des efforts consentis en matière environnementale, lesquels paraissent bien maigres. Notre commission regrette un tel décalage. Deux signes sont particulièrement révélateurs à mon sens : premièrement, le fait que la hausse des crédits de la mission soit en réalité due pour une grande partie à des mesures de périmètre ; deuxièmement, le fait que le ministère de la transition écologique et solidaire connaisse la deuxième plus forte baisse d’effectifs. Ma première question porte sur les moyens consacrés à la préservation de la biodiversité. Malgré la reconduction des 10 millions d’euros consacrés à la mise en œuvre d...

...e l’année à venir sera déclinée selon trois axes d’action principaux. Le premier axe sera l’accompagnement au quotidien des citoyens dans la transition énergétique via notamment la simplification du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), lequel deviendra à terme une prime plus simple et plus juste pour l’ensemble des Français ; le verdissement du parc automobile, grâce à la hausse de 50 % du bonus automobile ; la prime à la conversion ou encore le chèque énergie, doté de 822 millions d’euros en 2020, et le forfait mobilité durable. Le deuxième axe est la défense du vivant, un effort important étant fait en faveur de l’eau et de la biodiversité. Le troisième axe est l’amélioration des transports du quotidien. Un investissement massif dans les infrastructures de transports...

...budgeting. Je passe sur la sonorité de ce nouvel anglicisme et je m’étonne que vous l’employiez sans vous inquiéter de sa proximité avec le green washing, d’autant que cette proximité n’est pas que sémantique. Les deux mécanismes sont les mêmes : il s’agit d’opérations de communication, de rapides coups de peinture verte qui ne trompent absolument personne. Votre ministère affiche une hausse de ses crédits de 800 millions d’euros. Or, à périmètre constant, cette hausse est plutôt de l’ordre de 120 millions d’euros. C’est peu au regard des besoins. En comparaison de la disette budgétaire que vous infligez au pays, cette hausse passerait presque pour une bonne nouvelle, si elle ne s’accompagnait pas de la suppression de près de 2 000 ETP au sein de votre ministère, soit près de 5 000 e...

...ien sûr parler de la loi relative à l’énergie et au climat et de la loi d’orientation des mobilités. À cet égard, nous le savons tous, la question du financement, notamment des autorités compétentes en matière de mobilité, est centrale. Je souhaite toutefois saluer les efforts financiers proposés par l’État. Les crédits alloués aux infrastructures de transport pour la période 2018-2022 seront en hausse d’environ 40 %, ce qui représente 13, 7 milliards d’euros. Pour la période 2023-2027, les efforts seront quasiment similaires, à hauteur de 14, 3 milliards d’euros. Nous avions, ici au Sénat, alerté sur l’importance pour l’Afitf de disposer d’un budget lui permettant de répondre aux engagements pris dans la LOM. Nous sommes favorables à la sécurisation de ce budget. Le Sénat a proposé la mise en...

...investissement doit toutefois être poursuivi, compte tenu de la vétusté de nos infrastructures ferroviaires, et au regard de l’attention qui doit être portée à la préservation des dessertes fines du territoire. Deuxièmement, le budget traduit une stratégie équilibrée en ce qui concerne les transports aériens, associant l’assainissement du budget de la direction générale de l’aviation civile, une hausse des investissements et un accroissement du soutien aux lignes d’aménagement du territoire. Trois lignes de crédits nous semblent, en revanche, comporter des faiblesses préoccupantes. Tout d’abord, les moyens affectés à l’entretien du réseau routier et le soutien aux collectivités pour l’entretien des ponts sont insuffisants, ce qui est révélateur de l’état dramatique de sous-investissement de n...