Interventions sur "hausse"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une hausse de 3, 6 % des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », qui sera ainsi dotée de 705 millions d’euros. Cette hausse, non prévue par la programmation triennale, bénéficie essentiellement au programme « Conseil d’État et autres juridictions administratives », qui voit ses crédits progresser de 19, 5 millions d’euros. Cette augmentation devrait notamment contribuer à la création de 9...

... la mission « Direction de l’action du Gouvernement » comportait jusqu’à présent trois programmes : les programmes 129, 308 et 333. Or le programme 333 a été transféré sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État », ainsi que cela a été constaté lors de l’examen des crédits de cette mission. La mission affiche donc un total de 794 millions d’euros de crédits de paiement, en hausse très modérée de 0, 7 %. On observe par ailleurs une baisse des dépenses de personnel de 18 millions d’euros, par transfert de la prise en charge financière de 255 postes rattachés au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le SGDSN, sans compensation budgétaire. Les créations de postes sont au nombre de 67, dont 42 pour l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’inf...

La hausse de 13 millions d’euros des dépenses de fonctionnement est principalement liée à une hausse des fonds spéciaux. Les dépenses d’investissement progressent également de 10 millions d’euros, en grande partie du fait de projets interministériels dédiés à la défense et à la sécurité nationale. On notera aussi le transfert de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives se...

...collègues, nous en sommes tous conscients, nos forces de sécurité ont besoin d’être fortement soutenues dans une période difficile, dans laquelle, après avoir été encensées à la suite des attentats, elles sont parfois la cible de mécontentements diffus. Ainsi, au 30 juin de cette année, la gendarmerie a enregistré une augmentation de 11, 5 % des agressions physiques par rapport à l’an passé, une hausse de 3, 7 % du nombre de blessés à la suite d’agressions armées et une progression de 11, 4 % du nombre de blessés à la suite d’agressions sans arme. Parce que nous soutenons nos gendarmes, il est indispensable que, avec l’accroissement des effectifs, soit entreprise une augmentation plus importante des crédits consacrés au matériel, ainsi qu’une amélioration globale de leurs conditions de logemen...

Les dépenses augmentent, passant de 106 780 000 euros à 110 516 000 euros. La dotation de l’État, qui s’élevait à 100 millions d’euros en 2015, 2016 et 2017, atteindra 105 316 000 euros. La hausse des dépenses à 110 millions d’euros environ entraînera une ponction de 4 millions d’euros sur les réserves de l’Élysée. Or, monsieur le ministre, ces réserves sont de 17 millions et, comme il a déjà été prélevé une somme dont nous ignorons le montant pour l’année précédente, il est certain que cette pratique n’est pas tenable. À ce train, les disponibilités seront épuisées dans un nombre très fai...

... ». La commande purement politique de ces schémas d’emplois apparaît même largement contre-productive et en totale inadéquation avec les besoins de nos forces de l’ordre, puisque, si les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont en diminution, atteignant un niveau plancher, cela résulte toujours, selon le rapporteur spécial, « du dérapage des dépenses de personnel ». Pour compenser la hausse des effectifs et les mesures d’accompagnement des policiers en 2020, monsieur le ministre de l’intérieur, vous taillez donc dans les dépenses d’équipement et d’investissement des forces de l’ordre, alors même que la hausse des dépenses de personnel du ministère de l’intérieur avait déjà été sévèrement taclée par la Cour des comptes dans son rapport sur l’exécution du budget de 2018. Les magistra...

...es de police et de gendarmerie ont été renforcés au cours des derniers exercices budgétaires, des efforts restent à fournir en ce qui concerne les moyens matériels pour parvenir au niveau exigé par l’aggravation de la situation. L’effort budgétaire demeure toujours en deçà des attentes et des besoins des forces de sécurité intérieure, dont les conditions matérielles continuent de se dégrader. La hausse des crédits paraît très insuffisante aussi compte tenu des violences urbaines récurrentes auxquelles les forces de l’ordre sont aujourd’hui confrontées. Votre budget, monsieur le ministre, pourrait et devrait être plus ambitieux ! À son niveau actuel, il suscite des inquiétudes, car il ne permettra ni de remédier au vieillissement des parcs automobiles de la police et de la gendarmerie ni de pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me substitue maintenant, avec tous mes défauts, à M. Patrick Kanner, rapporteur pour avis pour la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Mon collègue note que les juridictions administratives bénéficient d’une hausse de leur budget de 4, 6 %. Toutefois, cette augmentation, qui représentera, et c’est important, 93 emplois nouveaux, est très inégalement répartie. En effet, la Cour nationale du droit d’asile sera concernée par la création de 59 postes, afin de lui permettre de faire face au très fort accroissement d’activité qu’elle connaît depuis 2017. Celui-ci pourrait atteindre 53 % sur la période 2019-2020,...

...u Gouvernement », tels qu’ils figurent dans le projet de loi de finances pour 2020, sont maîtrisés, tout en finançant des priorités comme le numérique, la sécurité ou le renforcement des moyens de la CNIL et, dans une moindre mesure, les crédits du Défenseur des droits et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Dans le projet de loi de finances initiale, ces crédits sont en hausse de 4, 36 % en autorisations d’engagement et de 0, 46 % en crédits de paiement par rapport à ceux qui ont été votés l’année dernière. Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » connaissent, quant à eux, une baisse significative. Cela s’explique par la réduction de personnels engagée depuis plusieurs années. J’en viens au programme 129. Nous ne pouvons ...

... de sécurité. Cette mobilisation intense nécessite un effort très soutenu. C’est pourquoi je dénonce certaines pratiques superficielles, qui n’ont pas d’effet. Monsieur le ministre, notre groupe ne votera pas les crédits de cette mission, pour les raisons qui ont été excellemment exposées par tous nos rapporteurs. Certes, il faut vous donner acte des progrès réalisés en matière d’effectifs. La hausse de 3, 7 % des autorisations d’engagement et de 3, 9 % des crédits de paiement permet de créer des postes, mais aussi d’absorber les mesures catégorielles qui s’imposent et d’apporter quelques réponses à la question difficile du stock d’heures supplémentaires non payées ; il faut reconnaître, monsieur le ministre, l’effort que vous consentez à cet égard. Reste que, comme on l’a déjà abondamment s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en hausse de plus de 3, 9 % en crédits de paiement quand notre PIB progresse de 1, 2 % – une croissance au demeurant plutôt correcte dans le contexte européen –, la mission « Sécurités » connaît une nette progression. Plus de 1 000 policiers et plus de 490 gendarmes renforceront l’année prochaine les capacités de notre pays. Ce n’est pas rien. Au moment où notre pays poursuit aussi son effort de remontée ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la diversité des questions abordées, j’ai choisi la stratégie du sujet unique. L’année dernière, lors de l’examen de la mission « Pouvoirs publics », après avoir constaté la forte hausse du budget de la présidence de la République, inversement proportionnelle à la diète imposée aux Français et aux collectivités locales, j’invitais le Président de la République à méditer cette citation de Publilius Syrus, du Ier siècle avant notre ère : « N’exige de personne ce que tu ne pourrais t’imposer à toi-même. » Malheureusement, force est de constater que, cette année encore, la présidenc...

Alors que l’État a imposé aux collectivités territoriales depuis deux ans, sous peine de forte pénalité financière, une contractualisation limitant à 1, 2 % l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, la présidence de la République s’autorise, quant à elle, une augmentation près de trois fois supérieure. Nous osons à peine rappeler, face à cette hausse de 3, 5 %, le montant de la hausse des allocations familiales, de 0, 3 % ou celle des pensions de retraites, comprise entre 0, 3 % et 1 %, soit un montant bien inférieur à l’inflation. Nous aurions pu espérer que cette forte hausse du budget de la présidence ait pour objectif louable l’entretien du patrimoine remarquable qui lui est confié et qui ne cesse de se dégrader. Alors que, depuis plusie...

... s’ajoute une prise sur les réserves. Nous sommes donc très loin du 1, 2 % contractualisé avec les collectivités locales. Récemment, un département s’est vu pénalisé parce qu’il avait dépassé légèrement ce seuil… A contrario, les budgets des deux assemblées restent stables et l’utilisation de leurs réserves est essentiellement dévolue à des opérations d’investissement. Je note ensuite la hausse de la dotation du Conseil constitutionnel de 785 000 euros, qui vise à couvrir les dépenses liées à la procédure du référendum d’initiative partagée. Il ne s’agit là que de dépenses d’organisation. J’en viens à la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Pour la deuxième année consécutive, celle-ci connaît une modification de son périmètre, l’ancien programme « Mutualisation des admini...

...la diminution des permanences médicales de proximité. De fait, le secours d’urgence à la personne est devenu l’activité principale des SDIS, en particulier dans les territoires touchés par la désertification médicale. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France estime ainsi qu’ils assument, à eux seuls, près de 95 % des urgences pré-hospitalières. Par ailleurs, je tiens à déplorer la hausse des violences exercées à l’encontre des sapeurs-pompiers qui accentue encore un peu plus le malaise de cette institution : d’après l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, entre 2008 et 2017, le taux d’agressions déclarées a augmenté de 213 %.

...sacrés à l’élargissement de cette expérimentation, dans la mesure où tous les SDIS sont soumis à des problèmes analogues de gestion des appels. Les moyens d’investissement n’évoluant pas forcément dans les mêmes proportions que les besoins afférents à cette gestion des appels, il y a là un moyen de contenir les tensions opérationnelles. J’ajoute que, compte tenu du pacte de Cahors, qui limite la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, via une contractualisation, à 1, 2 % par an, cette voie mériterait vraiment d’être explorée et fortement développée.

...ous proposons de réduire de 2, 7 millions d’euros les crédits dédiés à la coordination du travail gouvernemental – il s’agit notamment du SIG – et de 400 000 euros les fonds du programme 308, relatif à la protection des droits et libertés – il s’agit en particulier du Défenseur des droits et de la HATVP. Ces deux institutions voient leurs crédits augmenter de manière assez significative. Or cette hausse pourrait être un peu plus mesurée.

Les missions du SIG recouvrent les sondages et le traitement médiatique de l’action gouvernementale. Pardonnez-moi, mais je ne suis pas convaincu de l’utilité de ce machin communicant, dont la plupart des citoyens ignorent l’existence, ce qui pose question eu égard à son objet. Vous relativisez cette hausse des crédits, monsieur le ministre. Vous pourriez sans doute en faire autant de leur maintien, voire de leur baisse.

...as que le budget prévu pour 2020 soit de 444 millions d’euros, alors que la consommation pour l’année 2019 est à plus de 509 millions d’euros. Par quel hasard aurions-nous moins besoin d’attribuer l’ADA en 2020 qu’en 2019 ? Vous pariez sur le fait qu’il n’y aura pas de demandeurs d’asile supplémentaires en 2020. C’était déjà le calcul du Gouvernement l’année dernière. Or nous avons enregistré une hausse de 12 %, soit plus de 134 000 demandes. Il y a donc là une véritable incohérence. Deuxièmement, en ce qui concerne la lutte contre l’immigration irrégulière, vous faites le pari – nous voudrions être d’accord avec vous – qu’il faut augmenter les retours vers les pays d’origine, notamment en passant à 50 % et à 60 % des personnes placées en centre de rétention administrative. Toutefois, alors que...

...igration clandestine, s’il est vrai que les crédits qui y sont consacrés diminuent, cette baisse est à nuancer : nous le savons bien, ces crédits ne recouvrent pas la totalité des dépenses de l’État engagées dans ce domaine, lesquelles figurent également dans d’autres programmes. Enfin, permettre l’intégration des personnes que nous avons choisi d’accueillir dans notre pays est primordial. Cette hausse de 30 millions d’euros par rapport à l’année dernière permettra d’augmenter sensiblement le nombre d’heures d’enseignement de français et d’instruction civique, ainsi que les moyens dévolus à l’insertion professionnelle. Nous le savons tous, la maîtrise de la langue et l’emploi sont les fondements d’une intégration réussie. Je ne puis m’exprimer sur ce budget sans évoquer la situation dans mon d...