Interventions sur "l’aide"

...enteront l’année prochaine 0, 43 % de notre revenu national brut. Nous saluons cette progression, bien que nous regrettions l’écart qui se creuse avec la trajectoire nécessaire pour atteindre l’objectif présidentiel de 0, 55 % du RNB en 2022 – sans parler des 0, 7 % fixés dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies. Au-delà de cette hausse générale, nous constatons que l’aide publique au développement (APD) de la France est marquée par un fort déséquilibre entre les prêts et les dons, au détriment des seconds. Cela nous distingue de nos voisins, qui insistent plus que nous sur la dimension dons de leur APD. Cette situation n’est pas sans conséquence sur notre action. En effet, elle entraîne un écart sensible entre les priorités que nous affichons, notamment géographi...

...e aide. Je me réjouis également que le Fonds de solidarité pour le développement ait été recentré sur sa mission initiale : le financement de quelques fonds multilatéraux, dont le Fonds vert pour le climat. Sur le plan qualitatif, le projet de loi de finances est en phase avec les orientations du dernier Cicid. Plusieurs mesures budgétaires confirment le rééquilibrage de notre aide au profit de l’aide bilatérale sous forme de dons. Plusieurs orateurs ont insisté sur ce point ; le débat entre le bilatéral et le multilatéral, celui entre les dons et les prêts, sont permanents – j’entends cela depuis vingt ans, et la majeure et la mineure varient selon les années. Un autre signe encourageant est l’augmentation importante des crédits destinés à la conduite de projets par les ambassades via...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de nos débats l’an dernier, nous avions tous conclu que nous attendions beaucoup d’une loi de programmation spécifique relative à l’aide publique au développement. Malheureusement, cette loi n’existe toujours pas ! D’où mon interrogation, déjà exprimée par certains orateurs, sur la sincérité du débat budgétaire de cet après-midi : une future loi pourrait redéfinir la trajectoire financière de l’aide publique au développement. J’espère, monsieur le ministre, que vous saurez nous rassurer. Le seul objectif, martelé par le Présiden...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’aide publique au développement est-elle simplement une affaire de philanthropie, comme d’aucuns l’affirment ? Elle est bien plus que cela. Elle participe, effectivement, à une forme de solidarité entre pays, mais elle recouvre bien d’autres aspects. En particulier, elle est l’un des outils majeurs de notre politique internationale : à travers elle, nous favorisons la diffusion de nos valeurs et nous ...

...urquie arriver en tête des pays destinataires de notre aide et le Brésil, qui nous insulte régulièrement, figurer en quatrième position, le Mali atteignant seulement le dix-neuvième rang. Bien sûr, il y a des raisons techniques, que vous allez exposer, monsieur le ministre ; mais vous comprenez bien le trouble qui peut naître chez un certain nombre de collègues. Je sais que vous voulez recentrer l’aide sur nos priorités. Le Sénat vous soutiendra. Vous avez parlé d’un comité de pilotage restreint : où en êtes-vous à cet égard ? S’agissant enfin de l’évaluation, trop lacunaire, trop dispersée et trop procédurale, elle est de longue date notre talon d’Achille. Ce qui tient lieu d’évaluation aujourd’hui ne permet en aucun cas le pilotage par les résultats tel que nous le souhaitons. Quels résultat...

Monsieur le ministre, nous espérons que vos explications conforteront notre sentiment sur l’importance de l’aide au développement !

...éparés par André Vallini. Le projet de loi de finances prévoit une hausse de 210 millions d’euros de la mission « Aide publique au développement » pour 2020. Cette augmentation est bienvenue, mais elle reste insuffisante si on la rapporte à la trajectoire nécessaire pour tenir l’engagement, pris par le Président de la République, de consacrer, d’ici à 2022, 0, 55 % de la richesse de notre pays à l’aide publique au développement. En 2019, le Gouvernement a mis l’accent sur l’augmentation des autorisations d’engagement. Cette hausse doit non seulement se poursuivre en 2020, mais être accompagnée d’une hausse significative, elle aussi, des crédits de paiement pour permettre une mise en œuvre effective des projets. Plus précisément, l’utilisation actuelle de l’aide publique au développement n’est...

...illi des annonces très importantes en matière d’aide au développement lors du G 7 qui s’est tenu à Biarritz, annonces qui, je l’espère, seront de nature à amplifier la remobilisation des États après le creux résultant de la crise financière de 2007-2008. Je salue également l’ambition que le Président de la République a affichée au début de son mandat et qu’il a réaffirmée depuis, à savoir porter l’aide publique au développement à 0, 55 % de notre revenu national brut d’ici à 2022, sous réserve que ce cap soit atteint. Je me réjouis que la mission que nous examinons s’inscrive dans cette trajectoire volontaire. Les rapporteurs accordent d’ailleurs une confiance, certes prudente, mais réelle, à l’atteinte de l’objectif de 0, 47 % du RNB. Depuis 2016, un cercle vertueux s’est enclenché. S’il se ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances est un moment de vérité comptable et politique. La question qui nous est posée est la suivante : les crédits pour 2020 sont-ils à la hauteur des ambitions de la France sur la scène internationale ? Il convient de rappeler que partout où elle est déployée, l’aide publique au développement est un moyen de permettre une amélioration de la qualité de vie des habitants, un outil participant à la sécurité dans le monde, ainsi qu’un instrument diplomatique. Tout d’abord, je voudrais attirer votre attention sur la nature de l’aide publique au développement. Force est de constater que la part de l’aide directe a reculé au profit de l’aide sous forme de prêts en ...

Comme je l’ai dit lors de mon intervention précédente, mon groupe est très critique quant à la pratique visant à faire des prêts le levier principal de l’aide publique au développement : elle éloigne de la réelle APD les pays qui en ont le plus besoin. Les principaux bénéficiaires sont la Colombie, le Maroc, l’Indonésie, la Côte d’Ivoire et le Cameroun. Ces pays ont certes besoin d’être accompagnés dans leur développement, mais ils ont comme point commun une économie suffisamment développée pour leur permettre d’être solvables. Leur endettement augmen...

Le budget consacré à l’aide publique au développement a augmenté de plus de 3 milliards d’euros par rapport à la loi de finances pour 2019 ; on ne peut que s’en réjouir. Pour autant, il privilégie l’aide économique et financière – donc une logique de prêts et non de dons –, et les aides multilatérales, ainsi que les grands bailleurs internationaux au détriment d’une aide bilatérale classique fondée sur la solidarité et l’a...

Nous avons bien compris que l’amendement n° II-376 a pour objet de rééquilibrer l’aide publique au développement vers les pays les moins favorisés. Votre intention est tout à fait louable, madame Prunaud, mais la commission des finances vous demande de bien vouloir le retirer, faute de quoi elle y sera défavorable. Nous restons ainsi cohérents avec notre décision de rejeter les crédits de la mission. De la même manière, la commission demande le retrait de l’amendement n° II-445, q...

... pilotage politique. Vous nous annoncez que vous allez bientôt y remédier : tant mieux, mais attendons déjà de voir comment ce pilotage renforcé se concrétisera. Jusqu’ici, l’AFD se prend pour un État dans l’État : elle décide seule de ce qu’elle fait. Pardonnez-moi de vous le dire, vous avez certes raison de préciser que les prêts accordés à la Chine ne le sont pas sur le budget de l’État, mais l’aide au développement dont parlait M. Jeansannetas, quand il a rappelé les propos de François Mitterrand, correspond à cette époque mythique où l’on allait aider les pays africains, pour l’essentiel, à se développer. Aujourd’hui, l’aide au développement englobe l’octroi de prêts à la Chine : même si ce n’est pas l’argent des contribuables, est-ce vraiment à notre pays de prêter de l’argent à la Chine...

...programmation dans lequel, nous le savons, monsieur le ministre, car nous vous connaissons, vous reprendrez la main. Il y a urgence ! Ce texte doit être adopté avant la fin de la mandature. Il a été annoncé, et cela fait plus d’un an qu’on l’attend. J’en reviens aux deux amendements. Ils vont dans le même sens puisque, sans entrer dans le détail, ils visent à affirmer une certaine conception de l’aide publique au développement, en rééquilibrant l’affectation des crédits entre les programmes 110 et 209. La différence porte simplement sur le montant des transferts. L’amendement de Mme Prunaud a pour objet de redéployer 150 millions d’euros, contre 100 millions d’euros dans l’amendement de mon groupe. En tout état de cause, je souscris à la logique qui les sous-tend. Nous aurions pu voter l’ame...

...tatés dans la gouvernance de l’AFD. Nous sommes tous d’accord pour dire – c’est le sens de ces amendements – que l’AFD doit mener davantage de projets. Il s’agit d’un formidable outil de financement et de soutien aux projets un peu partout dans le monde, pour les pays vraiment en développement. Cependant, monsieur le ministre, vous êtes le membre du Gouvernement qui vient défendre les crédits de l’aide au développement devant le Parlement. Vous ne pouvez pas avoir une espèce de sous-ministre, qui n’est pas même nommé membre du Gouvernement par le Président de la République, qui dise partout que c’est lui qui distribue l’argent ! Tous les parlementaires qui se déplacent à l’étranger dressent le même bilan : ce n’est plus acceptable ! J’ai le plus grand respect pour les hauts fonctionnaires – je...

...sion, monsieur le ministre, que vous allez agir dans ce sens. C’est aussi le rôle du Sénat de faire des propositions, même si la mise en œuvre de celles-ci prend parfois du temps. Je veux également revenir sur la proposition d’un pilotage local sous la responsabilité des ambassadeurs. Il s’agit d’une excellente initiative, parce que l’ambassadeur est aujourd’hui chargé de l’équipe France, et que l’aide publique au développement doit figurer en bonne place dans cette équipe. Enfin, au-delà des grands projets d’infrastructures qui peuvent être mis en œuvre, bon nombre de petits projets, absolument nécessaires dans certains pays, permettraient de rendre l’engagement de la France plus visible et de le faire apprécier tel qu’il le mérite.

La société civile française, tout comme nous tous, est très mobilisée dans le cadre de l’aide publique au développement. Au sein de l’OCDE, la société civile, notamment les ONG, représente en moyenne 15 % de l’aide publique au développement ; en France, cette proportion est tout de même cinq fois moindre. Nous sommes encore loin de l’objectif annoncé par le Président de la République de 10 % de crédits affectés à l’aide publique au développement transitant par la société civile. La Franc...

Cet amendement va dans le même sens. Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour l’aide publique au développement. Il a également souhaité que cette politique soit plus efficace et plus utile pour celles et ceux à qui elle est destinée. Le renforcement de la coopération au service du développement économique et du progrès humain exige une très forte mobilisation de la communauté internationale, qui associe, au-delà des États, tous les acteurs du développement, en particulier les ONG...

L’amendement n° II-377 vise à accroître de 15 millions d’euros les crédits de l’aide publique bilatérale transitant par les ONG, au détriment du programme 110. Par cohérence avec la position de la commission des finances, qui a rejeté les crédits de la mission, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, madame Prunaud, faute de quoi j’y serai défavorable. L’amendement n° II-444 est similaire, si ce n’est que le mouvement de crédits concerne 10 millions d’euros. La...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à la lecture du projet de loi de finances pour 2020, nous nous interrogeons : peut-on encore parler de budget « Santé » ? En effet, la mission « Santé » tend aujourd’hui à se résumer au programme 183, « Protection maladie », principalement consacré au financement de l’aide médicale de l’État, laquelle concentre 82 % des crédits. La faiblesse des moyens accordés au programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui représentait 46 % des crédits de la mission « Santé », est principalement due à des mesures de périmètre, accompagnées de coups de rabot sur les dépenses d’intervention. L’effort de maîtrise des dépenses sur la mission « Santé » rep...