Interventions sur "l’année"

...revanche, voilà quelques jours, M. le ministre des affaires étrangères ne semblait pas fermé à l’idée de trouver des moyens supplémentaires par un prélèvement sur le budget de l’AFD. Si, dans vos discussions internes au Gouvernement, M. Jean-Yves Le Drian et vous-même trouviez une solution pour permettre à France Médias Monde de disposer de 5 millions d’euros à 10 millions d’euros supplémentaires l’année prochaine ou, en tout cas, à brève échéance, je pourrais retirer mon amendement. Nous le savons, face aux Britanniques, aux Chinois et aux Russes, la situation n’est pas à notre avantage aujourd’hui. France Médias Monde joue un rôle essentiel pour la francophonie et, plus généralement, pour l’influence de notre pays dans des parties du monde où celle-ci est en baisse. Engagez-vous fortement en ...

...mais aussi dans certaines langues étrangères, afin d’aller sur des terrains où, du fait de la désinformation, nous sommes en position de faiblesse. Monsieur le ministre, nous vous demandons de bien prendre une telle problématique en considération dans le cadre du texte législatif à venir. Comme je l’ai indiqué, nous y serons très vigilants. Il est regrettable d’avoir ce débat cette année, comme l’année dernière. Faisons un calcul simple : sans la suppression d’un euro de redevance – l’économie réalisée est de… 0, 083 centime par mois et par foyer ; ce n’est même pas une goutte d’eau ! –, l’audiovisuel public disposerait de 25 millions d’euros supplémentaires, soit plus du double des crédits que vous sollicitez, monsieur le rapporteur ! Je trouve cette logique un peu absurde. En tout cas, dans ...

...s de nous, des Britanniques et des Allemands est de plus en plus rude. La situation est compliquée. Cela étant, il est également délicat de prélever 10 millions d’euros dans le budget de France Télévisions. Certes, des économies sont nécessaires, et des réformes s’imposent. Mais France Télévisions a déjà fait beaucoup d’efforts depuis deux ans – il s’agit tout de même de 60 millions d’euros pour l’année qui vient ! Bien entendu, de tels efforts mettent nécessairement du temps pour produire leurs effets. Une telle tactique de « vases communicants » complique évidemment un peu les choses. J’appelle donc à l’élaboration d’une ambition et à la recherche de nouvelles modalités de financement pour France Médias Monde plutôt qu’à un rééquilibrage au détriment de France Télévisions.

...ètre constant, ce qui constitue une augmentation appréciable dans une période où l’évolution des dépenses publiques est très contrainte. « Comme l’a expliqué Mme la garde des sceaux, cette hausse des crédits permettra de financer la création d’un millier d’emplois et de poursuivre le programme de construction de nouvelles places de prison, dans l’objectif de livrer 7 000 places d’ici à la fin de l’année 2022. Elle permettra aussi d’achever la montée en puissance du nouveau service national du renseignement pénitentiaire, créé en 2019, et de compléter les recrutements pour la nouvelle Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. « Toutefois, la commission des lois ne peut que regretter l’écart entre ce projet de budget et la tr...

... ce milieu. Enfin, le programme immobilier doit matérialiser l’engagement présidentiel de construire 15 000 places de prison avant la fin du quinquennat. Concrètement, et je pense avoir bien compris ce chapitre, il sera séquencé en deux livraisons successives : 7 000 places seraient livrées avant la fin de 2022 et les 8 000 autres engagées avant 2022 pour une livraison effective avant la fin de l’année 2027. Je me réjouis, madame la ministre, de l’engagement que vous avez pris d’y faire figurer un nouvel établissement pénitentiaire à Trélazé, dans le Maine-et-Loire. Vous connaissez bien la maison d’arrêt d’Angers et son état totalement déplorable. Mes chers collègues, nous le savons tous, la situation que vivent les personnels dans les établissements pénitentiaires est dramatique, notamment f...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, pour la troisième année consécutive, le budget pour la justice connaît une nouvelle augmentation de ses crédits. En effet, après une hausse significative de 3, 9 % en 2018 et de 4, 5 % en 2019, le budget s’élève, pour l’année 2020, à 7, 6 milliards d’euros, ce qui représente une progression de près de 4 %, ou 300 millions d’euros supplémentaires. On peut choisir de voir le verre à moitié vide : malgré une hausse des crédits consacrés à la justice, ces derniers restent proportionnellement bas par rapport à d’autres missions et n’atteignent pas le niveau de ceux accordés par nos voisins européens. C’est le point de vue...

...sertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, notre groupe a peu d’appétence pour la multiplication des agences… Les établissements pour mineurs (EPM) nous semblent connaître beaucoup de dysfonctionnements. Nous ne demandons pas leur suppression, mais, a minima, votre vigilance particulière, madame la ministre. En conclusion, je vous présente nos points d’attention. L’année 2020 sera-t-elle l’année de la réalisation et des premiers résultats, comme vous vous plaisez à le dire ? Nous le souhaitons ! Toutefois, nous ne croyons pas que tout soit une question de budget ni que tout passe par une réforme de la justice. Nous ne pensons pas que la justice doive se complaire dans les grands principes, les grands débats de société ou les assauts intellectuels qui rivalisent ...

...s passés, dont le coût, je le répète, est estimé entre 1 million et 2 millions d’euros. Mes chers collègues, nous vous proposons, pour faire suite à notre rapport et à l’une de nos dix-huit recommandations, d’adopter cet amendement pour débloquer 1 million d’euros en faveur des quatre associations, afin qu’elles soient remboursées de leurs frais. Cet argent, vous le savez, sera bien utilisé dans l’année qui vient, car, la pauvreté augmentant, ces associations en ont besoin pour répondre à l’urgence sociale. Madame la secrétaire d’État, je tiens à le redire ici, publiquement, je vous remercie de votre écoute et de nos échanges. J’espère que nous allons les poursuivre dans les semaines qui viennent.

C’est un sujet que nous connaissons bien avec Éric Bocquet, puisque nous avons commis un rapport, l’année dernière, sur l’aide alimentaire. Ce rapport avait mis en évidence la fragilité des associations, notamment après la baisse du nombre de contrats aidés, ainsi qu’une gestion délicate, difficile, par l’administration nationale des crédits européens. Nous avons ainsi identifié un risque de perte de plusieurs dizaines de millions d’euros – 70 millions d’euros en hypothèse basse – en fin de gestion d...

... puits dans un village où les femmes vont chercher l’eau à pied, ce puits plus proche contribue à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes… Par ailleurs, dans ce même milliard, vos collègues, sans vous le dire – du moins je l’espère –, ont additionné des crédits pluriannuels : ils y ont compté non seulement les sommes qui devront être dépensées cette année, mais encore celles de l’année prochaine, de l’année d’après, et ainsi de suite. Or on vient annoncer 1 milliard pour une seule année ! Tout cela est une formidable arnaque de communication ! Comment pouvez-vous affirmer que vous vous êtes engagés à pérenniser ces crédits sur tout le quinquennat ? Nous savons tous que l’activité des associations, des tribunaux et des commissariats s’est énormément accrue depuis le mouvement #...

Je soutiens cet amendement. Je vous rappelle, madame la secrétaire d’État, que, l’année dernière, lors de la discussion budgétaire, nous avions déjà abordé ce sujet. Le Gouvernement nous avait alors rassurés : il allait travailler sur cette question et mettre en place une expérimentation. Mme Schillinger, qui avait alors défendu un amendement similaire, devait d’ailleurs porter cette démarche. C’est ce qui a conduit à la rédaction de son rapport. En fin de compte, il n’y a aucune a...

Vous avez beau jeu, madame la secrétaire d’État, de constater que les crédits de l’année précédente n’ont pas été totalement consommés. Vous l’aviez déjà sans doute constaté l’année dernière, et vous espérez probablement avoir encore à le faire l’année prochaine. Ce gouvernement a fait le choix de l’extinction de la loi de 2016. Vous ne prenez aucun engagement en faveur de l’application de ce texte et du parcours de sortie de la prostitution. J’en veux pour preuve que vous n’en parl...

...’inscrit dans la trajectoire dessinée par la loi de finances pour 2019, avec une nouvelle hausse des crédits, de l’ordre de 242 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 1, 5 % par rapport à 2019. Étant donné le contexte budgétaire actuel, il s’agit donc d’un budget satisfaisant, d’autant que ces crédits budgétaires sont complétés à hauteur de 435 millions d’euros, soit le double de l’année dernière, par des crédits en provenance des programmes d’investissements d’avenir. Dans le détail, le budget pour 2020 affiche une hausse de 159 millions d’euros des crédits dédiés aux formations supérieures et à la recherche. Bien évidemment, madame la ministre, je ne peux que saluer cet effort budgétaire manifeste en faveur du plan Étudiants, de la réforme des études de santé et de l’expérimen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je souligne que 2020 sera une année charnière pour le monde de la recherche. Vous le savez, le Gouvernement travaille actuellement à l’élaboration d’un projet de loi de programmation pluriannuelle, qui devrait nous être présenté au cours de l’année prochaine. Il va sans dire que ce texte est attendu : les travaux préparatoires à son élaboration ont suscité de grands espoirs chez nos chercheurs, qui demeurent suspendus aux annonces qui pourraient être faites dans les mois à venir. La recherche étant une dépense d’avenir par excellence, s’inscrivant plus que toute autre dans le temps long, je me félicite que le Gouvernement s’attelle à l’éla...

... en vous disant que 2020 sera une année charnière pour la recherche. Ce projet de budget en est l’expression. Il ne contient pas de mesure structurelle, n’entame pas un virage financier : il s’inscrit dans la continuité de la trajectoire budgétaire tracée en 2018 et 2019. Les dotations des sept programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » consacrés à la recherche connaissent, l’année prochaine, une augmentation de près de 2, 5 % et atteignent la somme globale de 12, 1 milliards d’euros en crédits de paiement. Cet effort budgétaire, principalement porté sur la recherche spatiale, est bien sûr positif et louable. Toutefois, il n’est pas de nature à enclencher une véritable dynamique permettant de rassurer les esprits. Les attentes envers le futur projet de loi de programmation ...

...herche et le développement ramené au PIB. Cette année encore, l’objectif fixé lors du conseil européen de Lisbonne de porter les investissements en R&D à 3 % du PIB ne sera pas atteint. Un léger recul sera même constaté, ce taux s’établissant à 2, 21 %, au lieu des 2, 25 % prévus initialement pour cette année. L’ambition pour la recherche française reste en deçà de nos espérances. Souhaitons que l’année 2020 constitue un tournant pour notre recherche publique, compte tenu du vote du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui permettra, selon les mots du Président de la République mardi soir lors des quatre-vingts ans du CNRS, de s’orienter vers « un investissement, par choix de souveraineté, et de profondes réformes ! » L’effort budgétaire consenti dans le volet « Enseign...

Au fil du temps, le vrai moment de vérité des prix des politiques publiques est devenu la loi de règlement, et non le projet de loi de finances de l’année, certes âprement discuté par le Parlement, mais sournoisement révisé et reformaté en cours de route par les gouvernements qui nous ont précédés.

...n du GVT est-elle considérée comme une saignée indolore, puisque le Gouvernement veut aller plus vite : il a décidé d’augmenter le niveau de la réserve de précaution de 3 % à 4 %. Le précédent de la loi de finances rectificative, adoptée cette semaine, révèle que, pour l’enseignement supérieur et la recherche, les crédits gelés en début de gestion budgétaire sont intégralement annulés à la fin de l’année. Mes chers collègues, nous débattons donc d’un budget qui sera encore plus diminué l’année prochaine par ces annulations. À tout cela, il faut ajouter le refus du Gouvernement d’anticiper les conclusions de la récente et inédite décision du Conseil constitutionnel. Grâce à votre décret sur les droits d’inscription différenciés, madame la ministre, les Sages ont considéré que l’enseignement supér...

... et enseignement supérieur » comprend neuf programmes consacrés au financement de la formation supérieure, de la vie étudiante et de la recherche dans l’ensemble des domaines couverts par l’État. Contrairement à l’orateur précédent, mon groupe salue l’engagement du Gouvernement en faveur de cette mission stratégique pour l’avenir de notre économie. En effet, chercheurs et étudiants bénéficieront l’année prochaine de 534 millions d’euros de crédits supplémentaires, le budget atteignant 28, 68 milliards d’euros, soit 10 % des dépenses pilotables. Il faut admettre que la France demeure bien en deçà de l’objectif de Lisbonne – 3 % du PIB investi dans la R&D –, contrairement à l’Allemagne et aux pays scandinaves. Or notre compétitivité par rapport aux puissances étrangères et aux grandes entreprises...

...nées à une montée des effectifs liée au boom démographique de l’an 2000, dont on sait qu’il entraîne un accroissement automatique du nombre d’étudiants. Le budget que vous présentez tient compte pour partie, pour partie seulement, de cette augmentation des effectifs. Il est certes en augmentation, ce que nous saluons, mais insuffisamment pour maintenir un budget par étudiant équivalent à celui de l’année dernière. Ce constat appelle de notre part deux commentaires. D’abord, les établissements d’enseignement supérieur, singulièrement les universités, sont confrontés à des tensions budgétaires d’autant plus fortes que la montée des effectifs et l’impact des réformes sont importants. J’y reviendrai dans quelques instants. Ensuite, l’accroissement des effectifs sera suivi, on le sait, d’une diminu...