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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’émouvant hommage rendu cet après-midi à nos militaires, la discussion du budget de nos armées peut paraître en décalage avec l’émotion que nous avons vécue. Ce budget traduit des moyens et sans doute une ambition, mais l’engagement de nos militaires, lui, est d’une tout autre nature et d’une tout autre essence : il relève d’une certaine forme de transcendance. Je salue leur mémoire et je m’associe à la peine de leurs familles et de leurs compagnon...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 146 est structurant pour nos armées, puisqu’il concerne l’équipement des forces et que son budget représente 27 % des crédits du ministère pour 2020. Avec 12, 6 milliards d’euros, il s’agit aussi du premier budget d’investissement de l’État. Le fait majeur de ce deuxième budget de la nouvelle loi de programmation militaire est naturellement la poursuite de la hausse des crédits, conformément à la trajectoire prévue par la LPM. Globalement, nous vous en donnons acte, madame la ministre. En revanche, nous sommes déçus par la fin de gestion pour 2019. En effet, c’est une chose d’augmenter les crédits en loi de finances initiale ; c’en est une autre de tenir ses engagements en exécution. D’une part, 70 millions d’eur...
...avorables à l’adoption des crédits de la mission. Malgré cette évolution positive, je voudrais apporter une nuance et exprimer une réserve. La nuance, légère, concerne les crédits pour les études amont : certes, ceux-ci progresseront de 62, 5 millions d’euros pour s’établir à 821 millions d’euros, mais cette progression est légèrement inférieure à ce qui était prévu dans la loi de programmation militaire de 2018. On attendait en effet à l’époque 832 millions de crédits pour les études amont en 2020. Vous vous souvenez, madame la ministre, que nous avions justement souhaité inscrire cette trajectoire dans la LPM. Cet écart n’est pas considérable, mais, à l’approche de la révision de la loi de programmation de 2021 et de marches de progression beaucoup plus ambitieuses, ce décalage retient notre a...
...réduction des vulnérabilités dans le secteur de la défense. Dans l’un et l’autre des services, l’accent est également mis sur les capacités en termes de cyberdéfense. Seconde observation, les améliorations constatées en matière de gestion des ressources humaines doivent être soulignées. Les effectifs de la DGSE comme de la DRSD progressent conformément aux prévisions de la loi de programmation militaire. Grâce aux dispositions prises, tant pour améliorer la communication et le recrutement que pour fidéliser certains agents, y compris à travers un assouplissement des règles de rémunération, en 2020, la DRSD devrait combler l’important retard accumulé par rapport à son schéma d’emplois. Toutefois, dans les deux services, la baisse significative des personnels militaires, qui est due à la difficul...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’activité opérationnelle, gage de l’excellence et de la sécurité de nos militaires, reste inférieure de près de 10 % aux objectifs fixés. La commission des affaires étrangères le déplore et s’inquiète, car la remontée tarde : les jeunes équipages de l’armée de l’air peinent à se qualifier, l’entraînement est un enjeu majeur de la marine, et l’opération Sentinelle pèse sur la capacité d’entraînement de l’armée de terre. L’allongement de la durée de mise en œuvre des contrats ...
...s dernières années. Je rappelle que, en 2018, 155 millions d’euros de crédits n’avaient pu être dépensés, principalement en raison de la sous-réalisation des cibles d’effectifs liée à un nombre de départs plus important que prévu et à des difficultés de recrutement. Ces problèmes nous préoccupent, car ils compromettent l’effectivité de la remontée en puissance affichée par la loi de programmation militaire. Pour corriger cette sous-consommation, des mesures d’ordre technique et organisationnel ont été prises. Ainsi, les modèles de valorisation des crédits de titre 2 ont été actualisés, afin de tendre vers des prévisions de dépenses plus faciles à atteindre. Par ailleurs, le directeur des ressources humaines du ministère des armées a été désigné comme seul responsable de programme, pour permettre u...
...s à disposition pour la production d’électricité photovoltaïque. Comment le ministère bénéficiera-t-il, au sein du compte d’affectation spéciale, de droits de consommation équivalents aux produits perçus à ce titre ? En clair, percevra-t-il bien les redevances ? S’agissant du Val-de-Grâce, l’ancien hôpital devrait être conservé jusqu’aux jeux Olympiques de 2024. Tant mieux, parce que plus de 500 militaires sont aujourd’hui hébergés sur ce site. Pour la suite, nous nous interrogeons. Nous voulons que soit prise en compte la proposition des associations professionnelles de militaires qui défendent un projet pour le Val-de-Grâce, lequel mériterait d’être considéré. Cela étant, le bâtiment pourrait être transféré à un autre ministère. Si tel est le cas, la cession devrait évidemment se faire moyenna...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le tragique accident survenu au Mali, le 25 novembre dernier, et l’hommage national que nous avons rendu aujourd’hui à nos soldats morts pour la France nous rappellent la cruauté du monde dans lequel nous vivons et l’adversité à laquelle doivent faire face nos militaires. Mon groupe s’incline devant le courage de ces hommes et face à la douleur des familles qui ont perdu un être cher. Que ce soit dans la bande sahélo-saharienne, au Levant ou ailleurs, les crises se multiplient à l’échelle internationale, leur intensité va croissante et leur nature même évolue. Madame la ministre, les échanges que nous avons eus à l’occasion du Forum de Dakar ont tous sans exce...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, treize de nos soldats viennent de payer de leur vie leur engagement au service de la France. Comme tous les Français, je m’associe à l’hommage rendu à ces hommes, dont la disparation touche la communauté nationale. Ces disparitions ont rappelé, ô combien cruellement, les dangers et les risques de l’engagement de nos forces militaires sur les théâtres extérieurs, dans une lutte de chaque instant contre le terrorisme. Comme vous, j’ai entendu les voix discordantes de bonnes âmes qui s’interrogent sur la présence de la France au Mali. J’ose le dire aujourd’hui fermement : elles ne sont pas les bienvenues ! La France ne se bat pas simplement pour le Mali ; elle se bat pour la sécurité d’une région entière et, au-delà, pour cel...
...errorisme au Sahel que nous devons poursuivre. Comme vous l’aviez affirmé, madame la ministre, ce combat « appartient au temps long ». Le Mali et le Sahel, en général, sont la proche frontière du sud de l’Europe. Les groupes armés terroristes qui sévissent dans la région déstabilisent les États du Sahel, affaiblissent les autorités locales, usent de la propagande pour délégitimer les opérations militaires internationales sur place, s’en prennent aux militaires déployés et intimident les populations civiles. Dans cette région grande comme l’Europe, ils créent des zones de non-droit qui menacent notre propre sécurité. Nous nous battons donc pour que le Sahel ne devienne jamais un sanctuaire terroriste à notre porte. Avec les Britanniques, les Danois, les Espagnols, les Estoniens, les Belges, et b...
...s remparts ni dans ses vaisseaux, mais dans le caractère de ses citoyens ». Nous mesurons pleinement aujourd’hui, par la dignité des familles et des frères d’armes endeuillés, la justesse d’une telle affirmation. Oui, mes chers collègues, l’excellence de nos armées provient surtout de la qualité des femmes et des hommes qui les servent : aviateurs, marins, soldats, qui ont en partage les valeurs militaires de respect, d’abnégation, de solidarité, de courage, valeurs qui irriguent et fortifient l’ensemble de la Nation. Dans un monde « ensauvagé » par des crises toujours plus nombreuses et plus violentes, pour voir clair dans le brouillard de la guerre, dans la poussière des conflits, des guérillas, face à la brutalité du terrorisme, nos forces armées sont un rempart et une boussole. C’est pour el...
...n conscience. Je peux en témoigner : tout est mis en œuvre, afin que les femmes et les hommes composant nos armées prennent le moins de risque possible. Tout est mis en œuvre pour qu’ils puissent réaliser leur mission au service de la patrie. Malheureusement, nous le mesurons comme eux-mêmes, toutes les missions qui leur sont confiées comportent leur part de risques. C’est en conscience que nos militaires s’engagent au péril de leur vie. Telle est la grandeur de leur service. Personne ne peut douter de leurs principes et de leurs valeurs. Nos soldats « serv[ent], sans se servir ni s’asservir », portant le devoir avant tout. Notre tristesse de les voir frappés dans leur chair n’en est que plus grande encore. Je veux adresser mes sincères pensées aux familles et aux proches des récents disparus. J...
M. Jean-Marc Todeschini. Le groupe socialiste continuera à dire son opposition entière à la politique économique et sociale du gouvernement actuel ; cependant, il votera les crédits de la mission « Défense ». Nous le devons à nos militaires, à leurs familles et à nos concitoyens !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons le budget de la mission « Défense », dans un moment critique pour nos forces militaires, après la mort de treize soldats français tués au Mali. L’hommage national rendu aujourd’hui a honoré leur mémoire, et nous renouvelons notre soutien aux familles durement éprouvées, à notre collègue Jean-Marie Bockel, et à tous les compagnons d’armes de ces défunts soldats qui accomplissent leur mission dans des conditions chaque jour plus périlleuses. Oui, chaque jour plus périlleuses, car pl...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus de 30 000 militaires sont déployés dans le monde, pour défendre notre souveraineté, pour défendre notre liberté et pour défendre nos valeurs. Plusieurs milliers d’entre eux sont actuellement engagés dans les opérations extérieures, dont un millier dans l’opération Chammal, au Levant ; au Sahel, 4 500 militaires sont déployés dans le cadre de l’opération Barkhane. Au moment où je monte à cette tribune, comme M. Camb...
...urité, spatial et neurosciences sont des domaines totalement intégrés à toute politique de défense. Néanmoins, chacun est conscient qu’il ne peut y avoir de défense sans les hommes et les femmes, des soldats qui ont des familles, dont nous devons aussi nous préoccuper. Dans ce cadre, le plan Famille est un élément essentiel. Il constitue un bon point de départ pour l’amélioration de la condition militaire ; nous devons cependant aller plus loin. Nous connaissons votre implication personnelle sur ce sujet, madame la ministre. Vous pourrez compter sur nous. Cela me conduit à aborder la question des ressources humaines. La professionnalisation des armées a profondément affecté la structure même du ministère. La fidélisation est un défi qu’il faudra relever. Cela ne peut s’envisager sans une améliora...
...n s’accroît. Nous suggérons donc de geler les crédits de la modernisation nucléaire à leur niveau de l’an dernier. Les crédits récupérés seraient consacrés à la préparation et à l’emploi des forces, ainsi qu’à un service qui nous tient particulièrement à cœur – certes, ce n’est pas le seul –, le service de santé des armées (SSA). Le dernier rapport du Haut Comité d’évaluation et de la condition militaire, intitulé La mort, la blessure, la maladie, a mis en avant le haut niveau du service de santé des armées. Mais, nous le savons, les conditions de réalisation de la mission de ce dernier peuvent être fragilisées par un manque de moyens budgétaires et un sous-effectif moyen, qui se situe aux alentours de 9 %. Les personnels du SSA ont de plus en plus recours à une délégation de mission aupr...
...tance du développement d’une industrie européenne capable de disposer de technologies souveraines en matière de défense. Dès lors, qui croire ? Le Fonds européen de la défense, dont la création a été approuvée à une large majorité en avril dernier, est destiné à développer l’autonomie stratégique européenne que la France appelle de ses vœux, en finançant l’innovation stratégique dans le domaine militaire à laquelle les industriels français peuvent prétendre. C’est la première fois que l’Europe investit en faveur de sa défense au-delà de la dimension capacitaire. Si la proposition finlandaise était retenue – j’espère que tel ne sera pas le cas, et que la France va réagir –, le Fonds serait réduit de 5 milliards d’euros, passant de 11, 5 milliards d’euros à 6 milliards d’euros, contrairement aux ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen de cette mission, je voudrais d’abord exprimer notre respect et notre reconnaissance aux treize militaires décédés lundi soir, au Mali, en adressant nos sincères condoléances à leurs familles durement éprouvées, ainsi qu’à notre collègue Jean-Marie Bockel. Je voudrais associer à cet hommage nos militaires, nos gendarmes, nos policiers, nos sapeurs-pompiers, l’ensemble des forces de sécurité qui risquent leur vie au quotidien pour la sécurité des personnes et des biens et qui luttent aussi contre le ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme Marc Laménie, mes pensées vont à nos treize militaires tués au Mali et à leurs familles. Nous partageons profondément leur douleur et leur disons toute notre reconnaissance pour l’engagement sans faille des leurs au service de la France pour assurer notre sécurité. C’est donc avec une grande tristesse que nous examinons ce matin les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Ces crédits baisseront en 2020, comm...