Interventions sur "poste"

Cet amendement vise à porter de 3 % à 5 % la part de la recette des droits de visa instruits par les postes diplomatiques et consulaires. Une telle hausse permettra de favoriser la promotion du tourisme et surtout d’accroître la capacité d’action du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, notamment en augmentant le nombre de postes. On sait bien que c’est là un enjeu majeur. J’ai bien entendu ce que vous avez dit s’agissant de l’augmentation du prix des visas, monsieur le ministre, mais je ...

Cet amendement vise à porter à 5 %, contre 3 % aujourd’hui, la part des recettes des droits de visa instruits par les postes diplomatiques et consulaires, laquelle est fixée par décret. Aujourd’hui, le montant est réparti entre Atout France, pour 75 %, et le financement des vacataires nécessaires à la délivrance des visas, pour 25 %, pour un montant total de 6, 5 millions d’euros. Les recettes sont en effet en progression, et il nous a semblé que le renforcement des moyens du ministère, lequel passerait par l’augment...

... Je sais que le Sénat n’aime pas les rapports, mais pourriez-vous au moins nous dire quelles sont les fonctions et les missions de ces ambassadeurs thématiques ? On ne peut ni discuter du bien-fondé de leur nomination ni connaître le montant de leurs dépenses. En fait, on ne peut obtenir aucune information les concernant. Cet amendement vise donc à essayer d’obtenir quelques informations sur ces postes, ce qui ne semble pas scandaleux dans le cadre d’un débat budgétaire.

..., après l’accident majeur de Lubrizol. En 2018, 18 200 visites ont été effectuées par les inspecteurs des installations classées, contre 22 000 en 2009, alors que les préoccupations en matière environnementale ont depuis cette date plutôt augmenté. Il existe donc aujourd’hui un véritable problème de suivi des installations classées. Cet amendement vise à permettre la création d’une trentaine de postes d’inspecteurs des installations classées. Madame la ministre, ce ne serait pas du luxe compte tenu de l’enjeu. Investir en amont pour éviter des drames humains et environnementaux, c’est généralement de l’argent très bien investi !

Ces deux amendements portent sur le même sujet, mais ne prévoient pas les mêmes montants. Je vous renvoie, mes chers collègues, à l’audition de l’Autorité de sûreté nucléaire, qui a obtenu du Gouvernement une revalorisation triennale de deux postes par an. L’Assemblée nationale, par voie d’amendement, a voté cinq postes, comme le demande l’Autorité de sûreté nucléaire chaque année. Par ailleurs, dans le cadre d’une mission de contrôle réalisée en vertu de l’article 58-2° de la LOLF, nous avons demandé à la Cour des comptes des informations sur les opérations de démantèlement des centrales nucléaires. Le rapport sera rendu à la fin de l’hi...

...devra dans les années à venir poursuivre sa politique de réduction des emplois au même rythme qu’en 2017 », soit 2 000 emplois temps plein. Il appelle particulièrement à des coupes chez SNCF Réseau. Quand on voit le travail immense de rénovation ferroviaire à produire, ce rapport dogmatique est délirant, excusez-moi l’expression ! Comment ne pas voir également que cette politique de réduction de postes a porté en elle les germes de la dégradation du service public et fait courir des risques lourds en matière de sécurité. Nous souhaitons, pour notre part, au contraire, plus de personnel dans les trains, pour éviter les accidents comme, par exemple, celui du 16 octobre dernier. Mes chers collègues, le projet de loi de finances en témoigne, nous restons encore loin des enjeux de développement de...

Cet amendement vise à donner de la visibilité aux opérateurs de la biodiversité en matière d’évolution de leurs effectifs dans les années à venir. Comme nous l’avons déjà dit, la réduction des effectifs enregistrée cette année par le ministère de l’écologie n’est pas acceptable : 5 % des postes disparaîtront en 2020 et 10 % en 2022. Des milliers de postes sont concernés. Or, dans le même temps, l’urgence climatique se précise et la nécessité de décliner nos politiques publiques de préservation de l’environnement et de prévention des risques sur les territoires se renforce. De plus, le Gouvernement mène des réformes – je pense notamment à l’économie circulaire – qui nécessiteront un su...

...tre de l’économie et des finances s’était alors engagé à ce qu’Aéroports de Paris consente une avance substantielle au bénéfice des riverains de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle afin d’accélérer les travaux d’insonorisation de leurs logements. L’article 76 ter du projet de loi de finances vient concrétiser cet engagement. L’avance consentie par Aéroports de Paris sera remboursée a posteriori grâce au produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Toutefois, Aéroports de Paris étant une société anonyme comptant un actionnaire majoritaire, à savoir l’État, il est plus sûr de prévoir que l’avance sera remboursée avec des intérêts – faibles puisque les taux sont bas aujourd’hui –, afin d’éviter qu’un actionnaire minoritaire ne vienne ensuite reprocher à l’État, actionna...

...ur l’ensemble du territoire, d’ici à la rentrée de 2022, ainsi que le dédoublement des classes de grande section de maternelle en réseau d’éducation prioritaire (REP) et en REP+. Votre engagement, en tant que ministre de l’éducation nationale a été déterminant ! L’effort à consentir est important : 26 000 classes seront concernées par le plafonnement des effectifs à vingt-quatre élèves et 10 000 postes ont été nécessaires pour le dédoublement des classes de CP et de CE1. Certes, la démographie des élèves est à la baisse, mais il me semble que la création de plusieurs milliers de postes sera nécessaire pour concrétiser ces annonces. Or seulement 440 emplois dans l’enseignement primaire seront créés au travers du budget pour 2020. Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, revenir sur le sch...

...ux objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques adoptée en 2017. C’est donc une augmentation en trompe-l’œil, car le milliard d’euros supplémentaire permettra seulement de financer des augmentations de charges mécaniques, sans même y suffire. En ce qui concerne les emplois, on déshabille Pierre pour habiller Paul, puisque si 440 emplois sont créés dans le premier degré, 440 postes sont supprimés dans le second degré. On sait que, en raison de l’abaissement à 3 ans de l’âge de la scolarité obligatoire, la rentrée de 2020 verra l’arrivée de 28 000 élèves supplémentaires dans le premier degré. De plus, vous annoncez, monsieur le ministre, que toutes les classes de grande section de maternelle, en REP et en REP+, seront dédoublées à la rentrée de 2020, après celles de CP et...

...l’avenir de notre enseignement demeurent. Ainsi, la suppression de 440 emplois d’enseignant dans le secondaire public n’est pas acceptable. Il faut garder l’avantage de l’investissement réalisé dans l’enseignement secondaire sur plusieurs décennies, et ne pas le « détricoter » pour alimenter le premier degré. Le groupe RDSE proposera donc plusieurs amendements visant à annuler ces suppressions de postes. Par ailleurs, des solutions au problème du nombre croissant de postes d’enseignant non pourvus lors des concours – 1 400 cette année, je crois – doivent être apportées d’urgence. La formation continue est un autre enjeu majeur, dont nous avions débattu lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Or ces crédits sont en baisse de 3, 45 %, soit de près de 30 millions d’euro...

...le de la seconde est destinée à financer l’augmentation des salaires des professeurs qui avait été décidée par le précédent gouvernement, puis gelée par le vôtre, monsieur le ministre, avant d’être finalement mise en œuvre. Surtout, ce projet de budget semble bien en deçà des engagements du Gouvernement et du Président de la République. On voit mal, en effet, comment la création de seulement 440 postes dans le premier degré permettrait de soutenir le dédoublement des classes en REP et en REP+, d’étendre la limitation à vingt-quatre élèves de l’effectif des classes en grande section, en CP et en CE1, d’ici à la fin du quinquennat, ou de concrétiser les annonces faites au travers du plan de rattrapage des services publics en Seine-Saint-Denis, oubliée dans votre projet de budget. On aurait d’ail...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec 74 milliards d’euros en crédits de paiement, soit 1, 2 milliard d’euros supplémentaires par rapport à 2019, le budget de la mission « Enseignement scolaire » pour l’année 2020 représente le premier poste de dépense de la Nation et témoigne de la volonté du Gouvernement de poursuivre les efforts engagés pour promouvoir l’égalité des chances et l’acquisition des savoirs fondamentaux. Le Gouvernement a fait le choix de renforcer les moyens du premier degré. Cet effort se concrétise, dans le programme 140, consacré à l’enseignement scolaire public du premier degré, avec l’extension du dédoublement d...

... assuré le dédoublement des classes de CP et de CE1 ? En effet, notre collègue Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis, estime entre 7 000 et 8 000 le nombre d’enseignants supplémentaires nécessaires pour mettre en place ces dédoublements et le plafonnement à vingt-quatre élèves de l’effectif des classes de grande section, de CP et de CE1, sur l’ensemble du territoire. Or, seulement 440 nouveaux postes sont créés pour l’année à venir ! Sachant que le calcul du taux d’encadrement des élèves repose sur des moyennes départementales, ce qui ne veut rien dire pour des territoires aussi vastes et hétérogènes que les départements ruraux, vous comprendrez que l’on craigne qu’il ne faille déshabiller Pierre pour habiller Paul… Si j’ai bien compris qu’« aucune école ne serait fermée », je redoute que de...

... de recourir aux contrats de mission. Le système éducatif y gagnerait des professeurs expérimentés et des équipes stables là où les besoins se font sentir, les professeurs des parcours où l’ancienneté ne serait pas le seul critère majeur de la mobilité et de la promotion, comme M. le rapporteur spécial l’a fort bien dit. Cependant, il faut, pour cela, rompre davantage avec l’indifférenciation des postes à pourvoir et des profils. C’est ainsi que le métier s’inscrira dans la logique des jeunes générations, qui n’entrent plus dans la carrière pour la vie, mais cherchent à exercer un métier dont elles tirent une expérience qu’elles pourront valoriser ailleurs. Penser le professeur du XXIe siècle, c’est également souhaiter un professeur mieux formé. C’est une priorité pour nous comme pour vous. A...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le projet de loi de finances pour 2020, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » s’élèvent à plus de 74 milliards d’euros en autorisations d’engagement. On constate que les dépenses en faveur de cette mission, qui constitue le premier poste de dépense de l’État, progressent, cette année encore, de près de 2 % par rapport à la loi de finances précédente, soit une hausse de 1, 37 milliard d’euros. Cette dynamique budgétaire demeure principalement soutenue par l’évolution des rémunérations de personnel. Soulignons que près de 1 million de personnes sont concernées, leurs rémunérations représentant 92 % de la somme dont nous débattons ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment d’examiner le plus gros poste du budget, doté de quelque 74 milliards d’euros, soit une légère hausse de 1, 8 %, je mesure avec vous l’engagement de l’État à former les nouvelles générations, à investir pour proposer un enseignement de qualité qui corresponde aux attentes de nos concitoyens et, in fine, à dessiner l’avenir de notre pays. Monsieur le ministre, je considère très sincèrement que certaines de vos orientat...

...ette augmentation et l’ambition qui la sous-tend, permettez-moi de modérer votre enthousiasme. Depuis plusieurs mois, les personnels enseignants ont attiré votre attention sur la dégradation de leurs conditions de travail, leur désarroi face aux souffrances de certains collègues et élèves, ainsi que sur leurs difficultés avec la hiérarchie. Vous vous félicitez d’une sanctuarisation du nombre de postes : vous prélevez 440 postes sur le second degré – qui a subi, je le rappelle, la suppression de près de 6 000 postes depuis 2018, alors qu’il doit faire face à une réforme d’ampleur du lycée et que les effectifs d’élèves sont en augmentation – et vous les réattribuez au premier degré, mais l’extension des dédoublements nécessitera de plus amples effectifs et le vivier de remplacement est déjà épu...

Ma collègue Nathalie Delattre déplore que l’on supprime 440 postes d’enseignant dans le second degré. Il faudrait plutôt, selon elle, en créer 1 500. Plusieurs syndicats lui ont en effet fait remarquer que, dans beaucoup de lycées et de collèges étaient dépourvus de professeurs d’éducation physique et sportive, alors même que l’on a lancé un plan de lutte contre la sédentarisation et l’obésité.

Pour ma part, je propose simplement de revenir sur la suppression de 440 postes dans l’enseignement public du second degré, en laissant à M. le ministre le soin de les affecter là où il le jugera nécessaire.