Interventions sur "poste"

...ée, en est la première manifestation. Toutefois, au regard des engagements fixés par cette loi, nous considérons qu’une autre ventilation des crédits est possible pour accompagner ce rattrapage et améliorer substantiellement le service public de la justice de notre pays. Cet amendement vise donc à prolonger l’esprit de la loi de programmation en proposant des transferts de crédits, notamment des postes informatiques, vers les juridictions, afin d’y renforcer la présence humaine.

... important que les années précédentes. Il s’élève à près de 9 millions d’euros. Pour la première fois depuis 2012, la part du GVT qui correspond au remplacement d’agents ayant une certaine ancienneté par des agents plus jeunes, qui est habituellement négative, est positive. Le Gouvernement m’a indiqué que cette situation était notamment liée à la requalification des agents de droit local sur des postes plus qualifiés. J’avoue être un peu surpris que les agents de droit local puissent avoir un effet sur le GVT. Plus généralement, je m’étonne d’une telle inversion de tendance. J’appelle à la vigilance sur ce point. Deuxièmement – c’est un classique –, les effectifs de la mission « Action extérieure de l’État » diminuent. Cela m’a conduit avec Rémi Féraud à remettre un rapport d’information spé...

...maintien du niveau des bourses dédiées aux étudiants étrangers au même niveau que l’an dernier dans ce contexte ? Pour répondre à ces interrogations, nous souhaiterions d’ailleurs qu’un bilan détaillé de l’utilisation de l’enveloppe dédiée aux bourses puisse être établi à l’occasion de la prochaine loi de règlement. Il en est de même pour les exonérations de droits d’inscription accordées par les postes à l’étranger, qui n’ont pas toutes été documentées à ce jour. C’est d’autant plus important que le nombre de demandes de bourses a chuté fortement, à hauteur de 18 %, en 2019. À mon sens, sur ce sujet, il y a un certain nombre de travaux à mener pour nous permettre d’exercer notre contrôle parlementaire. Le budget des deux autres opérateurs est, lui aussi, contraint. La subvention à l’Institut...

...rnisation de l’administration consulaire sont en augmentation de 1, 9 million d’euros. Ces deux chiffres illustrent la tendance de fond qui est à l’œuvre dans le réseau consulaire depuis de nombreuses années, consistant à dégager des marges de manœuvre grâce à la dématérialisation et la rationalisation pour maintenir le service rendu aux usagers dans un contexte d’économies et de suppressions de postes. En 2020, les chantiers de modernisation vont se poursuivre, avec la mise en place d’un registre d’état civil électronique, le lancement d’un « centre mondial d’accueil consulaire » et le déploiement de l’application France-Visas, permettant un traitement entièrement dématérialisé des demandes de visas. Des marges de manœuvre sont aussi recherchées dans des mesures de réorganisation. Il en est...

...-ci sont estimés à 300 000. Nos compatriotes, comme les quelque 3, 5 autres millions de résidents étrangers installés au Royaume-Uni, devraient connaître une année particulière, celle du Brexit, aux conséquences aujourd’hui encore incertaines. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes rendus à Londres. Nous avons pu échanger avec notre ambassadrice, le consul général et des membres de notre poste, dont je tiens à saluer à la fois l’engagement et le grand professionnalisme. Permettez-moi donc de vous présenter, monsieur le ministre, les principaux enseignements. D’abord, j’évoquerai le statut de résident pour les étrangers, qui doit leur permettre, après le Brexit, de vivre, de travailler, et d’étudier dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. À ce jour, un grand nombre de nos compatriot...

...fforts demandés à votre ministère – 22 emplois supprimés en 2020 et 37 l’an dernier – ne sont ni tenables ni acceptables. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé, avec mon groupe, un amendement afin de redonner à votre ministère des marges de manœuvre au travers du dispositif dit des visas. C’est aussi pour cela, et pour marquer notre soutien aux Français de l’étranger et aux personnels de nos postes, qui sont impactés par ces suppressions, que nous voterons contre les crédits de ce programme. Il s’agit d’une opposition utile au rayonnement et à l’action internationale de notre pays.

...ion franco-allemande, dont on connaît tous l’impact politique sur la scène internationale. Enfin, c’est bien sûr au travers de la conservation d’un réseau dense d’ambassades que la France exerce son rayonnement. À mon sens, le réseau diplomatique doit conserver, autant que faire se peut, son universalité. Pour autant, c’est un objectif qui n’interdit pas un redéploiement plus net des moyens d’un poste diplomatique à un autre, en particulier pour répondre au souhait du chef de l’État de voir la France exercer davantage son rôle de puissance d’équilibre dans certaines régions du monde, en Asie par exemple. À cet égard, la volonté de construire un partenariat euro-chinois du XXIe siècle est à mettre en œuvre. Mes chers collègues, dans cette perspective d’approfondissement de l’action extérieure ...

...lomatie, c’est bien évidemment le réseau administratif et politique auprès de nos compatriotes à l’étranger et des étrangers souhaitant avoir des liens avec la France. Certes, l’objectif fixé dans le cadre de CAP22 d’une réduction de 10 % des effectifs a été ramené à 5, 7 %. Mais il faut quand même rappeler que le personnel diplomatique a baissé de 9, 4 % depuis quinze ans. Pour 2020, ce sont 81 postes qui sont supprimés sur la mission. Mes chers collègues, la précarisation de notre réseau consulaire est préoccupante. L’an dernier, plus de 150 demandes de missions de renfort n’ont pu être satisfaites par les services du ministère, faute de personnel. En parallèle, on estime que le cumul des congés non pris et des heures non rémunérées et non récupérables équivaut à 70 emplois à temps plein. ...

...e permanent du Conseil de sécurité nous y oblige et nous devons souscrire à des contributions obligatoires. Mais si nous regardons les contributions volontaires, avec 45 millions d’euros, notre contribution est faible et nous ne pointons qu’à la quinzième ou vingtième place. Il faut être attentif à cette situation, car un déclassement dans ce domaine entraîne une perte d’influence. Le deuxième poste de dépenses du programme 105 est consacré au fonctionnement du réseau diplomatique à l’étranger, soit 621, 6 millions d’euros. J’appuie votre choix de proposer une légère progression pour ce poste. Nous soutenons votre réforme consistant à mutualiser et à moderniser les services de l’État français à l’étranger. Mais la réduction des crédits recherchée ne doit pas altérer la bonne exécution des...

...sujet. En commission, vous nous avez demandé de faire des propositions. En voici : à Addis-Abeba, par exemple, notre ambassadeur serait en mesure de réaliser ses propres recettes pour entretenir sa résidence et ses trente-sept hectares de végétation, le tout sans puiser dans les deniers publics. Pour y parvenir, il faut réformer la comptabilité publique pour donner de l’autonomie à nos chefs de poste, afin de leur permettre de gérer au mieux localement notre patrimoine sans nécessairement faire appel aux deniers publics. S’agissant du programme 151, qui concerne les consulats et les Français de l’étranger – dont je fais partie –, nous devons faire face à une situation où nous avons de plus en plus d’expatriés ou de personnes de passage, mais de moins en moins de moyens : c’est le fameux effe...

...ou que nous sommes forcés de vendre, car nous sommes dans l’incapacité de les rénover ou parce que le produit de leur vente est attendu dans la contribution du ministère. Je crains fort que la rallonge de 8 millions d’euros que vous avez obtenue, monsieur le ministre, ne soit insuffisante pour l’entretien de notre parc immobilier. Autre élément majeur qui ternit notre image : les suppressions de postes. Certains de nos personnels cumulent plusieurs fonctions, alors que les compétences requises pour exercer celles-ci ne sont pas les mêmes – je pense ainsi aux fonctions de consul, de directeur de l’Institut français ou de régisseur. Les nouveaux secrétaires généraux d’ambassade (SGA) en sont un autre exemple, ces postes regroupant plusieurs fonctions sur une même personne. Ne poussons-nous pas...

... scolaires avec des frais plus élevés, dans une enveloppe financière maintenue à 105 millions d’euros. Enfin, le Président de la République a proposé de doubler le nombre d’élèves scolarisés d’ici à 2030, objectif téméraire, qui n’est basé sur aucune évaluation de la demande, mais que l’on ne peut qu’épouser, puisqu’il soutient la francophonie. A été annoncée dans la foulée la création de 1 000 postes d’enseignants titulaires supplémentaires sur dix ans, soit 100 postes par an pour répondre à la demande présidentielle. Mais, dans le même temps, vous lancez ce programme de recrutement par une baisse de 106 ETP en 2020 pour l’AEFE, monsieur le ministre. Rappelons que ce sont 512 postes qui auront été supprimés en trois ans. L’ambition est belle, et nous la soutenons volontiers, mais où sont les...

...rement supérieur à 5 milliards d’euros, dont près de 3 milliards d’euros pour l’action extérieure de l’État. Une partie de ces crédits sera consacrée à la poursuite de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger. Tous les services extérieurs français à l’étranger seront désormais placés sous le contrôle des ambassadeurs, et c’est une bonne chose. Nous espérons néanmoins que le transfert de 424 postes des autres ministères vers le Quai d’Orsay sera accompagné des crédits suffisants, …

Permettez-moi également, monsieur le ministre, de vous interroger sur les bourses du gouvernement français. Mon collègue André Vallini a mentionné le rapport de la Cour des comptes qui pointe l’écart régulier entre le montant prévu par le programme 185 et la réalité des crédits consommés, ainsi que l’absence de « procédure formalisée et partagée » pour la sélection des candidats par les postes diplomatiques. Je souhaite aussi connaître votre avis sur la proposition de la Cour des comptes consistant à confier à un seul opérateur le pilotage opérationnel de la mobilité internationale des étudiants, en d’autres termes le rapprochement de Campus France et de l’agence Erasmus +. Le budget pour 2020 de l’action extérieure de l’État est aussi un budget au service des Français établis hors ...

...ands opérateurs de la diplomatie d’influence culturelle française. Conscient de l’impact de l’enseignement français à l’étranger, le Président de la République a souhaité que le nombre d’élèves scolarisés au sein du réseau double d’ici à 2030. Pour autant, dès la première année de ce gouvernement, l’AEFE a subi une annulation de crédits de 33 millions d’euros qui a entraîné la suppression de 512 postes sur trois ans. Le rebasage de 24, 6 millions d’euros qui est prévu dans le projet de loi de finances pour 2020 ne compense pas cette baisse ; plus de 8 millions d’euros sont manquants. Afin de compenser cette difficulté budgétaire et pour ne pas altérer la qualité des enseignements dispensés au sein du réseau, de nombreux établissements n’ont d’autre choix que d’augmenter les frais de scolarité...

Cet amendement est dans la même veine que celui que nous avons présenté précédemment. Dans le cadre de nos réflexions sur l’OTAN, nous proposons d’anticiper un désengagement en redirigeant notre contribution à cet organisme vers les services consulaires, où elle serait plus utile, ces derniers connaissant une baisse de crédits et des suppressions de postes dépendant du Quai d’Orsay depuis trente ans. Pour certaines structures, cela représente plus de 60 % des agents accueillis sous le régime des recrutés locaux. On atteint les limites de cette pratique. En toute logique, les conséquences sont négatives tant pour les secrétaires généraux d’ambassade que pour les directions centrales et les agents. Pourtant, cette année encore, la baisse de 61 mill...

...s de votre intervention en clôture de la discussion générale. Je m’attacherai à l’Institut français d’Oslo, puisque j’y suis allée il y a quelques semaines : la fermeture de ce centre culturel serait motivée par le montant insuffisant de ses recettes et son incapacité à générer des ressources propres. Cela est faux ! C’était le cas il y a cinq ans, mais des efforts énormes ont été accomplis, des postes ont été supprimés et aujourd’hui non seulement cet institut connaît une situation financière saine, mais il dégage des recettes. Par ailleurs, les autorités norvégiennes octroient à l’Institut français une subvention considérable, qui s’élève chaque année à 233 000 euros ; cela atteste de l’importance accordée par nos amis norvégiens à notre présence dans leur capitale. Un accord bilatéral de co...

... conjointe du Sénat et de l’Assemblée nationale à Madagascar, à laquelle participaient notamment mes collègues Jean-Pierre Vial et Jacques Le Nay. J’aimerais vous alerter, dans la lignée de M. Leconte, sur les difficultés que risque de rencontrer l’Institut Pasteur de Madagascar. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) se retirerait de la prise en charge financière de certains postes : si je me souviens bien, seul le poste de directeur serait désormais financé par le MEAE. Or les instituts Pasteur contribuent fortement à l’image de la France, à notre politique d’aide publique au développement, bien entendu, et à la qualité sanitaire dans les pays où ils sont présents. Ils sont des outils extrêmement importants de la marque « France ». Alors, monsieur le ministre, qu’en est-i...

...> je ne reviendrai pas sur une récente polémique qui a défrayé la chronique au sujet d’un ancien membre du Gouvernement, mais il n’en reste pas moins, monsieur le ministre, que nous ne disposons toujours pas, après toutes ces années, des éclaircissements nécessaires. Grâce à un rapport rédigé par notre collègue Richard Yung, la situation est désormais un peu plus claire, mais il demeure certains postes qui ne sont absolument pas transparents. Vous le nierez, mais MM. Alain Juppé, Bernard Kouchner et Jean-Marc Ayrault l’ont fait avant vous ! Vous vous inscrirez dans une longue liste de ministres qui ont décliné de nous exposer le coût de ces ambassadeurs thématiques. C’est pourquoi je propose de baisser de 2 millions d’euros les crédits affectés à ces ambassadeurs. Il y a dix ans, je suggérais...

Le sujet des ambassadeurs thématiques revient très régulièrement dans nos débats. Nous avons interrogé les administrations à leur sujet et nous avons pu obtenir des informations complémentaires. On compte aujourd’hui 21 ambassadeurs thématiques, contre 19 en 2018. La décision de créer de nouveaux postes est prise lorsque des sujets d’actualité ou des problématiques prenant une ampleur particulière nécessitent qu’une personne soit clairement identifiée pour mener un plaidoyer spécifique. Le nombre de ces postes varie donc au gré des priorités du moment. Ainsi, un titre d’ambassadeur coordinateur de la task-force interministérielle Ebola a été créé en novembre 2014 et supprimé à la fin de 2015 ;...