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Il s’agit également d’une demande de rapport. Je retire cet amendement, qui connaîtrait le même sort que les deux précédents…
Je ne sais pas ce que décidera Mme Préville, mais je vais retirer mon amendement, après avoir entendu Mme la secrétaire d’État. En revanche, je souhaite que le Gouvernement s’engage à avancer sur ces questions en 2020 et à réfléchir aux propositions que nous avons formulées, qu’elles relèvent du domaine législatif ou du domaine réglementaire. ...
Il s’agit d’un enjeu d’avenir extrêmement important, les aléas climatiques étant appelés à devenir récurrents. Cette proposition me semblait propre à faciliter et à aider nos concitoyens face aux problèmes sociaux très importants qui ont été évoqués. Cela dit, je retire moi aussi mon amendement.
Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° I-54 rectifié bis de Mme Lavarde, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement qu’a déposé Mme Bories. La loi de transition énergétique a fixé des objectifs précis et ambitieux, notamment la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et de 50 % de la consommation d’énergie finale et l’augmentation de 32 % de la part des énergies renouvelables. En France, l’élaboration et la mise en...
Nous venons d’adopter des amendements de portée plus générale : l’adoption des deux amendements précédents permet l’affectation d’une quote-part de TICPE à l’ensemble des collectivités. Faut-il adopter désormais un dispositif sans doute plus restrictif, c’est-à-dire affecter une part de TICPE aux collectivités ayant signé un contrat de transit...
Non, monsieur le président : je vais suivre l’avis de la commission et le retirer. Je rebondis simplement sur ce que vient de dire Mme la secrétaire d’État, qui est très important. J’ai, à plusieurs reprises, sollicité le Gouvernement sur la simplification des aides et des structures destinées à soutenir les particuliers en matière de rénovat...
Non, je le retire également, monsieur le président, en reprenant à mon compte les arguments qui viennent d’être présentés par M. Piednoir.
Je m’étonne de n’avoir pu défendre cet amendement à l’occasion d’une discussion commune avec le précédent – certes, ils ne sont pas gagés sur la même recette fiscale. Ma proposition est néanmoins globalement satisfaite ; le mécanisme que je proposais me semble plus intéressant et plus adaptable, mais nous avons déjà fait un grand pas en retrou...
… car nous sommes un certain nombre à nous dire : « Des taxes, des taxes, des taxes ! » Au moins, l’avantage de la solution proposée par le rapporteur général est qu’elle a été bien creusée et répond à une certaine logique. On a en revanche du mal à voir où est la vôtre, monsieur le secrétaire d’État. Je retire donc mon amendement au profit d...
… j’invite le Gouvernement à entendre la position du Sénat et à assurer, au moins, un fléchage. Parallèlement, la proposition relative à la taxe finançant la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) me paraît un bon compromis. L’association des deux dispositions permettrait d’avancer sur la bonne voie. Je retire donc mon amendement, mad...
… mais nous nous rallions également à la position du rapporteur général, qui repose sur la mécanique que Vincent Capo-Canellas a décrite et qui nous satisfait. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.
Je vais à mon tour me rallier à la proposition du rapporteur général, en attendant que soit connue la position de la Commission européenne, que nous surveillerons avec beaucoup d’attention. Je profite de l’occasion pour souligner, encore une fois, la dérive franco-française, année après année, qui consiste à instaurer des taxes et encore des t...
Je suis conscient que le transport aérien est lourdement taxé, et, même si le financement des infrastructures pose un problème particulièrement important – je pense au volet ferroviaire –, je me rallie à la position du rapporteur général. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.
J’ai pris bonne note de la proposition du rapporteur général de représenter l’amendement n° I-6 rectifié bis en deuxième partie du PLF. Je le retire donc, monsieur le président.
Nous avons déposé cet amendement parce que nous jugions anormal qu’une taxe sur l’aviation finance d’autres modes de transport. Du reste, je suis de ceux qui pensent que l’Afitf est un démembrement de l’État et qu’un outil pareil ne sert à rien : il suffit d’inscrire des lignes budgétaires en faveur du ministère des transports et le financement...
Je ne me sens pas apte à retirer ces amendements. Le Premier ministre a pris un engagement, et la filière de déconstruction a été fondée sur ce principe. Je comprends parfaitement le rapporteur général et la commission des finances, qui n’ont pas les moyens de refaire le budget de la Nation. Mais je ne comprends pas l’attitude du Gouvernement,...