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Non, monsieur le président : je vais suivre l’avis du rapporteur général et le retirer. J’avais déposé cet amendement surtout pour montrer l’impact de cette mesure. Je serai très attentif aux amendements suivants. En adoptant ces amendements identiques, nous aurions en quelque sorte gagné du temps…
Non, je me rallie à l’amendement de M. le rapporteur général et le retire, madame la présidente.
L’objet de cet amendement était de lancer la réflexion, parce que l’efficacité va dans les deux sens ! Nous avons la chance formidable d’avoir des forêts sur notre territoire national. Je souhaitais insister sur l’importance de la forêt qui joue un rôle économique et sociétal essentiel. Le sujet mérite que l’on s’y intéresse, car investir dans...
Je vous invite, monsieur le secrétaire d’État, à relayer cette préoccupation auprès du Premier ministre et du Président de la République. En tous les cas, il faut que le Gouvernement, avec l’ensemble des élus et de ses partenaires, se saisisse vraiment de ce sujet. Cela étant, je retire mon amendement.
J’ai été président d’un SDIS pendant de nombreuses années. Comme beaucoup d’entre vous, je connais donc très bien leur situation et souhaiterais évidemment pouvoir la régler. Cet amendement tend cependant à poser un sérieux problème juridique. Les règles européennes en vigueur nous empêchent d’exonérer un sous-secteur des administrations publi...
Monsieur le rapporteur général, c’est précisément parce que nous avons adopté mon amendement précédent que j’ai du mal à retirer l’amendement n° I-932 ! En effet, l’amendement n° I-933 rectifié n’était que la conséquence de celui que nous nous apprêtons à voter, ou non. Il s’agit, au travers d’un dispositif de reversement aux collectivités, de...
J’invite M. Morisset à retirer son amendement. Le dispositif proposé conduirait à supprimer l’affectation d’une fraction supplémentaire de TVA de 250 millions d’euros en faveur des départements. Je ne pense pas que ce soit l’intention des auteurs de l’amendement.