Interventions sur "transition"

...esse. Nous la présentons ici, avec l’espoir d’une issue différente. Il s’agit d’enrichir le bonus-malus par un indicateur basé sur le poids du véhicule. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. La prise en compte du poids est essentielle pour lutter contre le développement des grosses voitures, qui ne répondent pas aux enjeux de transition écologique. En effet, et comme le souligne le très récent rapport de France Stratégie, les émissions de CO2 des voitures neuves dans les conditions de conduite réelles n’ont quasiment pas baissé depuis vingt ans. Ce bilan est principalement la conséquence d’une réorientation des ventes vers des véhicules plus lourds. Pourtant, l’augmentation du poids des véhicules pose de sérieux problèmes, y co...

...euvième et dixième déciles pour les dispositifs thermiques solaires. Le rapporteur général m’indiquera sans doute que l’installation de ces dispositifs sera incluse dans la rénovation globale et qu’ils seront éligibles, à ce titre, au crédit d’impôt. Je profite de cette occasion pour faire observer que si le dispositif de soutien à la rénovation globale est évidemment intéressant au regard de la transition énergétique, l’accompagnement financier est nettement insuffisant. En effet, il s’établit à 2 400 euros pour une personne seule et à 4 800 euros pour un couple, alors que le coût moyen de ces rénovations s’élève à 20 000 euros, voire plus. Du reste, on peut s’interroger sur la pertinence de cette différenciation de l’aide selon la composition du ménage. Un retraité veuf ne touchera que 2 400 eur...

Depuis maintenant une heure et demie, nous envisageons les solutions les plus efficaces en vue de la transition énergétique. Les réseaux de chaleur en font partie : ils ont démontré leur efficacité depuis de nombreuses années. Ainsi, à Angers, dans mon département du Maine-et-Loire, un réseau de chaleur se développe depuis plus de quarante ans.

À l’heure où l’on affiche des ambitions en matière de transition énergétique, je ne comprends pas que l’on prévoie une diminution de l’aide pour le raccordement aux réseaux de chaleur. Mettons les moyens sur ce qui fonctionne ! Les réseaux de chaleur sont vertueux : aujourd’hui, plus de 50 % de la chaleur diffusée est produite à partir d’énergies renouvelables. C’est un des leviers les plus importants en vue de la transition énergétique. Je rappelle que le bo...

Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique à la chaleur solaire, qui est l’énergie la plus appréciée des Français d’après le baromètre 2019 établi par OpinionWay pour Qualit’EnR, l’association pour la qualité des énergies renouvelables. Il vise, en particulier, à corriger un oubli dans la grille des montants allouables, en intégrant le chauffage solaire en logement collectif. Les systèmes solaires thermiques hybrides, généra...

...s dans la liste des sources d’énergie et des types de logements éligibles au crédit d’impôt. À cet égard, le fait que les équipements installés dans les logements collectifs n’aient pas été inclus dans le champ du dispositif est regrettable : le logement collectif est aussi une source de déperdition d’énergie ! À Paris, par exemple, le niveau de consommation énergétique du bâti n’est pas bon. La transition écologique exige que l’on remédie à cette situation.

Dans le même esprit que mes amendements précédents, il s’agit d’évaluer les politiques publiques en faveur de la transition énergétique. Je connais le sort généralement réservé par la commission aux demandes de rapport. J’espère toutefois profiter d’une attention particulière, dans la mesure où il s’agit de rationaliser la dépense publique en évaluant tous les types de travaux bénéficiant du crédit d’impôt de la prime de transition énergétique, le niveau et la pertinence des aides accordées au regard de la consommati...

...tiques (TICPE) concernera les transporteurs routiers français faisant le plein en France. Cet amendement vise à reporter cette taxe sur le donneur d’ordres ou le chargeur. Le dispositif, assez simple, constituerait une véritable contribution écologique et permettrait d’appliquer le principe pollueur-payeur au transport routier tout en favorisant le report modal. Cela s’inscrit pleinement dans la transition énergétique. Nous proposons d’ailleurs de reprendre un dispositif existant. Depuis le Grenelle de l’environnement, les transporteurs sont contraints d’informer les chargeurs ou les donneurs d’ordre du coût carbone de leur transport. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) vient de réactualiser un calculateur, disponible en ligne gratuitement, permettant de déterminer c...

...entif. Je constate que ce n’est pas le cas. Monsieur le rapporteur général, vous proposez de supprimer la diminution du remboursement partiel de la TICPE de 2 centimes. Certains proposeront un dispositif, que vous jugez plus simple, consistant à taxer mécaniquement le prix de transport. Toutefois, cela ne permettra pas d’inclure le transport routier dans le principe du pollueur-payeur et dans la transition énergétique. Le débat ne fera que se répéter.

Les collectivités locales sont aujourd’hui les fers de lance de la transition énergétique, notamment par le biais de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux à l’échelle des intercommunalités. Ce dispositif doit permettre de structurer la mise en mouvement généralisée des territoires en faveur de la transition énergétique, même s’il convient de préciser que la pollution est l’affaire de tous et qu’elle ne s’arrête pas aux frontières d’un territoire. Néa...

... a donc tromperie sur la marchandise. On peut également regretter que cette hausse de la fiscalité soit uniquement conçue dans une logique de rendement budgétaire visant à pallier le manque de moyens de l’État pour financer les infrastructures de transport et qu’elle ne s’inscrive pas dans une réflexion de plus long terme sur la transformation de ces secteurs pour les accompagner à réaliser leur transition énergétique en s’orientant vers des alternatives moins émettrices de gaz à effet de serre. C’est pourtant ce que demandent les transporteurs :avoir de la visibilité sur l’évolution du cadre fiscal et réglementaire, et bénéficier d’un accompagnement pour réduire leurs émissions de CO2 à travers un véritable contrat de filière. Le secteur a par ailleurs fait une proposition alternative int...

...ents étrangers. Ce n’est pas acceptable. C’est pourquoi, monsieur le rapporteur général, je salue votre initiative de supprimer cette taxe. Permettez-moi de vous interroger, mes chers collègues, sur un principe de cohérence. Lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), nous vous avons proposé de nombreux dispositifs pour tenter d’inscrire le secteur des transports dans la transition énergétique et dans le principe du pollueur-payeur. Le rapporteur Didier Mandelli, qui avait accompli par ailleurs un excellent travail, a systématiquement émis des avis défavorables sur nos amendements au motif que nous ne cherchions qu’à inventer des taxes diverses et variées. La seule mesure qui valait à ses yeux, unanimement proposée pour financer les petites collectivités, consistait dans u...

Il s’agit d’un amendement qu’a déposé Mme Bories. La loi de transition énergétique a fixé des objectifs précis et ambitieux, notamment la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et de 50 % de la consommation d’énergie finale et l’augmentation de 32 % de la part des énergies renouvelables. En France, l’élaboration et la mise en œuvre des plans climat-air-énergie à l’échelle des intercommunalités, notamment dans les schémas régionaux d’aménagement et ...

Je ne vais pas répéter les arguments développés à l’instant par Jean-François Husson. J’ai entendu tout à l’heure Mme la secrétaire d’État dire qu’elle était pour une transition énergétique qui s’appuie sur les territoires, à grand renfort de plans climat, Sraddet et autres contrats de transition écologique – très bien, les territoires sont volontaires, ça fait de la paperasse ! Toutefois, si l’on veut vraiment donner du souffle à tout cela, il faut des moyens – Jean-François Husson vient de l’expliquer. Sans moyens, nous n’aurons que des incantations, des documents qu’...

Il est défendu, monsieur le président : M. Piednoir, qui est élu sur le même territoire que moi, a dit ce qu’il y avait à dire. Je regrette moi aussi qu’aucun financement ne soit prévu pour ces contrats qui ont vocation à être généralisés après 2020. Nous espérons que, après la première phase de déploiement, des choses se mettront en place concrètement pour accélérer la transition écologique.

Nous venons d’adopter des amendements de portée plus générale : l’adoption des deux amendements précédents permet l’affectation d’une quote-part de TICPE à l’ensemble des collectivités. Faut-il adopter désormais un dispositif sans doute plus restrictif, c’est-à-dire affecter une part de TICPE aux collectivités ayant signé un contrat de transition écologique avec l’État, sachant en outre qu’un tel contrat est proposé par l’État ? Cette proposition me paraît assez largement couverte par le champ des dispositions que nous venons de voter. La solution que nous avons adoptée permet d’englober davantage de collectivités et de ne pas limiter les collectivités éligibles à celles qui ont signé un contrat de transition écologique proposé par l’État...

Nous sommes tous favorables à la transition énergétique du secteur aérien, les Assises nationales du transport aérien l’ont d’ailleurs démontré. Seulement, mon collègue l’a indiqué, une fois que l’on a dit cela, la question est : comment le Gouvernement compte-t-il aider cette filière ? Le choix que le Gouvernement a fait ne permet pas d’apporter à ce secteur les moyens dont il a besoin. Pourtant, l’éco-contribution représente un peu plus...

... de niveau des taxations diverses et des charges sociales entre la France et les Pays-Bas. Nous partons donc dans la compétition internationale avec un handicap de compétitivité. Le Gouvernement a souligné sa volonté d’avancer sur ce sujet, mais on a vu qu’il n’en a rien été, puisque peu de mesures sont sorties de ces Assises. On nous présente maintenant une taxe nouvelle, relative au besoin de transition énergétique du transport aérien mondial, sur lequel nous sommes tous d’accord. Ce sujet est mondial, parce que l’économie est ouverte ; il y a de la concurrence et les compagnies viennent d’un peu partout. On ne peut pas exiger, en France, et uniquement chez nous, des avions qui seraient plus « verts », alors que des avions, plus polluants et moins chers, viendraient de l’extérieur. Dans ce cas, ...

Oui, j’aurais aimé qu’elle puisse s’expliquer sur ses contradictions. Cette nouvelle taxe serait-elle acceptable, dans son principe ? Nous en avons discuté avec les compagnies : si elle était réellement affectée à la transition énergétique, si elle permettait d’encourager la production de biocarburants, comme l’a souligné Rachid Temal – c’est vrai, le transport aérien est confronté à un défi, celui du changement des appareils et de la recherche de nouveaux modes de propulsion moins polluants –, si des dispositifs permettaient d’utiliser, demain, d’autres moteurs, si l’on encourageait la recherche, alors on pourrait conc...

... vendredi ont montré qu’il était possible – nous l’avons fait – d’aller chercher des recettes sur lesquelles gager des amendements. Madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste donne à l’État entre 550 millions et 1 milliard d’euros pour financer les dispositions de toute une série d’amendements, y compris sur les questions de transition énergétique. Je rappelle que 2 millions de gens attendent un logement dans notre pays. J’insiste : 2 millions, tous territoires confondus.