Interventions sur "transition"

...ais contribuera à la compétitivité du transport aérien. Je souhaite revenir sur l’un des engagements pris par Mme Borne, outre celui de diminuer les taxes – engagement jamais tenu, je le rappelle –, celui de contribuer à la création d’une filière d’éco-carburant, pour le transport aérien. On aurait aimé que ce soit le cas ; en tout cas, on aurait mieux accepté cette taxe si elle avait servi à la transition énergétique, au développement d’une telle filière – on a déjà une grande industrie aéronautique en France –, pour créer des moteurs recourant à ces biocarburants. Il n’en est rien : c’est une taxe de rendement, qu’il faut donc compenser. Tel est l’objet de cet amendement, qui tend à diminuer la taxe de l’aviation civile de 72 millions d’euros.

Cet amendement a pour objet le financement de l’éco-organisme en charge de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance. Cette filière unique au monde, qui a commencé son activité cette année, bénéficie d’un système de financement exceptionnel prévu dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015. Il est fondé, d’une part, sur une éco-construction prélevée auprès des producteurs et importateurs, et, d’autre part, sur une quote-part du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), taxe dont s’acquittent les plaisanciers. Il s’agit ainsi de financer la déconstruction de l’important gisement historique de bateaux, c’est-à-dire le stock pour lequel les metteurs su...

Cet amendement d’accompagnement vers la transition énergétique vise à instaurer un mécanisme de suramortissement, à l’instar de celui que le Gouvernement a lui-même proposé pour accompagner la transition des flottes de navires depuis le fioul lourd vers d’autres modes d’énergie – je pense notamment au branchement électrique dans les ports. Nous souscrivons à ce dispositif du Gouvernement. Cependant, pourquoi celui-ci n’a-t-il pas proposé un méca...

En premier lieu, je soutiens la proposition de M. le rapporteur général, qui permet une transition écologique concrète, la condition pour bénéficier du suramortissement étant une diminution de 15 % des émissions de CO2. En second lieu, j’ai quelques souvenirs de la loi Croissance et activité, dite loi Macron : il me semble qu’elle a institué des mesures de suramortissement. La jurisprudence sur la compatibilité avec le régime des aides d’États européens est claire. Nous pouvons nous y référe...

Je me réjouis que des amendements tendent à rétablir les comptes d’affectation spéciale « Transition énergétique » et « Aides à l’acquisition de véhicules propres. » Ce rétablissement présente un triple avantage : la lisibilité, l’intelligibilité et, surtout, comme nous l’avons tant répété, la traçabilité à la fois des dépenses et des recettes.

Si je me réjouis du rétablissement des CAS par l’adoption des amendements du Sénat, je déplore que ceux-ci aient été supprimés par voie d’amendements à l’Assemblée nationale. Tel qu’il nous est présenté, l’article 32 prévoit que le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) reversé au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » sera diminué de 1 milliard d’euros. L’Assemblée nationale a ensuite adopté un amendement visant à supprimer ce CAS au 1er janvier 2021. Le signal envoyé est curieux, puisque, de son propre aveu, le Gouvernement a manqué d’ambition pour l’écologie depuis le début du quinquennat. Il rate là l’occasion de traduire l’acte 2 de manière concrète ! L’article 32 prévoit également que le m...

Cet amendement a pour objet de rétablir le CAS qui a été supprimé lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Nous sommes très surpris que le Gouvernement ait laissé faire cette suppression, qui est à l’opposé du signal donné en matière de soutien à la transition énergétique.

...uramortissement aux véhicules utilisant du B100 de manière exclusive et irréversible. De plus, il a pour objet de borner la mesure dans le temps, puisque celle-ci ne s’appliquerait qu’aux véhicules acquis ou pris en location avant le 31 décembre 2021. Le coût pour l’État serait donc limité. Par ailleurs, cette mesure concourt à la reconnaissance du B100 en tant carburant contribuant utilement à transition écologique.

...dits « flexfuel ». Si certaines régions, comme les régions Hauts-de-France ou Grand Est, ont instauré des primes permettant la prise en charge de ces dépenses à hauteur de 250 à 300 euros, elles ne sont ouvertes qu’aux habitants de ces régions. Par ailleurs, bien que les boîtiers flexfuel suscitent un réel engouement, seuls 6000 d’entre eux ont été installés depuis 2018, selon le ministère de la transition écologique et solidaire. Dans ce contexte, il est nécessaire que l’État institue un dispositif de soutien national à l’acquisition des boîtiers flexfuel, au moins pour ceux qui font l’objet d’une homologation depuis l’arrêté du 30 novembre 2017. Cette aide pourrait prendre la forme d’une incitation fiscale. Elle serait de nature à favoriser l’accès à une mobilité durable et à lutter contre la pr...

...pour se les procurer – je parle de voitures qui appartiennent déjà au très haut de gamme –, convenons que, pour beaucoup d’entre eux, il s’agit de produits de luxe, achetés par pur plaisir. Comme sur le projet de loi sur les mobilités, comme pour l’alcool et le tabac, il faut tenir compte de l’impact sur la consommation de la publicité, qui est tout de même agressive et totalement contraire à la transition écologique. J’ajoute que l’État, via sa participation au capital de la Française des jeux, a donné de l’argent pour promouvoir la vente de cette entreprise. Aussi, taxons ceux qui font la promotion de véhicules atteignant des montants astronomiques et particulièrement polluants.

...pérationnel du dispositif ne me semble pas non plus poser problème. Il faut savoir que le montant des dépenses de publicité pour les automobiles en France est évalué à plus de 3, 3 milliards d’euros. On peut effectivement s’attendre à ce qu’une telle taxe dégage un certain rendement. Il s’agit d’envoyer des signaux positifs aux utilisateurs et aux constructeurs, pour qu’ils tiennent compte de la transition climatique. J’ai cru comprendre, monsieur le rapporteur général, que vous préfériez des dispositifs de type malus : nous vous ferons aussi des propositions de cette nature.

...comme les textiles sanitaires et la vaisselle. Aujourd’hui, malgré le développement des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), 50 % des déchets faisant l’objet d’un stockage ne bénéficient d’aucune filière de recyclage et ne participent à aucune filière à responsabilité élargie des producteurs. La division du volume de stockage par deux, qui est prévue par la loi relative à la transition énergétique, est impossible sans un travail en amont pour réduire les produits non recyclables qui sont mis sur le marché. Ceux qui mettent ces produits sur le marché ne contribuent pas à la gestion des déchets, alors que ceux qui mettent des biens couverts sur les marchés par une filière de recyclage le font par le biais de la fameuse filière REP. Aucune incitation n’est donc prévue pour qu’ils...

...de ce type de traitement aujourd’hui. Aussi, on retrouve certains de ces produits dans un dispositif de stockage ultime, alors que des filières de recyclage pourraient être mises en place. L’amendement vise à créer une TGAP amont sur un certain nombre de produits pour a minima diviser par deux le stock de produits enfouis, ce qui correspond à l’objectif figurant dans la loi relative à la transition énergétique. Cette mesure permettrait d’y parvenir plus rapidement que prévu.