Interventions sur "terrorisme"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis les attentats du 11 septembre 2001 à New York et ceux du 11 mars 2004 à Madrid, la lutte contre le terrorisme a connu une accélération vertigineuse en Europe. Bien sûr, il faut lutter contre la violence aveugle, contre le terrorisme, et notre détermination sur ce point ne peut faire de doute. Mais la question qui se pose en arrière-plan est celle de notre conception de la société, de notre vision du monde, monsieur le ministre. C'est que les nombreuses mesures et décisions qui ont été prises à la suite...

..., directement visée sur son territoire par la nébuleuse terroriste internationale Al-Qaida. Deux semaines plus tard, les 25 et 26 mars 2004, l'Union européenne, par l'intermédiaire du Conseil européen, décide de compléter le plan d'action du 21 septembre 2001, celui-là même qui avait suivi les attentats de New York. II y a donc tout juste un an, l'Union européenne réorientait la lutte contre le terrorisme autour de sept objectifs majeurs, parmi lesquels figure le renforcement de la coordination entre ces mêmes Etats. Il fut également question de mettre sur pied une sorte de « CIA européenne », regroupant des agents des services de renseignement des Vingt-cinq, détachés à Bruxelles pour analyser la menace, conseiller les Etats et déclencher des opérations communes. Cette idée a priori pert...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, autant le dire sans détour, si le terrorisme en Europe n'est malheureusement pas un phénomène nouveau, et si les préoccupations de l'Union sur ce sujet ne datent pas d'hier - elles étaient déjà présentes dans le traité d'Amsterdam et lors du Conseil européen de Tampere - la mise en place par l'Union de dispositions antiterroristes, au niveau tant législatif qu'opérationnel, s'est largement accélérée depuis le 11 septembre 2001 et le 11 mar...

...rculation des informations. La réunion de coordination de novembre 2003 entre les procureurs de cinq pays sur une affaire concernant une filière d'Al-Qaida a apporté la démonstration du caractère très constructif de ce genre de rencontre. En outre, le nombre croissant de dossiers soumis à Eurojust et la désignation par la plupart des Etats membres de correspondants nationaux sur les questions de terrorisme sont également encourageants. Tout cela contribue à concrétiser « une territorialité européenne en matière de justice pénale ». Parce que nous soutenons depuis son origine cette dynamique, nous avons le devoir d'être lucides et de ne pas nous cacher les yeux devant les nombreux blocages qui se font jour. Au premier rang des limites de l'action européenne, je citerai les problèmes de transpositi...

...lus longtemps sur cet épisode, sinon pour dire que nous devons être plus vigilants, donc, changer de logique. Cessons de négocier avec un Etat tiers avant de nous être mis d'accord entre Etats membres. Le cas que je viens de citer est et restera comme le symbole d'une occasion manquée. Enfin, monsieur le ministre, c'est en quelque sorte un appel à la vigilance sur les dérives du combat contre le terrorisme que je voudrais lancer. Ne laissons pas ce combat être récupéré ! Ne le laissons pas servir de prétexte au durcissement des législations sur l'asile et sur l'immigration ! Nous le savons, il y a, ici et là, des velléités pour faire de la lutte antiterroriste le cheval de Troie des vieux réflexes de repli et des politiques d'immigration réactionnaires. Nous ne devons pas nous couper du monde au p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons bien entendu que ce n'est pas l'Union européenne qui mènera directement la lutte contre le terrorisme, mais nous savons aussi que son action complémentaire est absolument indispensable, comme l'ont souligné les orateurs qui m'ont précédé. Il serait évidemment inacceptable d'attendre, après le 11 septembre 2001 et le 11 mars 2004, une troisième catastrophe pour nous doter enfin d'éléments nécessaires à une action efficace à l'échelle du continent. Je crois qu'il convient tout d'abord de relever q...

A également été instituée, et c'est peut-être plus intéressant, une évaluation par les pairs des politiques de défense et de sécurité des différents pays. Je crois d'ailleurs que nous aurons l'occasion d'en reparler au sein de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Je voudrais maintenant soulever un certain nombre de questions. Tout d'abord, cet activisme verbal relatif au terrorisme que j'ai évoqué débouche actuellement sur une nouvelle forme d'activisme, dont j'ai récemment eu l'occasion de prendre la mesure et qui tend, me semble-t-il, à détourner l'attention que l'on peut porter aux nécessaires obligations de solidarité au sein de l'Union européenne, pourtant rappelées avec force, vers l'assistance aux populations éprouvées par des catastrophes naturelles : l' « effet tsu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma position de dernier intervenant avant la réponse de M. le ministre de l'intérieur m'amènera à revenir sur des points qui ont déjà été excellemment traités par certains de mes collègues. Toutefois, il n'est pas inutile de montrer que, en matière de politique européenne de lutte contre le terrorisme, le Sénat s'exprime à l'unisson, ou presque. Je voudrais tout d'abord remercier M. Haenel, auteur de la question, et ce à un double titre. Tout d'abord, sa question permet de mettre en exergue les dernières évolutions de notre législation en la matière, introduites par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. En outre, ce débat me donne l'occasio...

... et affectée de nombreux retards. En outre, de nombreux Etats ont limité le champ d'application du mandat d'arrêt européen. Ces limitations sont regrettables. Nous souhaitons vivement que cette tendance s'inverse et que les Etats qui ont préféré limiter le champ d'application reviennent sur leur décision. Enfin, la loi du 9 mars 2004 a créé plusieurs équipes d'enquêtes compétentes en matière de terrorisme avec l'Italie et l'Espagne. Ces équipes communes sont des instruments efficaces qui devraient être utilisés davantage. Or, comme le rapporte la commission, seule l'Espagne a adopté des mesures de transposition, conformément à la décision-cadre du 13 juin 2002. Peut-être avons-nous des efforts particuliers à faire. La France, en tant que pionnière de la construction européenne, a le devoir de mont...