Interventions sur "protocole"

...atrimoine commun, la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eaux transfrontières met l'accent sur la coopération régionale pour la protection des eaux douces communes à plusieurs Etats, dans le champ géographique de la commission des Nations unies pour l'Europe. L'application de la convention aux seules ressources en eau partagées en a restreint l'effet utile. Aussi le protocole qui nous est aujourd'hui soumis et dont vous avez rappelé les termes, monsieur le secrétaire d'Etat, s'applique-t-il à toutes les eaux, qu'il s'agisse d'eaux superficielles ou souterraines, d'estuaires ou d'eaux côtières, d'eaux de baignade ou d'eaux usées. Il s'agit là d'un grand progrès puisque le texte englobe l'ensemble de la chaîne de consommation d'eau, sous toutes ses formes. L'objectif d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes invités à approuver aujourd'hui le protocole qui complète la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Il fournit aux Etats parties un cadre juridique permettant de prévenir les maladies liées à l'eau et de protéger les ressources en eau. Il encourage la collaboration entre eux sur ces questions. Ce texte a été adopté à l'échelon européen en 1999, voilà déjà près de si...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous approuvons ce protocole à la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, même si s'il ne s'agit encore que d'une réponse incomplète. En effet, en cette journée mondiale de l'eau organisée par les Nations unies, nous mesurons bien le défi que nous avons à relever, et ce type de protocole montre le décalage profond qui peut exister entre les différents pays qu...