Interventions sur "climatique"

... fiscales et celles du code des assurances, qui relèvent traditionnellement des compétences de la commission des finances. Je tiens tout d'abord à saluer le travail de la mission d'information, dont le rapport a mis en exergue les immenses difficultés rencontrées par les sinistrés. De la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à l'indemnisation, en passant par la prévention des risques climatiques, ils font souvent face à un véritable parcours du combattant. Comme nous l'ont encore récemment rappelé les inondations dans le Var et les Alpes-Maritimes, lorsqu'une catastrophe naturelle dévaste une résidence principale, ce sont, bien souvent, les économies de toute une vie qui disparaissent, avec une charge affective que chacun d'entre nous peut comprendre. En reprenant certaines recommandat...

...cette proposition de loi. Pour commencer, j'aimerais remercier Jean-François Husson qui, malgré des délais très courts, s'est montré ouvert et disponible, ce qui nous a permis d'aboutir à des positions communes sur la quasi-totalité des dispositions de ce texte. Comme cela vient d'être rappelé, cette proposition de loi fait suite aux travaux de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation, dont le rapport a été adopté à l'unanimité. Elle prévoit des modifications du régime CatNat ; ces modifications sont attendues par les sinistrés et les élus qui réclament plus de transparence dans la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, une meilleure protection des personnes sinistrées et un meilleur accompagnement des mai...

Je vous remercie de me recevoir aujourd'hui à l'occasion de l'examen par votre commission de la proposition de loi dont je ne suis que la première cosignataire. Ce texte fait suite aux travaux de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques qui était présidée par Michel Vaspart et dont j'étais rapporteure. Je rappelle que le rapport et les recommandations de cette mission ont été adoptés à l'unanimité. Je remercie aussi les rapporteurs Jean-François Husson et Nelly Tocqueville pour le travail qu'ils ont réalisé et les concertations qu'ils ont menées afin d'enrichir le texte. Cette proposition de loi est attendue par les élus et le...

Ma petite expérience d'élu local m'invite aussi à poser la question de la durée des documents d'urbanisme. Avec les évolutions climatiques, il semble déraisonnable de conserver des documents qui auraient une durée de vie illimitée.

Les critères de classement en catastrophe naturelle devraient être redéfinis. Dans la Sarthe, seules cinq communes sont classées pour la sécheresse. Il semblerait que les mailles prises en compte soient de 64 kilomètres carrés ; la sécheresse n'est pourtant pas la même près d'une rivière ou en haut d'une colline. La période prise en compte serait de 25 ans ; avec le changement climatique, ce n'est pas pertinent. Le préfet a pourtant pris 32 arrêtés de sécheresse dans les deux dernières années : l'État était donc au courant. Les maires sont démunis, car les habitants croient que l'absence de classement de la commune résulte de leur négligence.