Interventions sur "frais"

... même, s'agissant de la prévention, pour les travaux de confortation. L'amendement n° 11 rectifié de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est identique à celui de la commission. L'amendement n° 38 est adopté ; la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 11 rectifié. L'amendement n° 39 précise les conditions dans lesquelles sont pris en charge les frais de relogement d'urgence en cas de catastrophe naturelle. Un décret précisera la durée et les modalités de la prise en charge de ces frais, les frais de relogement ne pouvant pas être durables. L'amendement n° 12 rectifié de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est identique à celui de la commission. L'amendement n° 39 est adopté ; la commission émet un avis fa...