Interventions sur "contenu"

...5 rectifié est adopté. L'amendement COM-33, ainsi modifié, est adopté, de même que l'amendement COM-57, ainsi modifié. L'amendement COM-34 vise à clarifier les pouvoirs du CSA. L'amendement COM-34 est adopté. L'amendement COM-35 tend à améliorer la rédaction de certaines des obligations de moyens mis à la charge des plateformes : il prévoit l'absence d'information systématique des auteurs de contenus au stade de la simple notification par un tiers, pour éviter les spams et « raids numériques » contre auteurs de contenus licites, mais polémiques ; et, à titre exceptionnel, la possibilité, dans certains cas, de ne pas informer l'auteur de contenus retirés, notamment pour préserver les enquêtes en cours. L'amendement COM-35 est adopté. L'amendement COM-36 opère des clarifications rédactionne...

L'amendement COM-42 vise à aligner le montant des amendes encourues par les éditeurs et les intermédiaires techniques en cas de non-retrait d'un contenu illicite. L'amendement COM-42 est adopté.

...t il s'agit d'éviter d'autoriser le prononcé d'une sanction complémentaire automatique. L'amendement COM-44 est adopté. L'amendement de cohérence COM-45 est adopté, de même que l'amendement COM-59. L'amendement COM-60 vise à encourager les plateformes, sous le contrôle du CSA, à prévoir des dispositifs techniques de désactivation rapide de certaines fonctionnalités de rediffusion massive des contenus. Il s'agit de mieux lutter contre la viralité. L'amendement COM-60 est adopté. L'amendement COM-61 vise à intégrer l'interopérabilité parmi les outils du nouveau régulateur des grandes plateformes.

L'amendement COM-46 vise à maintenir dans la LCEN la mention expresse du « principe de subsidiarité » : une demande judiciaire pour rendre inaccessible un contenu doit d'abord viser son hébergeur et, à défaut, les fournisseurs d'accès à Internet. En outre, il tend à supprimer les modalités peu convaincantes retenues pour le nouveau système de « blocage administratif des sites miroirs ». L'amendement COM-46 est adopté ; l'amendement COM-21 rectifié devient sans objet.

...tténuée des intermédiaires techniques (hébergeurs et fournisseurs d'accès) ; - aux obligations de coopération avec les autorités publiques mises à leur charge pour des motifs de prévention des atteintes à la dignité humaine ; - au blocage administratif et judiciaire des sites internet ; - aux compétences et aux pouvoirs de régulation et de sanction dévolus au CSA en matière de lutte contre les contenus haineux. À l'inverse, ne présentent pas de lien, même indirect, avec le texte déposé, des amendements visant à modifier les règles générales de la responsabilité civile ou pénale, ou à créer de nouvelles infractions ne concernant pas les intermédiaires techniques. Les amendements COM-10, COM-11 et COM-13 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.