Interventions sur "dangerosité"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est en grande partie grâce à Valérie Létard que tout le monde le sait désormais : l’usage détourné du protoxyde d’azote à des fins récréatives est une pratique dangereuse, au succès inquiétant. Elle est d’autant plus dangereuse que ceux qui s’y livrent ignorent sa dangerosité, et son succès est d’autant plus inquiétant qu’il concerne essentiellement les mineurs et les jeunes majeurs. La proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote, ainsi que les députés l’ont rebaptisée, n’a jamais été si proche de son entrée en vigueur, et je suis convaincue qu’elle permettra de lutter efficacement contre ce fléau. D’abord, la vente de ce produit ...

...n obtenir des effets psychoactifs, sera désormais puni de 15 000 euros d’amende. De même, il sera interdit de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement. Les sites de commerce en ligne devront spécifier l’interdiction de la vente aux mineurs de ce produit sur les pages permettant de procéder à un achat en ligne. Par ailleurs, une mention indiquant la dangerosité de l’usage détourné du protoxyde d’azote sera apposée sur chaque unité de conditionnement. Je me félicite de ce que le texte conserve la mesure de renforcement de la prévention dans le cadre scolaire. L’information dispensée dans les établissements scolaires, déjà prévue pour la consommation de drogues, devra ainsi inclure les dangers de l’usage détourné du protoxyde d’azote. Enfin, à l’instar ...

...à aucune restriction, en dehors de quelques arrêtés municipaux dont la portée reste limitée. Le texte que nous examinons entend combler ce vide juridique pour protéger le jeune public des intoxications au protoxyde d’azote. Le cœur du texte vise à interdire la vente de gaz hilarant aux mineurs et à pénaliser l’incitation d’un mineur à en faire un usage détourné. Des éléments d’information sur la dangerosité du produit seront désormais obligatoirement visibles sur les emballages, ainsi que sur chaque siphon. Par ailleurs, la proposition de loi prévoit une campagne de sensibilisation spécifique en milieu scolaire, étendue à l’ensemble des pratiques addictives. L’Assemblée nationale a contribué à enrichir les dispositions du texte en étendant l’interdiction de vendre du protoxyde d’azote aux mineurs à...

...eures. Cette extension de l’interdiction au-delà des débits de boissons initialement visés nous semble pertinente et conforme à l’esprit du texte, tout comme l’interdiction de la vente et de la distribution de tout produit spécifiquement destiné à faciliter l’extraction de protoxyde d’azote afin d’en recevoir des effets psychoactifs. L’article 2 apporte en outre une clarification : c’est bien la dangerosité de l’usage détourné du protoxyde d’azote et non l’usage du gaz en lui-même qui doit faire l’objet d’un étiquetage dédié sur chaque unité de conditionnement. En effet, dans des conditions normales d’utilisation, le gaz est employé à des usages médicaux, culinaires et industriels qu’il convient bien évidemment de préserver. Ce même article prévoit que la constatation des infractions aux interdicti...

...e. Comme cela a été rappelé, sa portée n’est pas limitée au protoxyde d’azote, mais peut englober bien d’autres produits qui seront peut-être, un jour, offerts ainsi sur le marché de façon détournée. Nous disposerons alors d’une première série d’outils pour commencer à traiter cette question. On trouve encore dans ce texte des interdictions de vente et de cession, l’obligation d’étiquetage de la dangerosité, ou encore l’information offerte en milieu scolaire. Comme on l’a rappelé, travailler et sanctionner, c’est bien, mais il faut encore prendre toute une série de dispositions visant à informer, prévenir et accompagner, y compris en ligne – vous y avez contribué, monsieur Grand –, sans quoi tout cela ne constituerait pas un arsenal suffisant pour mener la lutte de manière efficace. L’Assemblée nat...