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...eurs ou encore de doubler la taxe sur les terres agricoles rendues constructibles. Troisièmement, nous avons soumis au Sénat une proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les agriculteurs, qui a été rejetée le 12 décembre 2018. L’objectif était d’encourager le développement des PSE, entendus comme les externalités positives de l’agriculture, c’est-à-dire l’ensemble des effets positifs susceptibles d’être engendrés par des modes de production ou des pratiques agricoles adaptés. Nous proposions ainsi de rémunérer de façon permanente les pratiques agricoles ayant une plus-value environnementale et climatique. La problématique spécifique de la résilience alimentaire, objet de la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui,...
... communes à anticiper la survenance de pareils événements. Dès lors, je ne peux qu’être sceptique à l’égard de cette proposition de résolution qui, à mon sens, fait l’impasse sur les plans de prévention déjà en place et repose sur l’hypothèse que l’État ne serait pas capable de gérer des situations de crise. Par ailleurs, cette proposition de résolution relève d’une vision ultra-collectiviste de l’agriculture française, en prévoyant une forme de collectivisation au bénéfice de l’État de terres agricoles et des ressources qui leur sont liées. Il est heureux que les agriculteurs comme les consommateurs n’aient pas attendu l’État pour changer et adapter leurs modes de production et de consommation à de nouvelles exigences ; je pense notamment aux circuits courts. Dans le même esprit, il faut saluer les...
... constitue un risque réel. Il est indispensable de le prendre en compte dans la législation et dans les plans de gestion des risques. Non, le foncier agricole n’est pas sécurisé par un corpus législatif le protégeant de l’accaparement par des puissances étrangères. En outre, l’artificialisation des terres réduit les surfaces agricoles. Dès lors, relocaliser la production, accélérer le passage à l’agriculture biologique, privilégier les circuits courts, cartographier tous les producteurs, évaluer différentes possibilités en matière de transport et de distribution sont des enjeux essentiels en vue de répondre, outre aux défis environnementaux et sociaux que doit relever notre agriculture, à une possible crise systémique. Si nous saluons le travail de Françoise Laborde et de nos collègues du groupe RDS...
...c incontestablement des leviers de la résilience alimentaire. Les images que j’évoquais à l’instant nous rappellent aussi que la France a déjà conquis sa souveraineté alimentaire grâce à son agriculture, qui nourrit les Français et exporte ses denrées en Europe et dans le monde. Tel est aujourd’hui le véritable fondement de notre résilience alimentaire. Il ne faut donc pas se tromper de combat. L’agriculture française, la première d’Europe, est aussi l’une des plus diversifiées au monde. C’est une garantie incontestable en matière de sécurité alimentaire. Je salue l’initiative du groupe RDSE. Cette proposition de résolution, même si elle nourrit un discours trop alarmiste fondé sur un constat quasiment apocalyptique, a le mérite d’attirer notre attention sur cette problématique. C’est l’occasion de ...
Il manque, dans le présent texte, la référence à un élément indispensable lorsque l’on évoque le foncier, à savoir la mise en place d’une fiscalité soutenant la transmission des terres agricoles. La raréfaction des terrains, notamment aux abords des villes, en fait une ressource convoitée qu’il faut préserver, par exemple contre les appétits de puissances étrangères. Par ailleurs, l’agriculture de proximité et le développement des circuits courts sont une source de revenus supplémentaires pour les agriculteurs. Nous sommes d’accord sur ce point. Cette évolution recoupe de véritables revendications des consommateurs : en témoignent de nombreuses initiatives, telles que les associations pour le maintien d’une agriculture de proximité (AMAP). Les projets alimentaires territoriaux (PAT) s...
...sident, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de résolution de notre collègue Françoise Laborde sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale. Ce texte trouve son origine dans un mémoire de recherche intitulé « Résilience alimentaire et sécurité nationale ». Il s’agit d’une enquête menée au sein des milieux de la défense, de l’agriculture, de la sécurité et de l’alimentation, dont l’auteur analyse un impensé : la France est-elle préparée à une pénurie alimentaire ? Ainsi, cette proposition de résolution souligne « l’importante vulnérabilité de notre Nation en cas d’événements de force majeure » et évoque un « risque systémique majeur ». J’estime qu’elle décrit un risque dont la probabilité n’est pas démontrée. En cas de catastro...
...r » : nous sommes d’accord. « L’environnement et les ressources sont des biens qui doivent être gérés dans une véritable stratégie de solidarité territoriale » : nous sommes d’accord. L’excellent rapport de nos collègues Ronan Dantec et Jean Yves Roux fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective nous a tous ébranlés : oui, le changement climatique est là, il n’est pas pour demain. L’agriculture doit évoluer. Les ressources hydriques doivent être gérées autrement, il faut désormais s’organiser collectivement pour parer aux pénuries d’eau. L’ensemble de nos pratiques doivent être adaptées. Nous devons collectivement nous préparer à des situations extrêmes et à des événements climatiques exceptionnels. En cela, chère Françoise Laborde, votre proposition de résolution emporte ma pleine et ...
...qui travaillent sans relâche, ne pourront supporter très longtemps l’absence de mesures concrètes pour améliorer leur situation. Le défi qui nous attend consiste à redonner un équilibre à la mondialisation. Pendant trop longtemps, nous n’avons pas su prendre la mesure de l’évolution de celle-ci. Nous avons appliqué des normes plutôt que de définir une stratégie, et, dans certains secteurs, comme l’agriculture, nous nous sommes retrouvés en compétition avec des concurrents qui ne respectent aucune des règles imposées ; nous avons perdu des batailles. Le rapport de nos collègues Sophie Primas et Laurent Duplomb souligne très bien les menaces qui pèsent sur notre agriculture ; l’une d’entre elles nous intéresse plus particulièrement dans le cadre de cette discussion. Les importations de produits agrico...
Il s’agit d’une simple résolution, qui vise à envoyer un signal fort à notre population, mais aussi à nos agriculteurs. Certains ont prétendu qu’elle visait à l’ultra-collectivisme, à placer l’agriculture sous la tutelle de l’État : ce n’est pas du tout cela ! Il s’agit de faire en sorte que la puissance publique joue son rôle, dans l’intérêt des populations et des agriculteurs. La relocalisation de l’alimentation est avant tout dans l’intérêt de ces derniers, qui doivent en être les premiers bénéficiaires. On dit que nous avons la meilleure agriculture du monde. Mais dans quelle situation se tro...
...yens partout en France, que ce soit en métropole ou en outre-mer. À cet égard, je tiens à saluer particulièrement l’intervention de M. Théophile, car les outre-mer, qui dépendent beaucoup d’un approvisionnement externe, sont les plus touchés par la problématique soulevée par Mme Laborde. Le changement climatique est plus prégnant que jamais. Je suis convaincu que, face au dérèglement climatique, l’agriculture est non pas un problème, mais une solution.
...5 mardi et mercredi derniers. Je suis intervenu pour évoquer l’initiative « 4 pour 1 000 », qui avait été prise par la France. Elle vise à l’enrichissement des sols, afin de permettre l’indispensable résilience alimentaire. Il n’y aura pas d’adaptation de notre agriculture pour relever les défis qui ont été évoqués sans transition agroécologique. Il faut aborder la question de la cohabitation de l’agriculture avec le logement et les infrastructures. Pendant trop d’années, dans tous nos départements, nous n’avons cessé de construire, parce qu’il fallait loger la population. On a réalisé des lotissements, des centres commerciaux, des zones artisanales, des zones industrielles… Je ne jette la pierre à personne, parce que cela devait être fait. À l’époque, il y a vingt ou trente ans, nous n’avions pas la ...
...uit qui a seulement été conditionné et empaqueté en France ; la provenance des matières premières doit être précisée. Les PAT nous permettront, dans le cadre de la restauration collective – qu’il s’agisse des écoles, des armées, des hôpitaux, des Ehpad –, de prolonger notre souveraineté alimentaire grâce à un approvisionnement local et des circuits courts, incluant des produits bio. À ce titre, l’agriculture périurbaine doit être mise en avant et développée autour des grandes métropoles. Je suis convaincu que tous les maires, quelle que soit leur orientation politique, souhaitent alimenter leurs cantines scolaires le mieux possible, avec des produits bio ou issus de l’agriculture raisonnée et par des circuits courts. Il faut s’en donner les moyens, et l’agriculture périurbaine constitue l’une des sol...