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...ordinaire en février. C’est en fait l’ambition européenne pour le climat qui aura focalisé l’attention lors de ce Conseil européen et qui sera, de ce fait, au cœur de mon propos en introduction à ce débat. Il faut dire que la présidente de la Commission européenne avait habilement présenté la veille au Parlement européen les grandes lignes du Pacte vert qui doit permettre d’assurer la transition climatique et écologique de notre continent. Le Conseil européen a donc été conduit à prendre note de cette communication. Surtout, il a fixé à l’Union européenne l’objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, conformément aux objectifs déterminés par l’accord de Paris. Même si cette décision résulte de longs mois de préparation pour convaincre les États membres de l’endosser, elle n’était p...
... plus que, parmi celles-ci, le produit des droits de douane est de moins en moins dynamique avec la multiplication des accords de libre-échange. Pour alimenter le budget, l’idée de créer une taxe carbone aux frontières est pertinente ; je salue, madame la secrétaire d’État, votre détermination à la faire avancer. Outre que le mécanisme s’inscrirait dans la politique de l’Union pour la neutralité climatique, sa mise en œuvre induirait un rapport d’équité entre nos entreprises européennes, soumises à des normes strictes, et celles des pays tiers qui ne sont pas contraintes par les mêmes exigences. Attendons cependant de voir ce que l’OMC pensera de tout cela. Je m’inquiète en revanche du manque de soutien de plusieurs États membres à la création d’une taxe sur les activités numériques, que la France...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen qui s’est tenu la semaine dernière était le premier depuis le renouvellement des principales institutions de l’Union européenne. Pour Charles Michel, le nouveau président du Conseil européen, cette première réunion, essentiellement consacrée aux enjeux climatiques et au prochain cadre financier pluriannuel, ne sera à coup sûr pas la dernière, tant les points de désaccord entre États membres sont encore nombreux et délicats à arbitrer. On peut bien sûr se féliciter de ce que les dirigeants européens aient approuvé l’objectif de rendre l’Union européenne neutre pour le climat d’ici à 2050, même si la Pologne estime, à ce stade, qu’elle ne peut s’engager à ...
À Madrid, la COP25 n’a pas permis d’avancer sur la question climatique, alors que les scientifiques s’affolent. Mais à Bruxelles, c’est, paraît-il, la mobilisation générale autour de l’objectif de la neutralité carbone en 2050. Tant mieux, mais il ne faut pas en rester aux effets d’annonce. Le communiqué final du Conseil européen annonce la mobilisation par la Banque européenne d’investissement (BEI) de 1 000 milliards d’euros et la création d’un fonds pour la tran...
...pectées sous ce mandat ? Pouvez-vous nous assurer que la volonté de nouer une relation étroite avec le Royaume-Uni ne nous empêchera pas de garder notre unité et de protéger nos intérêts face à ce pays allié qui souhaite tout de même se désolidariser d’une construction inédite au regard de l’histoire ? Ce Conseil européen sera aussi à intégrer à l’échelle de l’histoire. La question du changement climatique a été mise à l’honneur. Nous ne pouvons que nous féliciter de l’obtention d’un accord sur l’objectif de la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050, et ce dans la dernière semaine de la COP25 et de la présentation d’un new green deal ambitieux par la Commission européenne. Le calendrier proposé par cette dernière est exigeant et traduit la volonté d’aller dans le sens d’une transit...
...s » doit se faire en permettant aux États membres de les extraire du pacte de stabilité et de croissance, comme l’a suggéré notamment le nouveau commissaire à l’économie, Paolo Gentiloni. Je partage pleinement cette position ; je l’ai d’ailleurs défendue au travers d’une proposition de résolution que j’ai déposée au Sénat le 10 septembre dernier. Je tiens à saluer la prise en compte d’un critère climatique dans les accords commerciaux et la décision de l’Europe de ne plus contracter d’accords commerciaux avec des puissances qui ne sont pas signataires de l’accord de Paris. L’agenda positif que j’évoquais précédemment permet de comprendre les tensions et les enjeux entourant le prochain cadre financier pluriannuel. Bruxelles, comme il est coutume de l’appeler, ne saurait faire plus avec moins. Les ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen qui s’est tenu la semaine dernière était un rendez-vous important. Son ordre du jour était dominé par deux sujets déterminants pour l’action de l’Union européenne : l’ambition climatique à l’horizon 2050 et les marges de manœuvre budgétaires jusqu’en 2027. Cette réunion importante marque en outre le coup d’envoi du nouveau cycle institutionnel ouvert avec les élections européennes et la mise en place de la Commission von der Leyen. Avant la tenue de ce sommet, la présidence finlandaise avait formulé le vœu que la nouvelle donne fasse « souffler un vent de fraîcheur » sur le Con...
...ant requise. Sur ce sujet, je souhaite revenir sur les points de vigilance soulignés à de nombreuses reprises par notre assemblée. Nous devons tout d’abord préserver l’enveloppe budgétaire de la politique agricole commune, qui est une politique stratégique pour l’Union, pour sa capacité à assurer un niveau de vie correct à ses agriculteurs, pour sa souveraineté alimentaire et pour sa transition climatique. Il faut ensuite supprimer les rabais. Si cette suppression n’intervient pas à l’occasion du départ des Britanniques, elle ne se fera jamais ! Il importe de revoir les ressources propres, en les mettant en rapport avec les objectifs ambitieux et nombreux que nos concitoyens assignent à l’Union européenne. Il faut enfin soumettre conditionner l’octroi des fonds européens, afin d’en faire des le...