Interventions sur "négociation"

...es 12 et 13 décembre, le Royaume-Uni nous adressait enfin un message clair sur le Brexit. Avec cette victoire sans appel de Boris Johnson, le peuple britannique nous dit enfin ce qu’il veut, après plus de trois ans d’une incertitude qui a affaibli l’Europe dans son ensemble. Nous regrettons le Brexit, contresens historique majeur, mais nous respectons le choix du peuple britannique. De nouvelles négociations sur la relation future vont s’ouvrir. Des questions épineuses se poseront. Le compromis trouvé sur la frontière irlandaise, le fameux « backstop », sera tout sauf simple à mettre en œuvre. Je le dis avec force : l’intégrité du marché unique européen doit être préservée. Le groupe de suivi sur le Brexit, coprésidé par les présidents Cambon et Bizet, a révélé les risques pesant sur l’inté...

...r l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne et de celle de Charles Michel à la tête du Conseil européen. Si la présentation par la Commission de son Pacte vert a occupé une part significative des échanges, d’autres sujets qui intéressent plus particulièrement la commission des finances ont été abordés. Tout d’abord, ce Conseil européen était une échéance très attendue en vue des négociations du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour les années 2021 à 2027. Or force est de constater que la dernière proposition de la présidence finlandaise, établissant le budget européen à 1, 07 % du revenu national brut (RNB) de l’Union européenne, n’a pas remporté l’adhésion des États membres et n’a pas permis de surpasser les divergences maintenant bien connues entre ceux-ci. Si les concl...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors du débat préalable au Conseil européen, nous nous étions concentrés sur les enjeux budgétaires. En effet, la négociation du cadre financier pluriannuel de l’Union figurait en bonne place dans l’ordre du jour de ce sommet. La présidence finlandaise avait d’ailleurs publié, début décembre, un nouveau cadre de négociation chiffré, auquel chacun des groupes politiques du Sénat avait pu réagir lors de ce débat préalable. Pourtant, le Conseil européen des 12 et 13 décembre ne s’est pas attardé sur ce sujet. La cacophoni...

... la garantie des intérêts européens sont une priorité. Par ailleurs, les conclusions du Conseil européen – je fais référence à l’article 50 – sont limpides : elles réaffirment la volonté d’aboutir à un « retrait ordonné » et à « des relations futures aussi étroites que possible ». Le Conseil a d’ailleurs chargé la Commission européenne de présenter un projet de mandat global. La nouvelle phase de négociations est cruciale pour nous tous. Madame la secrétaire d’État, les lignes rouges européennes, qui ont été tenues jusque-là, seront-elles respectées sous ce mandat ? Pouvez-vous nous assurer que la volonté de nouer une relation étroite avec le Royaume-Uni ne nous empêchera pas de garder notre unité et de protéger nos intérêts face à ce pays allié qui souhaite tout de même se désolidariser d’une const...

... voie à l’adoption de l’accord de retrait. Il ne s’agit en aucune manière d’un point final apporté au Brexit, eu égard à la nécessité de retisser les liens rompus avec le Royaume-Uni et de préserver autant que possible une relation stratégique, commerciale, sécuritaire et géopolitique vitale tant pour les Britanniques que pour les Européens. C’est finalement sur cet enjeu que portera la véritable négociation du Brexit, et ne nous y trompons pas : elle sera aussi exigeante que longue, certainement beaucoup plus longue que la période de transition définie par l’accord de retrait. Nous sommes donc loin d’en avoir fini avec le Brexit. Durant la nouvelle phase qui va s’ouvrir, les Européens devront veiller à demeurer aussi unis qu’ils l’ont été jusqu’à maintenant sous la conduite de Michel Barnier. Les r...

...eait. Il faut donc tourner la page et rattraper le temps perdu. Dans le cadre de la future relation avec le Royaume-Uni, nous devrons être très attentifs à la situation de l’Irlande, le compromis actuel étant particulièrement fragile. Ensuite, il faudra veiller à ne pas faire dépendre le cadre financier pluriannuel d’une éventuelle contribution britannique. Enfin, nous devrons placer au cœur des négociations sur la future relation avec le Royaume-Uni les droits des citoyens européens affectés par le Brexit : qu’il s’agisse de leur droit au séjour, de leur droit à l’activité ou de leurs droits sociaux, ils expriment de réelles inquiétudes, qui doivent absolument être prises en compte. Je donnerai à ce Conseil européen un très bon point pour le Pacte vert, et un très mauvais pour le cadre financier p...

...un mandat clair pour négocier à Bruxelles, ce qui rééquilibre le rapport de force entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Il importe donc que les vingt-sept restent unis dans les prochains mois, comme ils l’ont toujours été depuis le résultat du référendum britannique. C’est en effet une nouvelle phase délicate qui va s’ouvrir le 1er février 2020, date à laquelle les Vingt-Sept entameront la négociation de leur futur partenariat stratégique avec Londres. Cette nouvelle relation devra bien entendu être la plus étroite possible. Mais elle devra aussi, et surtout, être fondée sur un équilibre de droits et d’obligations, notamment pour éviter toute concurrence déloyale. Le mandat de négociation que la Commission européenne est en train de préparer devra être clair sur ce point ! Je me réjouis par a...