Interventions sur "défaut"

22 interventions trouvées.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

...ecours à l'AMP, une mention à laquelle la commission spéciale ne fait plus référence. Le texte issu de nos travaux renvoie les conditions d'âge à une recommandation de bonnes pratiques de l'Agence de la biomédecine, qui a toujours retenu le critère de personnes en âge de procréer. Cette référence est donc implicite dans le texte de la commission. Aussi, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

Il s'agit en réalité de l'âge retenu par le Gouvernement, par la sécurité sociale pour ce qui concerne le remboursement et par l'Agence de la biomédecine. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.