Interventions sur "opérationnel"

...ette à la politique de cohésion et son taux de retour, qui s'établit à 17 %, a tendance à se dégrader. Depuis 2014, à leur demande, la gestion des fonds structurels a été transférée aux régions. Néanmoins, ce transfert n'est que partiel, pour le FSE par exemple, ou en trompe-l'oeil, pour le FEADER, puisque l'État demeure largement décisionnaire. Par ailleurs, le système de gestion des programmes opérationnels est complexe et foisonnant : la France, avec 83 programmes opérationnels, figure parmi les États membres qui en comptent le plus. Enfin, le rapport présente le dispositif de contrôle des fonds européens en France, qui se révèle particulièrement complexe. La deuxième partie du rapport analyse en détail l'utilisation des fonds européens dans notre pays au regard de l'intitulé de notre mission d'...

Je tiens à remercier et à féliciter notre présidente et notre rapporteure. Il existe un décalage fort entre la perception des acteurs de terrain et le contenu de notre rapport. Attention à ne pas nier les difficultés rencontrées sur le terrain, qu'elles soient liées à l'Europe ou non ! La région Grand-Est est dotée de trois programmes opérationnels et lorsque les actions ne sont pas éligibles au programme, la région s'implique sur ses fonds propres. S'agissant de la proposition n° 8 qui prévoit de doter l'ANCT de moyens humains supplémentaires, n'oublions pas de réorganiser aussi, en conséquence, ce qui existe sur le terrain. En lien avec la proposition n° 10, je suggère d'améliorer la lisibilité des documents. Nous serons plus efficaces a...

Merci à la présidente et à la rapporteure qui ont fourni un travail extraordinaire en si peu de temps. Quelle est la signification exacte du taux de retour de 17 % que vous avez évoqué ? Je forme le voeu que ce rapport ait des suites, notamment dans le cadre des prochains programmes opérationnels. Je m'interroge sur la disproportion entre le contrôle des fonds européens et celui de nos subventions publiques classiques, régionales ou départementales par exemple. La lourdeur du contrôle des fonds européens est telle qu'elle décourage les porteurs de projets : c'est dommage !

La région peut identifier, via ses pactes territoriaux, des territoires sur lesquels elle déploiera des programmes ou des modulations spécifiques. Cela devrait permettre de corriger l'existence d'un programme opérationnel unique, comme c'est le cas dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette proposition de modification vise à contenir la période de négociation et de concertation ainsi que le règlement des fonds avant le 31 décembre 2020. Sa portée opérationnelle me paraît faible. Le prochain cadre financier pluriannuel, qui couvrira les années 2021 à 2027, débutera le 1er janvier 2021. Bien sûr, les négociations à Bruxelles sont assez lentes et le calendrier est serré - le rapport souligne ce point. Par ailleurs, la résolution européenne que le Sénat avait adoptée le 2 juillet 2018 sur la politique de cohésion affirmait également la nécessité d'accél...