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Monsieur le président, d'après vous, on aurait empêché la Commission scientifique nationale des collections de fonctionner, ne serait-ce qu'en rendant sa composition pléthorique ? Pensez-vous néanmoins qu'il conviendrait de restaurer une telle commission avec une équipe évidemment restreinte ? Le rétablissement de la commission, sous une autre forme, ne serait-il pas le corollaire du maintien du principe d'inaliénabilité des collections publiques ? Pensez-vous qu'il serait po...
L'intérêt scientifique n'est pas une notion facile à cerner, d'autant qu'il évolue avec la science. Voyez les momies : plus on avance, plus on arrive à reconstituer l'histoire et les généalogies de pharaons. Peut-on concevoir des procédures qui n'obèrent pas l'avenir de la recherche, tout en restituant les restes humains quand les conditions sont réunies ? En d'autres termes, peut-on conserver certains éléments biologi...
Sans être spécialiste de ces questions, comme nos deux co-rapporteurs, je voudrais insister, en contrepoint de la notion d'intérêt scientifique dont vient de parler Mme de la Provôté, sur celle d'intérêt public. En effet, représentant des collectivités territoriales, le Sénat a peut-être une conception de l'intérêt public quelque peu différente de celle de MM. Sallois et Van Praët. Il me semble aussi que la mission à laquelle j'appartiendrai devra s'intéresser au travail d'inventaire. Nous avons beaucoup de pièces dans nos réserves, plu...