Interventions sur "TNT"

...as jusqu'à les qualifier de flous, mais le terme serait presque juste - et ne peuvent qu'attendre de voir comment cela se passera. Il en allait de même, d'ailleurs, pour le haut débit ou pour la couverture en téléphonie mobile. De la même façon, une information est nécessaire sur la mise à disposition d'un bouquet satellitaire gratuit, puisque nous avons insisté pour que toutes les chaînes de la TNT y figurent. Les Français doivent aussi savoir ce qu'est la haute définition et être éclairés sur l'offre de téléviseurs à ce standard : cela doit être non pas du « haut prix », mais du prix accessible, et sans doute doit-on leur fournir toutes les données pour comprendre leur choix. Enfin, la campagne devra également porter sur le lancement des services de télévision mobile personnelle. Monsie...

Ce sous-amendement fait suite aux amendements n° 79 et 80, qui concernaient les appareils analogiques et la protection de l'usager consommateur. Il nous semble urgent d'informer ces consommateurs sur la compatibilité des téléviseurs avec la TNT. C'est pourquoi, dans le cadre de cette campagne nationale de communication qui sera lancée pour garantir l'information des consommateurs sur les conséquences de l'extinction de la diffusion analogique, nous souhaitons que soient prévues des mesures d'étiquetage sur tous les téléviseurs commercialisés.

...guement. Nous n'avons pas répertorié dans l'amendement tous les points sur lesquels doit porter l'information. Il est évident que, lorsque nous évoquons l'extension de la couverture, la mise à disposition, l'offre de téléviseurs, le lancement des services de télévision, ce n'est pas limitatif. Madame Morin-Desailly, je sais l'intérêt que vous portez à l'équipement des téléviseurs en adaptateurs TNT. Vous avez également raison d'évoquer la compatibilité avec la norme Mpeg-4, mais on pourrait ajouter bien d'autres précisions. Nous nous en sommes tenus dans l'amendement n° 19 rectifié à évoquer l'ensemble des données concernant la campagne de communication, nous n'avons pas détaillé le programme. Et d'ailleurs, le détail de la campagne de communication relève-t-il du domaine de la loi ?

J'aurais pu ajouter toutes les précisions que je viens de donner. Je ne l'ai pas fait, car je souhaite que la campagne de communication soit très ouverte. Il n'y a pas que la norme Mpeg-4, il n'y a pas que la TNT, il y a tous les adaptateurs. Madame le sénateur, la commission a dû rédiger, pour les sénateurs particulièrement avertis que nous sommes, un glossaire de deux pages. Il aurait pu en compter quatre ou cinq, je ne suis pas sûr d'avoir compris la totalité de ce qu'il y a dans le rapport. Néanmoins, j'ai essayé de le rendre aussi cohérent que possible. La commission n'est donc pas favorable à votr...

... réalisateurs producteurs, l'ARP, la société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, et l'union syndicale de la production audiovisuelle, l'USPA, dans une lettre qui vous a été adressée, monsieur le ministre. « À côté des services non linéaires telle la vidéo à la demande, les nouveaux services numériques permettant l'accès à des contenus audiovisuels ont explosé. « Que ce soit par la TNT, la télévision par ADSL, le câble, le satellite et bien d'autres modes, ce sont à chaque fois plusieurs centaines de chaînes qui deviennent accessibles au public », notent les signataires. Ce sont donc tous les fournisseurs d'accès à Internet quels qu'ils soient. Il y a les fournisseurs classiques, comme Alice, AOL, Free, les fournisseurs numéris comme Free, NordNet, Wanadoo, les opérateurs câbl...

...umérique, décidé pour la fin de l'année 2011, le présent texte prend en compte les étapes suivantes et l'apparition de nouveaux services innovants en haute définition et en télévision mobile personnelle, qui représentent des enjeux économiques essentiels. Mes chers collègues, la Haute Assemblée a déjà oeuvré en faveur de la modernité, en étant à l'origine du cadre juridique novateur relatif à la TNT et du débat consacré à la date d'arrêt de la diffusion analogique. À mon sens, les dispositions que nous venons d'adopter ont enrichi le texte sur plusieurs points primordiaux, et j'en remercie particulièrement le président de la commission des affaires culturelles, M. Jacques Valade, ainsi que le rapporteur, M. Louis de Broissia, et les rapporteurs pour avis, MM. Bruno Retailleau et Pierre Héri...

...ment les objectifs de pluralisme, de diversité culturelle et de diversification des acteurs du futur paysage audiovisuel. Je commencerai par évoquer les facteurs de satisfaction. Le travail des différents rapporteurs a permis d'apporter quelques modifications rédactionnelles qui ont le mérite d'éclairer le dispositif. Avec le Gouvernement, nous avons partagé le souci d'assurer aux chaînes de la TNT une numérotation non discriminatoire sur l'ensemble des réseaux. Le Sénat a prévu une meilleure couverture territoriale de la TNT et a garanti aux téléspectateurs, notamment les plus défavorisés, l'accès à un équipement de meilleure qualité en vue de la réception de la télévision du futur. Surtout, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous avons exprimé de façon quasi una...

..., il était en effet nécessaire de fixer un cadre clair, afin de permettre aux industriels de répondre aux nouveaux besoins : c'est désormais chose faite. Nous avons pu améliorer le projet qui nous était soumis, et ce sur plusieurs points. Tout d'abord, un certain nombre d'avancées ont été obtenues en faveur de nos territoires, à l'image de l'extension de la couverture hertzienne terrestre de la TNT, qui passe ainsi de 85 % à 95 % de la population. Conjuguée à une offre satellitaire gratuite pour les 5 % restants, elle est en mesure de garantir qu'aucune zone du territoire métropolitain ne sera exclue de la TNT, ce qui est primordial. Ayant également adopté un amendement pour inciter le Gouvernement à permettre une mise en place de la TNT outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole,...

...ion nationale, les opérateurs nationaux diffusant en mode analogique avant son extinction devront diffuser par voie satellitaire leurs programmes disponibles en numérique terrestre, gratuitement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Nous souhaitons, toujours pour des motifs de continuité du service public, étendre ce « service antenne » à l'ensemble des chaînes de la TNT gratuite. Notre amendement répond à une préoccupation du CSA qui, dans son avis du 11 juillet 2006 sur le projet de loi, a émis le souhait d'étendre l'obligation de « service antenne » par satellite à l'ensemble des chaînes nationales de la TNT en clair, soit l'équivalent de l'offre actuellement proposée par AB3. Cette extension de la couverture satellitaire est logique, compte tenu de l'évolutio...

Cet amendement vise à revoir la numérotation des chaînes publiques nationales et locales sur l'ensemble des réseaux de la TNT. La numérotation n'est pas une décision anodine et vous avez tous en mémoire les enjeux financiers qu'elle a dévoilés en 2004, sans parler de l'époque de la privatisation de la première chaîne. Elle est d'autant moins anodine qu'elle détermine la programmation des téléviseurs et des appareils de diffusion quels qu'ils soient. La numérotation des chaînes de la TNT devait, pour le CSA, concilier ...

Nous nous sommes engagés hier à couvrir 95 % du territoire par la TNT. Afin de respecter cet engagement, il paraît pertinent de prendre en considération toutes les solutions de rechange à la diffusion hertzienne. Le projet de loi, quant à lui, ne prévoit pas de solution de substitution à la diffusion hertzienne terrestre pour l'ensemble des chaînes aujourd'hui présentes sur la TNT, puisque seuls les éditeurs de services de télévision nationaux diffusés par voie he...

...telle qu'elle est prévue. L'amendement n° 48 est satisfait par l'amendement n° 5 de la commission des affaires culturelles. En ce qui concerne les décrochages locaux de France 3, qui font l'objet de l'amendement n° 49, je crois comprendre que le Gouvernement nous fera des propositions allant dans le sens que vous souhaitez. Il en va de même pour la question de la numérotation des chaînes de la TNT, abordée par l'amendement n° 100, sur laquelle nous avons été très nombreux à recevoir du courrier. Cette question est très épineuse et n'est pas aussi simple que ce que l'on prétend. Lorsqu'on crée un bouquet satellitaire, il est difficile d'expliquer à une société candidate que ses propres chaînes se trouveront en fin de liste ! Pensez aux chaînes dites « premium », par exemple. Certains pens...

...ur le ministre, le texte que vous nous présentez aujourd'hui est extrêmement important car il concerne nos concitoyens dans leur quotidien. Chacun connaît l'importance que nos compatriotes accordent à la télévision, notamment au choix qui leur est offert. Or ils ne sont pas tous égaux devant ce service. Je me réjouis de votre souci de permettre, par le biais d'un fonds d'aide, l'accès au bouquet TNT des foyers les plus défavorisés. Notre rapporteur vient de le rappeler et le groupe UMP et moi-même y souscrivons totalement. Mais il existe également d'autres populations défavorisées en la matière, nos compatriotes qui sont situés en zones de montagne ou en zones frontalières : ils n'auront accès à la TNT que très tardivement, voire pour certains jamais. Ils sont donc particulièrement pénalisé...

Le présent amendement a pour objet d'accroître le nombre de foyers à revenus modestes pouvant être éligibles au fonds d'aide institué par le texte proposé pour l'article 103 de la loi du 30 septembre 1986. La création de ce fonds destiné à « doper » l'adhésion des foyers à la TNT nous paraît masquer un fait préoccupant : avec la fracture numérique, c'est bien l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle qui est mis en péril. Le téléspectateur devient un usager, qui devient un client, lequel devient un consommateur, pris en otage par les fabricants d'équipements audiovisuels, et ce à la veille des fêtes de fin d'année. Le renouvellement du parc de téléviseurs ...

...Cet amendement a pour objet de préciser le type de dépenses qui seront prises en charge par le fonds d'aide aux téléspectateurs les plus démunis. L'acquisition d'un matériel permettant la réception des nouveaux services, pour lesquels le projet de loi pose aujourd'hui un cadre juridique, sera coûteuse pour les téléspectateurs. Le Gouvernement a arbitré en faveur du développement, à terme, de la TNT en MPEG4. Aussi les téléviseurs actuellement équipés pour recevoir la norme MPEG2, initialement retenue pour la diffusion des services gratuits de la TNT afin de ne pas retarder le démarrage de celle-ci, ne permettront-ils pas de recevoir les émissions en MPEG4, ces équipements étant le plus souvent incompatibles entre eux. Les décodeurs MPEG4 devraient être mis sur le marché dans le courant de ...

...imple. Aujourd'hui, une chaîne dite « historique » est installée dans un paysage analogique, mais également numérique et elle doit payer à la fois les frais de distribution analogique et numérique, de même qu'elle est obligée de s'acquitter des frais de production analogique et numérique. En disant cela, j'anticipe sur la présentation de la chaîne supplémentaire. Quant aux nouveaux entrants de la TNT, ils ne font que du numérique. Or les frais de diffusion du numérique sont cinq fois inférieurs à ceux de l'analogique. Quant aux frais de production, ils sont uniques. Une certaine idéologie, qu'il faut combattre, car elle est fausse, entoure ce texte. À terme, les chaînes historiques pourraient faire...

Nous en arrivons à un point « chaud » du projet de loi. Notre amendement vise à supprimer l'octroi de la chaîne « bonus » aux opérateurs « historiques ». Nous tenons à rappeler que ces chaînes ont déjà obtenu des mesures très favorables en 2004, visant d'ailleurs à les convaincre de surmonter le peu d'allant qu'elles manifestaient pour la mise en route de la TNT. Nous avons bien entendu votre raisonnement, monsieur le ministre, nous rappelant les contraintes juridiques dans lesquelles vous avez élaboré ce texte et les conséquences du changement de calendrier imposé à ces chaînes. Vous en avez tiré la conclusion juridique qu'il fallait leur donner une forme de compensation. Nous estimons que le projet de loi opère déjà une compensation par la prorogatio...

...e attribution entraîne, quoi que l'on en dise, une restriction au préjudice des autres postulants éventuels. La volonté d'apporter une contrepartie aux groupes dits « historiques » à l'occasion de l'extinction de la diffusion analogique en les autorisant à bénéficier d'une nouvelle chaîne « bonus bis », cette faculté s'exerçant au préjudice des autres chaînes garantes du pluralisme sur la TNT, est-elle conforme aux « critères objectifs, non discriminatoires, proportionnés » exigés par la directive européenne ? Je ne le pense pas. Enfin, si les dispositions permettant d'octroyer les chaînes « bonus bis » aux trois groupes historiques devaient véritablement relever du domaine législatif, on peut s'interroger sur les voies de recours dont disposeraient des candidats potentiels à ...

...le répéterai encore, cette dernière permet le financement du tout-gratuit. Pour ne pas compromettre un équilibre économique instable - un équilibre flottant, comme disait Jack Ralite -, il faut instaurer pour les chaînes « historiques » la possibilité d'user de ce canal optionnel après le 30 novembre 2011, et pas avant. Ayant longuement auditionné les responsables des « nouveaux entrants » de la TNT, je sais qu'il faut leur assurer dans l'intervalle un paysage économique, technologique et télévisuel stable. Tel est le sens de cet amendement.

... supplémentaire. En effet, je ne vois pas pourquoi on devrait favoriser de grands groupes sous prétexte qu'ils subiront une rude concurrence. Certes, ils vont devoir s'adapter, mais comme devront s'adapter les « nouveaux entrants » ou les chaînes du service public, qui auront par définition une mission culturelle accrue à concevoir à l'occasion de la mise en oeuvre de la haute définition ou de la TNT. Il est vrai que le gâteau des recettes publicitaires sera à partager avec plus de chaînes. Nous aurons donc certainement une réflexion à conduire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007 sur l'évolution des recettes de la télévision, notamment de la redevance. Soulignons tout de même que TF1 et M6 monopolisent déjà 75 % du marché publicitaire. Avant de leur octroyer un canal supplé...