Interventions sur "chaîne"

...ncer. Par-delà ces quelques éléments de contexte, je tiens surtout à mettre en avant, mes chers collègues, le maintien, voire le renforcement, dans le texte définitif que nous sommes aujourd'hui appelés à voter, des principaux apports du Sénat, qui a eu l'honneur d'examiner le premier ce projet de loi. Je pense tout particulièrement à l'extension du bouquet satellitaire gratuit à l'ensemble des chaînes de la TNT. Limité à l'origine aux seules chaînes historiques, ce bouquet complémentaire manquait cruellement d'ambition et n'aurait pas permis de répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens. Je pense également à l'encadrement strict de l'attribution aux opérateurs historiques privés des chaînes dites « compensatoires ». Le maintien, par la commission mixte paritaire, au sein de laquelle ...

...a quatrième génération, dite 4 G, et la télévision mobile utilisant la technologie DVB-H, Digital Video Broadcasting-Handheld, adaptation du système utilisé pour la télévision numérique terrestre visée par ce projet de loi. L'utilisateur aura besoin de passer indistinctement de l'une à l'autre. Par conséquent, si l'on veut couvrir une grande partie du territoire et diversifier l'offre des chaînes, il est nécessaire d'organiser la coopération entre ces deux modes de mobilité audiovisuels et la coexistence de réseaux UMTS et DVB-H. Les moyens d'y parvenir sont inscrits dans le texte. Ils ont été complétés, si j'ose dire, par la commission mixte paritaire. Le premier consiste à garantir la présence des uns et des autres dans le tour de table qui gérera les multiplexes. La commission mixte...

...rront avoir accès par satellite à leur programme régional où qu'ils se trouvent sur le territoire. Malgré ces avancées, il reste cependant une pierre d'achoppement, à savoir l'affaire du canal bonus. En l'espèce, la question ne porte plus sur telle ou telle amélioration technique du projet de loi : plus sérieusement, il est question ici du pluralisme des médias, de l'équité entre les éditeurs de chaînes, de l'équité entre service public et chaînes privées, bref de principes auxquels nous sommes attachés. Nous sommes définitivement opposés au « cadeau » offert par le Gouvernement aux opérateurs historiques privés.

...is la diversification des opérateurs et le développement de modes de diffusion propres à accroître l'offre télévisuelle proposée aux téléspectateurs ; un équilibre doit donc être trouvé afin que les mesures tendant à favoriser le développement de la TNT n'aboutissent pas à renforcer la position des acteurs les plus puissants. » Malgré les obligations imposées par le Sénat, en laissant libres les chaînes concernées par cet avantage de décider le format éditorial de leur chaîne supplémentaire, le projet de loi risque de perturber l'équilibre global de l'offre de TNT, mais surtout il ne répond pas aux exigences de diversification des opérateurs et, je le crains, de pluralisme des contenus. Nous pensons également que la « compensation » est inéquitable. Cet avantage menace de mettre à mal l'équili...

...ts de réception pour les ménages les plus défavorisés ; l'information technique obligatoire du consommateur. À l'Assemblée nationale, le débat a permis de sécuriser un peu la place du service public dans le développement de la « télévision du futur » ; je m'en réjouis. Mais je ne peux oublier la place plus importante, prépondérante même, que le gouvernement de Lionel Jospin avait prévue pour les chaînes publiques dans l'attribution des fréquences TNT. À cet égard, les gouvernements Raffarin et Villepin ont fait marche arrière. La diffusion des vingt-quatre décrochages régionaux de France 3 sur tout point du territoire, par must carry satellitaire ou en vertu d'une clause de must deliver sur les autres fréquences non assignées, constitue certes une avancée. La loi prévoit, pour l'...

... qui stagne à cent seize euros depuis 2002 et qui a même été révisée à la baisse, en 2005, au demi-euro inférieur. D'autres dispositions introduites au fil de la navette améliorent à la marge le dispositif initial : par exemple, l'assurance d'une numérotation non discriminatoire des chaînes TNT sur les autres réseaux, ou encore l'obligation pour les distributeurs de télévision mobile personnelle, ou TMP, de se conformer aux obligations de protection des contenus auxquelles sont soumis les éditeurs. Sur un sujet connexe, je regrette qu'une occasion ait été manquée lors de la lecture à l'Assemblé nationale : nos collègues députés socialistes avaient déposé un amendement concernant l...

...important, et je me réjouis qu'il ait pu être étudié avant la fin de notre session parlementaire : en effet, le passage de l'analogique au numérique va révolutionner notre paysage audiovisuel. Ce projet de loi, qui intéresse la vie quotidienne de l'ensemble des Français, anticipe les évolutions technologiques qui modifieront très prochainement notre rapport à la télévision. La multiplication des chaînes, l'usage des fréquences libérées représentent des enjeux aussi bien économiques que culturels. Le passage au numérique doit préserver les grands équilibres économiques du monde de l'audiovisuel. Aussi était-il nécessaire de poser certaines règles. Monsieur le ministre, vous avez eu à coeur de poser comme principe directeur l'accès de tous à cette télévision numérique. La télévision joue un rôle...

... répartir la taxe affectée au COSIP entre éditeurs et distributeurs de services de télévision, ce qui permettra notamment de faire participer les fournisseurs d'accès à Internet au développement de la création de notre pays. Je conclurai en saluant la volonté et l'ardeur que vous avez consacrées, monsieur le ministre, à faire vivre la télévision numérique terrestre. Aujourd'hui, ce sont dix-huit chaînes qui sont proposées gratuitement aux Français. Grâce au texte que nous votons aujourd'hui, cette offre se trouvera élargie très prochainement et elle sera accessible à tous les Français. Il s'agit d'une étape capitale pour l'avenir de l'audiovisuel et le développement des nouvelles technologies dans notre pays. Bien évidemment, le groupe UMP votera ce projet de loi.

...ions différentes : vous siégiez au banc du gouvernement et j'étais, dans une autre assemblée, votre opposition, si je puis m'exprimer ainsi. J'ai un respect infini pour ce que vous avez fait et pour ce que vous dites. Néanmoins, j'ai eu le sentiment, en vous écoutant, que vous présentiez les choses de manière très partielle - je n'ai pas dit partiale ! - et que vous vouliez grossir l'arbre de la chaîne supplémentaire au point de cacher l'immense forêt dans laquelle les Français sont invités à entrer, et où nous ouvrons des clairières et traçons des voies d'avenir ! Madame Tasca, je tiens à le rappeler, il ne s'agit pas de cadeaux faits aux uns et aux autres. J'ai connu, en tant que parlementaire de l'opposition, l'époque où l'on faisait des cadeaux à Canal+

... je m'insurge, monsieur Ralite, quand on dénonce en permanence dans ce pays ceux qui réussissent et ont des succès ! J'ai connu l'époque où, dans la presse, certains dénonçaient « H le maudit ». Hersant était pourtant un tout petit groupe de presse à l'échelle européenne ! Aujourd'hui, ce sont « PLL le maudit » - Patrick Le Lay - et « Bouygues le maudit » ! Il s'agit pourtant d'une toute petite chaîne par rapport aux puissants groupes européens, aux immenses groupes de télécoms. Il s'agit même d'une minuscule fourmi par rapport aux fournisseurs de l'immatériel ! En France, aujourd'hui, mes chers collègues, dépouillons-nous de nos oripeaux idéologiques ! Affrontons la réalité ! C'est une réalité exigeante, qui doit aboutir à faire de ce texte une loi de démocratie audiovisuelle. C'est en ce s...

Cet amendement vise à instaurer une procédure permettant une répartition démocratique, transparente, équitable et raisonnée du dividende numérique. La télévision numérique terrestre, la TNT, demande beaucoup moins d'espace sur le spectre hertzien pour faire passer le même nombre de chaînes qu'aujourd'hui, ce qui permettra une forte augmentation du nombre de chaînes diffusées. Toutefois, on peut se demander comment sera utilisé ce dividende numérique. L'Agence nationale des fréquences est chargée de tenir à jour le tableau d'attribution des bandes de fréquences, de surveiller leur emploi et de proposer au Premier ministre des répartitions de fréquences, l'objectif étant de faire u...

Le développement de la télévision locale a toujours fait partie des objectifs de la télévision numérique terrestre. La plupart des fréquences analogiques qui auraient pu lui être affectées l'ont été au numérique. Cependant, à ce jour, aucune chaîne locale permanente n'est diffusée sur la TNT. De plus - et c'est, à mon sens, plus grave encore -, de nombreuses interrogations subsistent sur les emplacements qui seront réservés à la télévision locale. Pour des raisons de citoyenneté comme pour des motifs économiques, la télévision locale doit pouvoir toucher le plus grand nombre, ce qui impose qu'un accès soit offert à tous les réseaux majeurs...

La commission est favorable à cet amendement. Elle considère en effet qu'il permettra de préciser le sens de l'expression « télévision mobile personnelle ». N'oublions pas en effet qu'il existe deux conceptions de TMP : d'une part, la réception de la télévision sur téléphone portable - Orange prétend ainsi, dans ses publicités télévisées, offrir cinquante chaînes en haute définition - ; d'autre part, l'utilisation nomade d'un téléviseur portatif. La commission des affaires culturelles considère la précision comme intéressante.

...lgré votre enthousiasme, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je m'interroge sur le fait que, si les émetteurs principaux couvrent 85 % de la population, les 15% restants captent la télévision grâce à 3 400 réémetteurs répartis dans les zones montagneuses ou difficiles d'accès. La pénurie de fréquences, particulièrement dans les régions frontalières, ne permet pas de diffuser toutes les chaînes gratuites, qui sont actuellement réparties sur quatre multiplexes. Or ces « zones d'ombre » ne sont pas encore prévues dans le plan de déploiement de la TNT. Les malchanceux devront donc s'équiper d'une parabole pour recevoir la télévision numérique, ou s'armer de beaucoup de patience. Nous voulons croire que les garanties données par M. le ministre pèseront face aux exigences de la technologie...

...M. du Luart, qui s'est exprimé tout à l'heure en tant que « paysan », mais surtout en tant qu'élu local, nous considérons que la diffusion analogique est aujourd'hui très inéquitablement répartie sur l'ensemble du territoire national. En effet, les zones d'ombre perdurent ; certains ont parlé de « tiers-monde audiovisuel » et j'ai moi-même parlé de « quart-monde audiovisuel ». Je rappelle que la chaîne M6 n'est diffusée que sur 85% du territoire et que certaines zones ne reçoivent que France 2 et France 3 national. L'objectif de ce projet de loi, et des lois antérieures, est l'obtention d'une couverture numérique pour tous les Français et pour tous les usages, y compris ceux de télévision locale. Je rappelle que l'amendement n° 3, déposé par la commission des affaires culturelles à l'article...

Après la chaîne bonus, après la prorogation de certaines autorisations, après la clause de reprise, il est demandé au législateur de cautionner un nouveau type de « cadeau » destiné encore une fois plus particulièrement aux opérateurs historiques privés : la clause de favoritisme dans l'attribution de certains types de services. Ainsi, aux termes du VIII de l'article 9, voici comment est notamment défini le rôle...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 56 que je viens de défendre. S'il doit y avoir une clause de favoritisme guidant les choix du CSA dans l'attribution des autorisations en TVHD, nous souhaitons alors élargir le bénéfice d'une telle clause, que le projet de loi réserve aux seules chaînes de la TNT, à l'ensemble des services déjà présents dans le paysage audiovisuel français, même s'ils sont distribués sur des réseaux non assignés par le CSA. Ainsi, toutes les chaînes conventionnées par le régulateur, notamment les chaînes thématiques, les chaînes indépendantes et les services à vocation locale, pourraient prétendre au même « droit de tirage » en haute définition que les chaînes...

...ommission des affaires culturelles a été particulièrement attentive à cette question. Ainsi l'amendement n° 13 tend-il à modifier les conditions d'autorisation des services de télévision mobile personnelle, c'est-à-dire la télévision nomade pour laquelle nous avons d'ailleurs d'ores et déjà adopté une meilleure définition. Nous proposons donc, en premier lieu, de supprimer la priorité donnée aux chaînes de la TNT pour l'attribution des autorisations aux services de télévision mobile personnelle. Cette priorité nous semble en effet contestable à trois points de vue. Premièrement, elle est contestable du point de vue du consommateur, ou plutôt du téléspectateur, qui se verrait imposer sur ce nouveau média la réception des services autorisés en TNT sans autre solution de remplacement possible. D...

...éception de la télévision mobile personnelle, que le CSA n'a pas manqué de relever dans son avis sur ce projet de loi. Cette instance a ainsi fait part de sa perplexité s'agissant de la priorité accordée aux services existants de télévision mobile personnelle, dont la nature consiste plus à « permettre l'émergence de nouveaux formats adaptés à ces spécificités » qu'à distribuer les programmes des chaînes généralistes. Il n'est donc absolument pas opportun de figer une fois de plus le paysage audiovisuel dans le seul but de conforter la position dominante de quelques groupes déjà puissants.

L'avènement d'un marché de masse nécessite la diffusion la plus large possible des services autorisés par le CSA. Cette condition est particulièrement importante s'agissant d'une offre qui demeurera limitée à une vingtaine de chaînes. Le CSA doit donc veiller à ce que les candidats proposent la commercialisation la plus large possible de leurs services auprès du public. Cette condition, essentielle au décollage du marché et au succès du modèle économique, figurait d'ailleurs dans l'avant-projet de loi. Il est donc proposé de la rétablir dans les mêmes termes.