Interventions sur "diffusion analogique"

La nuit dernière, nous avons regroupé au sein de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication l'ensemble des dispositions concernant le calendrier de l'extinction de la diffusion analogique. À ce propos, je déplore que la presse présente toujours ce calendrier sous un jour négatif. Ainsi, dans la presse de ce matin, il est écrit que le Sénat signe l'arrêt de mort de l'analogique ! C'est voir le côté extrêmement sombre des choses : le Sénat signe en fait l'avènement au 1er décembre 2011 du numérique pour tous.

...ts simultanément. Je comprends très bien la position de nos collègues du groupe socialiste, mais je tiens néanmoins à rappeler que, la nuit dernière, une longue discussion sur ce thème a débouché sur une unanimité, chose suffisamment fragile et recherchée, particulièrement au Sénat, pour que l'on ne la mette pas trop en péril. Je rappelle que nous avons prévu qu'un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique incluant un calendrier sera approuvé par arrêté du Premier ministre après consultation publique organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette consultation publique concernera notamment les collectivités locales, puisqu'il est précisé que, à compter du 31 mars 2008, il sera procédé à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion d...

Nous le savons tous, un GIP n'est ni un conseil d'administration, ni une association, c'est un groupement opérationnel destiné à mettre en oeuvre une politique, en l'occurrence l'extinction de la diffusion analogique et l'arrivée du numérique. Il est donc logique que le Gouvernement propose un GIP comprenant uniquement les opérateurs du système, et pas les usagers.

...des économies, mais, monsieur Mercier, jusqu'au basculement vers le tout-numérique et jusqu'à l'extinction de la diffusion analogique, elles seront obligées de maintenir les deux modes de diffusion, ce qui représente un coût important. L'amendement de Mme Blandin me semble donc mal fondé, mais le fait de prévoir une source de financement supplémentaire pour alimenter le fonds pourrait nous intéresser. Je me rallierai donc à l'avis du Gouvernement.

Tout est bon pour ces opérateurs : après le bonus octroyé par la première loi, voici que l'on ajoute un « bonus bis » ! Cette attribution entraîne, quoi que l'on en dise, une restriction au préjudice des autres postulants éventuels. La volonté d'apporter une contrepartie aux groupes dits « historiques » à l'occasion de l'extinction de la diffusion analogique en les autorisant à bénéficier d'une nouvelle chaîne « bonus bis », cette faculté s'exerçant au préjudice des autres chaînes garantes du pluralisme sur la TNT, est-elle conforme aux « critères objectifs, non discriminatoires, proportionnés » exigés par la directive européenne ? Je ne le pense pas. Enfin, si les dispositions permettant d'octroyer les chaînes « bonus bis » aux trois ...

... en raison de la mesure prise cette nuit - 85 % à 95 % -, de 115 sites à 2 000 sites. J'ai entendu nos collègues des zones de montagne ou des zones frontalières émettre des doutes importants sur ce sujet. Je veux leur dire qu'il s'agira peut-être non pas de 2 000 sites, mais de 2 200 sites ou de 2 300 sites ! Je rappelle qu'aujourd'hui TF1 utilise près de 3 000 émetteurs et réémetteurs pour la diffusion analogique de ses programmes.

...en août 2000 et la position que nous adoptons aujourd'hui. Lorsqu'une technologie apparaît, il appartient au législateur de lui donner un coup de pouce. C'est ce que nous avons fait au mois d'août 2000 pour TF 1, avec la création de LCI, et pour M6, avec le lancement de M6 Music. C'était un exemple que nous donnions pour encourager une technologie qui était amenée à remplacer progressivement la diffusion analogique. Ce n'était pas incohérent ! Par ailleurs doit-on adhérer à un système parce que c'est la mode ? On entend dire un peu partout que plus il y a de chaînes et plus on favorise les diffusions de qualité. Pour ma part, je ne suis pas enclin à suivre la mode. Je préfère analyser la situation, prendre ce qui me paraît bien et laisser le reste. Permettez-moi d'insister tout particulièrement sur la not...

...is, où qu'ils se trouvent. Le premier alinéa du texte proposé pour l'article 105-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 dispose que, avant le 1er juillet 2007, « le Gouvernement déposera devant le Parlement un rapport sur les modalités de développement de la télévision numérique dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie en vue de l'extinction de la diffusion analogique sur l'ensemble du territoire national ». Cet amendement vise à garantir que la télévision du futur sera mise en place outre-mer selon les mêmes principes et dans les mêmes conditions qu'en métropole. En effet, les téléspectateurs ultramarins doivent, comme en métropole, bénéficier pleinement des progrès considérables qu'apporte la TNT et donc disposer d'offres équivalentes, tant pour les chaînes...

...dans la mesure où il tend à définir une procédure plus encadrée de réaffectation du spectre hertzien, d'une part, et vise à créer à cette fin une commission du dividende numérique, d'autre part. En outre, il indique quels doivent être les objectifs du Premier ministre dans l'affectation de ce dividende numérique. Notre sous-amendement vise à préciser que les fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique doivent être majoritairement affectées au secteur de l'audiovisuel. Les fréquences sont une ressource rare. En outre, celles qui seront libérées sont particulièrement intéressantes car elles sont assez basses sur le spectre : en raison d'une longueur d'onde importante, elles peuvent se diffuser sans relais sur une distance assez grande. C'est pourquoi le secteur audiovisuel doit pouvoir en bénéf...

...° 21 rectifié de la commission des affaires économiques, sur lequel elle émet en revanche un avis favorable. Je rappelle que nous devons nous prononcer sur l'autorité procédant aux affectations de fréquences. Lors de l'examen, la nuit dernière, de la nouvelle rédaction proposée à l'article 5 du projet pour l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986, qui institue un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, nous avons dit que la décision de réaffecter les fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique devait échoir au Premier ministre. En revanche, ainsi que le propose la commission des affaires économiques, nous pensons qu'il est utile d'associer le Parlement, le CSA, l'ARCEP et l'ANFR par un avis consultatif. Il faudra trouver une voie médiane dans ...

L'objet de cet amendement, c'est-à-dire la continuité du service public, est tout à fait louable dans l'hypothèse où un retrait temporaire de la ressource radioélectrique permettrait l'extinction de la diffusion analogique. La commission des affaires culturelles et la commission des affaires économiques partagent donc cette préoccupation. Néanmoins, et nous l'avons dit à l'occasion de la discussion du texte proposé pour l'article 99, nous estimons que c'est au Premier ministre qu'il incombe d'instaurer ce dialogue sur l'aménagement de zones géographiques. C'est lui - quelle que soit son appartenance politique - qu...