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Interventions sur "diffusion"
144 interventions trouvées.
Philippe Nogrix :Monsieur le ministre, je ferai une brève parenthèse pour regretter que la radio ne soit pas présente dans ce texte. Certes, la radio analogique se porte bien, mais l'avenir de ce média dépend de sa diffusion en numérique, qui lui permettrait de parfaire sa couverture territoriale, d'atténuer les disparités géographiques, d'enrichir l'offre, d'améliorer la qualité du son et, enfin, d'accéder à de nouvelles fonctionnalités. Toutes ces innovations auraient une portée considérable puisque plus de 80 % des Français écoutent chaque jour la radio pendant trois heures en moyenne. Il faut donner à la radio l...
Philippe Nogrix :Je vous le souhaite, monsieur le ministre ! En ce qui concerne ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, je souhaiterais revenir sur trois aspects qui me semblent majeurs. Le premier est la couverture du territoire par la télévision numérique terrestre.
Marie-Christine Blandin :L'amendement n° 129 a le même objet que les précédents. Nous espérons vous convaincre à plusieurs voix, monsieur le ministre. Une télévision locale doit s'appuyer sur un maximum de téléspectateurs potentiels et ses coûts de diffusion sont modestes par rapport aux coûts de production. Mais, pendant la phase de montée en charge du numérique, entre le moment où va être promulguée cette loi et le moment où il n'y aura plus du tout d'analogique, il est important de donner aux télévisions locales la possibilité de toucher une large audience, sous peine de rendre impossible la création de nouveaux services. À l'heure actuelle, la g...
Louis de Broissia, rapporteur :...e n'est pas politicienne, puisque tous les groupes, peu ou prou, défendent le même amendement. J'aimerais cependant attirer l'attention des auteurs de ces amendements sur le sentiment inquiétant et contreproductif qu'ils risquent de susciter. Je le dis de façon extrêmement amicale. En premier lieu, ces amendements sont en contradiction avec l'esprit du texte qui porte sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et le basculement de l'analogique au numérique. Nous allons avertir nos concitoyens de la fin de la diffusion analogique et, en même temps, la rallumer. Ce n'est pas la manière la plus efficace de communiquer ! En deuxième lieu, j'évoquerai une question importante, d'ordre technique : si l'on suivait les auteurs des amendements, le CSA devrait contribuer à la mise en place, pour qu...
Philippe Nogrix :...EP. Or, que je sache, les fréquences appartiennent au domaine public de l'État. Comme l'a très bien dit M. le rapporteur pour avis, il est donc indispensable que la représentation nationale ait au moins voix consultative, sinon plus, dans le choix de leur affectation. Sa proposition de réintégrer les parlementaires dans la procédure d'attribution des fréquences qui seront libérées par arrêt de la diffusion analogique va donc dans le bon sens.
Marie-Christine Blandin :Je ne retire pas cet amendement. Je pense que les chaînes locales, si elles sont fragiles, sont matures et responsables. Il leur revient à mon sens de mesurer elles-mêmes le coût et les bénéfices d'une diffusion transitoire en mode analogique, mais il ne s'agit pas de les encourager à faire ce choix et de décider à leur place. Elles ne seront d'ailleurs pas exemptées de l'extinction de l'analogique à la même date que les autres diffuseurs. Cela étant, leurs responsables nous ont fait part d'un besoin spécifique et nous avons répondu à leur demande, car, pour certaines d'entre elles, il est vital de pouvo...
Catherine Tasca :... n'acceptiez d'entendre nos arguments, monsieur le ministre. En effet, en guise de « compensation » pour le passage au numérique, modestement accéléré, votre projet de loi offre aux opérateurs historiques - TF1, Canal Plus, M6 - de nombreux avantages à effets anti-concurrentiels : prorogation conséquente des autorisations ; attribution d'une chaîne bonus supplémentaire lors de l'extinction de la diffusion en mode analogique, avantage disproportionné par rapport au préjudice supposé de cette substitution progressive ; priorité accordée pour l'obtention d'une autorisation en télévision haute définition ou en télévision mobile personnelle, avec, pour cette dernière, un seuil déraisonnable de 20 % d'audience cumulée. Ces avantages sont proposés alors que la place faite aux « nouveaux entrants » - les...
David Assouline :...entration des médias en France, une réelle exception culturelle ? » : « La majorité des médias est devenue en France la propriété de puissants groupes industriels qui se diversifient dans le secteur stratégique de la communication. Les récents investissements dans la TNT confirment bien ces évolutions. Enfin, les mutations technologiques qui permettent le développement de la radio numérique ou la diffusion de la télévision sur les téléphones mobiles changent la donne. Le problème du maintien de la diversité culturelle face à ces mouvements de concentration liés à des exigences économiques est donc clairement posé ». Ce constat et cette interrogation restent valables. Ainsi, dans un rapport du 22 juin 2005 pour le Commissariat général du Plan, intitulé Des médiattitudes - Prospective sur la stra...
David Assouline :...re en vigueur, assistera-t-on à la « berlusconisation » rampante du paysage audiovisuel français ? Est-ce vraiment exagéré que de le dire ? Ce gouvernement avait déjà gâché, tout au long de la précédente session parlementaire, par son improvisation et sa préférence pour le passage en force, le si important débat sur l'adaptation du droit d'auteur à la française aux nouveaux modes d'échange et de diffusion des biens culturels dans la société de l'information. Monsieur le ministre, pourquoi donc vous faut-il renouveler l'exercice avec ce projet de loi, toujours déclaré d'urgence, sur l'avenir de la télévision et de ses modes de distribution ? Le Gouvernement n'aurait-il pas dû prendre le temps de la concertation avec les acteurs - tous les acteurs - du secteur, pour élaborer un texte ambitieux pre...
David Assouline :...eurs mobiles, doit permettre de renforcer le service public en donnant aux programmes de ses antennes la chance de toucher de plus en plus de Français. Ainsi, le ministère de la culture et de la communication a pris l'engagement que les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et d'Arte France pour la période 2004-2010 préciseraient les modalités de passage au tout-numérique et de diffusion en haute définition des programmes des chaînes. Or, à ce jour, aucun de ces contrats n'est signé. Même le député UMP qui est le rapporteur spécial des crédits de la mission « Médias » à l'Assemblée nationale s'inquiète que l'État n'ait toujours pas de position sur la proposition de contrat d'objectifs et de moyens élaborée par le groupe France Télévisions lui-même.En fait, les administrations de...
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :L'objectif de cet amendement est de ne pas voir se renouveler la situation que nous avons connue pour les réseaux de haut débit. Il ne s'agit ni d'ouvrir une nouvelle fracture numérique territoriale ni de laisser les élus locaux désarmés face à l'absence de diffusion de la TNT sur de vastes parties du territoire, les zones de plaine, de montagne ou frontalières. C'est la raison pour laquelle notre objectif est d'afficher une couverture de 100 % du territoire et de la population en utilisant comme moyen principal l'hertzien de terre pour 95 % de la population et comme moyen subsidiaire, les satellites. L'engagement pris par les grandes chaînes d'un taux de c...
Aymeri de Montesquiou :...cette dernière à mieux répartir les biens les plus rares et à mieux les protéger. Je pense, en particulier, à l'eau, à la qualité de l'air, à l'énergie, mais aussi aux fréquences hertziennes. Depuis la propagation à distance des ondes hertziennes, la communication, initialement réservée aux militaires, s'est considérablement développée : monopole d'État, usages militaires et administratifs, radiodiffusion. La multiplication des acteurs a conduit à réguler l'emploi des fréquences. L'Agence nationale des fréquences, l'Autorité de régulation des télécommunications et le Conseil supérieur de l'audiovisuel se sont partagé ce pouvoir régalien. À l'origine, nul ne songeait à donner une valeur à ces fréquences. Avec le développement des télécommunications en Europe, divers pays ont attribué des fréquence...
Paul Blanc :... général avait coutume de dire qu'« il pleut toujours là où c'est mouillé ». On va continuer à recevoir la télévision là où on la reçoit déjà. Ailleurs, il y aura toujours un écran noir. Je préside un syndicat de télévision qui regroupe quarante-trois communes comptant au total moins de 10 000 habitants. Pour les desservir, nous avons dû installer dix-sept relais de télévision qui permettent une diffusion en analogique. L'un d'entre eux n'offre toujours pas France 5 et M 6, mais nous attendons maintenant de passer à la TNT. Les diffuseurs ont trouvé un moyen de faire prendre en charge par EDF l'entretien de ces relais. Dans la mesure où, avec la TNT, l'entretien va coûter bien moins cher, je ne vois pas pourquoi on ne réussirait pas à avoir une couverture similaire à celle que nous avons aujourd'...
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :M. de Broissia a raison, ce dispositif coûtera cher : atteindre le taux de 95 % impliquera le doublement du coût de diffusion pour les chaînes. Monsieur Grignon, la règle selon laquelle 80 % de la population est concentrée sur 20 % du territoire ne vaut pas parce que nous allons activer un réseau secondaire. Des 115 premiers sites du réseau primaire d'allotissement consécutif à la conférence de Genève, nous passerons à 2 000 sites. À titre d'exemple, la Grande-Bretagne, dont certains d'entre vous ont dit cet après-mid...
Serge Lagauche :...t de cinq ans. Le projet de loi institue une dérogation ponctuelle à ce dispositif en prévoyant que le CSA puisse proroger de cinq ans des autorisations numériques octroyées aux services nationaux de télévision hertzienne terrestre. Cet « avantage » n'est assorti que d'une mince obligation pour les opérateurs de souscrire des engagements complémentaires en matière de couverture du territoire en diffusion hertzienne. C'est pourquoi nous souhaitons que figurent également des engagements en matière d'investissement dans la production, notamment d'oeuvres de producteurs indépendants, et en matière de diffusion. L'effort pourra porter sur des oeuvres tant cinématographiques qu'audiovisuelles, françaises qu'européennes. Cet engagement complémentaire sera de nature à renforcer notre industrie de progr...
Louis de Broissia, rapporteur :Mon cher collègue, je ne partage pas votre point de vue, d'autant que la commission des affaires culturelles, avec le soutien du Gouvernement, proposera ultérieurement une avancée fondamentale en termes de contenu, de production. Je vous rappelle que les chaînes historiques sont déjà soumises à un régime d'obligations contraignant en matière de production et de diffusion d'oeuvres. Ces contraintes sont la contrepartie de l'utilisation d'un espace gratuit. En matière de diffusion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, ces services sont obligés de diffuser un minimum de 60 % d'oeuvres européennes et de 40 % d'oeuvres d'expression originale française. En matière de production, ces mêmes chaînes doivent contribuer au développement de la production audiovisu...
Louis de Broissia, rapporteur :Cet amendement, important à nos yeux, porte à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme, il s'agit de regrouper au sein de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 l'ensemble des dispositions du projet de loi relatives au calendrier de la procédure d'extinction de la diffusion analogique, jusqu'à présent réparties entre les articles 99 à 101. Certaines de ces dispositions étaient en effet redondantes et nous préférons des lois claires, lisibles, d'interprétation facile. Sur le fond, nous considérons que le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ne donne pas d'emblée la preuve de son efficacité. La proposition de la commi...
Louis de Broissia, rapporteur :...arantir le passage aux 95 % de couverture. Or je ne suis pas certain que la stratégie des chaînes en ce domaine soit totalement fixée ; je ne suis même pas sûr que ce soit le cas pour les chaînes publiques. Au total, selon le texte actuel, le calendrier de l'extinction nécessitera successivement : l'organisation par le Gouvernement d'une consultation publique sur le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique ; l'approbation dudit schéma par arrêté du Premier ministre ; l'organisation par le CSA d'une consultation publique sur le calendrier d'extinction de l'analogique ; le recueil par le CSA de l'avis du groupement d'intérêt public institué à l'article 102 et la fixation du calendrier par le CSA. Dans l'hypothèse optimiste où la loi pourrait être promulguée au mois de mars 2007 - d'où l'i...
Jean-Claude Carle :...t par zones et le calendrier prévisionnel prennent largement en compte le premier critère, mais n'intègrent pas suffisamment le second. Les territoires de montagne, qui sont certes plus difficiles à couvrir, nécessitent des équipements plus nombreux ; leur couverture représente donc un coût par téléspectateur plus important. Il sera alors tentant pour l'opérateur de procéder à l'extinction de la diffusion en mode analogique de certaines zones, au risque de laisser les foyers concernés dans le noir de l'écran. Ce risque est encore aggravé lorsque la zone de montagne est également zone frontalière, comme c'est le cas de mon département de la Haute-Savoie, mais aussi celui d'un certain nombre d'autres départements des Alpes, des Pyrénées, sans oublier les Vosges. Cette situation préoccupe, en vérit...
Francis Grignon :... Luxembourg, à l'ouest avec l'Allemagne et au sud avec la Suisse. Or le projet de loi ne met pas en place la nécessaire coordination avec les pays limitrophes pour le basculement vers la télévision numérique terrestre. À défaut de coordination, les téléspectateurs des zones frontalières, qui recevaient jusqu'alors les chaînes du pays limitrophe en mode analogique, risquent d'être privés de cette diffusion en mode numérique. Afin d'éviter d'en arriver à cette situation pénalisante pour nos concitoyens, il est proposé d'organiser une coordination avec les autorités des pays limitrophes après consultation des collectivités régionales françaises concernées. Ces dernières sont en effet les mieux à même de juger des pratiques, de la culture et des besoins de leur population. En outre, cette démarche im...
