Interventions sur "diffusion"

...ectateurs sont les témoins des défaillances du maillage télévisuel et de la difficulté technique ou pécuniaire d'être relié aux différents accès à ces services. Il nous paraît donc nécessaire de les associer à toute consultation. Par ailleurs, les techniciens et professionnels du secteur audiovisuel sont un étonnant vivier de réflexion et de solutions pour répondre aux questions soulevées par la diffusion des services de télévision. Leur représentation est certainement nécessaire. Il y a là une forme de démocratie représentative, sujet dont on parle tant actuellement. Voilà pourquoi nous vous demandons de voter en faveur de cet amendement.

Nous le savons tous, un GIP n'est ni un conseil d'administration, ni une association, c'est un groupement opérationnel destiné à mettre en oeuvre une politique, en l'occurrence l'extinction de la diffusion analogique et l'arrivée du numérique. Il est donc logique que le Gouvernement propose un GIP comprenant uniquement les opérateurs du système, et pas les usagers.

...éduisante souffrait néanmoins d'une imprécision : que se passe-t-il au terme des trois ans ? Nous avons vécu l'expérience du fonds d'aide aux radios associatives. Qui prendra le relais pour les télévisions locales qui n'auraient pas trouvé leur équilibre économique au bout de trois ans ? Le contribuable, local ou national ! L'ouverture de la TNT va bénéficier, avec le numérique, de conditions de diffusion moins onéreuses qu'en mode analogique ; cette observation avait d'ailleurs fondé ma demande de retrait de plusieurs amendements, la nuit dernière. Les conditions économiques d'un développement viable de la télévision locale existent donc ; celle-ci ne doit pas être mise tout de suite sous perfusion, comme si nous doutions de la validité de son modèle économique. C'est la raison pour laquelle la ...

...emps pour avoir les trois chaînes nationales, puis ont pu capter M6 ou France 5 uniquement grâce à l'effort des collectivités, communes, départements et régions. Les mêmes attendent maintenant l'ADSL ou la téléphonie mobile. Ils sont, pour reprendre le titre d'un grand quotidien régional, « Les derniers comme d'habitude ». Le progrès technologique dans le domaine de la télévision et notamment la diffusion par satellite peuvent permettre qu'ils ne soient effectivement pas les derniers servis. En effet, le 30 juin prochain, la TNT via le satellite sera disponible et accessible de manière plus large dans des zones qui, pour des raisons physiques ou économiques, sont difficilement accessibles par voie hertzienne. En revanche, l'investissement pour ces foyers sera bien sûr plus élevé. C'est l'o...

...ion, câble et satellite, afin que les téléspectateurs identifient rapidement ces programmes. La plupart des chaînes de télévision de la TNT gratuite sont victimes d'une numérotation discriminatoire au sein des plans de services des distributeurs par câble et satellite qui privilégient les chaînes dont ils sont propriétaires, au mépris de la logique de la numérotation attribuée par le CSA pour la diffusion des chaînes en numérique hertzien : à titre d'exemple, TPS propose ainsi TPS Star au n° 4, numéro attribué à Canal + en diffusion hertzienne. Or l'absence d'une numérotation homogène sur l'ensemble des réseaux de distribution est un frein à l'accès du plus grand nombre aux chaînes de la TNT. Je pourrais prendre encore quelques exemples pour illustrer mon propos. Pour le service public, dont les...

...spectateurs les plus démunis. L'acquisition d'un matériel permettant la réception des nouveaux services, pour lesquels le projet de loi pose aujourd'hui un cadre juridique, sera coûteuse pour les téléspectateurs. Le Gouvernement a arbitré en faveur du développement, à terme, de la TNT en MPEG4. Aussi les téléviseurs actuellement équipés pour recevoir la norme MPEG2, initialement retenue pour la diffusion des services gratuits de la TNT afin de ne pas retarder le démarrage de celle-ci, ne permettront-ils pas de recevoir les émissions en MPEG4, ces équipements étant le plus souvent incompatibles entre eux. Les décodeurs MPEG4 devraient être mis sur le marché dans le courant de l'année 2008. D'après les indications qui nous ont été fournies par les industriels, le coût de ces nouveaux décodeurs ne ...

Cet amendement vise à compléter le texte proposé pour l'article 103 de la loi du 30 septembre 1986, quelle que soit par ailleurs la rédaction choisie pour cet article. Cet article institue au bénéfice de certains téléspectateurs un fonds d'aide destiné à contribuer à la continuité de la réception des services télévisés « après l'extinction de leur diffusion en mode analogique ». Monsieur de Broissia, vous qui déplorez le vocabulaire utilisé par la presse, vous auriez pu écrire dans vos amendements « après l'heureux événement de la diffusion en mode numérique », au lieu de parler de cette triste « extinction » !

...est installée dans un paysage analogique, mais également numérique et elle doit payer à la fois les frais de distribution analogique et numérique, de même qu'elle est obligée de s'acquitter des frais de production analogique et numérique. En disant cela, j'anticipe sur la présentation de la chaîne supplémentaire. Quant aux nouveaux entrants de la TNT, ils ne font que du numérique. Or les frais de diffusion du numérique sont cinq fois inférieurs à ceux de l'analogique. Quant aux frais de production, ils sont uniques. Une certaine idéologie, qu'il faut combattre, car elle est fausse, entoure ce texte. À terme, les chaînes historiques pourraient faire...

...des économies, mais, monsieur Mercier, jusqu'au basculement vers le tout-numérique et jusqu'à l'extinction de la diffusion analogique, elles seront obligées de maintenir les deux modes de diffusion, ce qui représente un coût important. L'amendement de Mme Blandin me semble donc mal fondé, mais le fait de prévoir une source de financement supplémentaire pour alimenter le fonds pourrait nous intéresser. Je me rallierai donc à l'avis du Gouvernement.

La loi du 9 juillet 2004 a modifié l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986, afin de soumettre à un simple régime déclaratif les services de radiodiffusion et de télévision dont le budget annuel est inférieur, respectivement, à 75 000 euros et à 150 000 euros. Or, lorsqu'un nouveau service est créé par une société qui en édite d'autres par ailleurs, l'appréciation du budget annuel est très difficile à établir, le service nouvellement créé bénéficiant des infrastructures préexistantes. C'est pourquoi il est proposé d'écarter ces sociétés du bénéfic...

Un nombre croissant de téléspectateurs accèdent à la télévision au travers d'une offre autre que la diffusion hertzienne : le satellite, pour 6, 4 millions de foyers, le câble, pour 3, 9 millions de foyers, l'ADSL, pour 1, 1 million de foyers. La plupart de ces supports de diffusion alternatifs ne proposent que la reprise du programme national de France 3. Sur le satellite - TPS et CanalSat -, seule la sélection de programmes régionaux proposée par France 3 Sat est accessible ; sur le câble, la reprise ...

Tout est bon pour ces opérateurs : après le bonus octroyé par la première loi, voici que l'on ajoute un « bonus bis » ! Cette attribution entraîne, quoi que l'on en dise, une restriction au préjudice des autres postulants éventuels. La volonté d'apporter une contrepartie aux groupes dits « historiques » à l'occasion de l'extinction de la diffusion analogique en les autorisant à bénéficier d'une nouvelle chaîne « bonus bis », cette faculté s'exerçant au préjudice des autres chaînes garantes du pluralisme sur la TNT, est-elle conforme aux « critères objectifs, non discriminatoires, proportionnés » exigés par la directive européenne ? Je ne le pense pas. Enfin, si les dispositions permettant d'octroyer les chaînes « bonus bis »...

Devant toute cette assemblée d'élus locaux, je ne voudrais pas être le trublion de la fête ni perturber cette belle unanimité. Monsieur le ministre, je m'interroge, cependant, sur la diffusion des programmes régionaux de France 3 par le satellite gratuit, sur différents bouquets, dont vous nous avez parlé à plusieurs reprises. Je ne suis pas encore parfaitement au point - je l'avoue ! - sur les questions techniques, bien qu'ayant assisté à un certain nombre d'auditions sur ce texte. J'aimerais donc savoir si chaque bouquet sera payant : sera-t-il nécessaire de s'abonner ? Il me semble...

...réation s'en trouverait renforcée, j'aimerais que l'on fasse un bilan des productions de M6 ou de Canal Plus. J'en cite quelques exemples avec des émissions du style Super Nanny, C'est du propre ou J'ai décidé de maigrir. Notre amendement de repli vise à encadrer un minimum l'attribution d'un canal supplémentaire aux chaînes privées « historiques » lors de l'extinction de la diffusion en mode analogique en leur imposant des obligations de production et de diffusion cinématographique et audiovisuelle particulières. Cette proposition va dans le sens préconisé par l'avis du CSA, qui demandait qu'on impose à ces nouvelles chaînes des conditions en termes de contenu. Nous souhaitons que les chaînes supplémentaires respectent les obligations de diffusion d'oeuvres cinématographique...

Nous pouvons être satisfaits de notre débat. Il montre aux élus locaux ici présents que le Sénat est bien là pour enrichir le projet de loi qui nous est présenté par le Gouvernement. Les membres de la commission des affaires culturelles comme ceux de la commission des affaires économiques se sont fortement inquiétés de la diffusion régionale de France 3. Nous avions eu l'impression, jusqu'au dépôt de l'amendement n° 156, qu'il n'existait aucune possibilité - c'est ce qui nous avait été dit - de diffuser les programmes régionaux de France 3 dans chacune des régions. Et soudainement, c'est possible ! Tout le monde est donc satisfait. Le seul problème, c'est que pour regarder les décrochages régionaux, il faudra changer de c...

Nous considérons que si cette chaîne supplémentaire est octroyée aux opérateurs « historiques » de télévision, le seul choix qui nous reste est d'exiger des engagements spécifiques de la part de ces opérateurs en matière de production cinématographique et audiovisuelle d'expression originale française et européenne et de diffusion de ces oeuvres. En effet, la situation réelle en matière de production française n'est pas satisfaisante : les « délocalisations » des tournages mettent en jeu aussi bien la pérennisation et le développement des savoir-faire que le patrimoine culturel. Nous ne parlerons pas ici de la situation des professionnels aguerris pris dans la tourmente d'un plan de restructuration industrielle et technol...

Cet amendement n'appelle pas de développement supplémentaire, car il est identique à celui de la commission. Cela étant, comme vient de le dire M. de Broissia, il est important de manifester notre souhait qu'il y ait des engagements particuliers en matière de diffusion et de production cinématographique et audiovisuelle d'expression originale française et européenne. En tout état de cause, les débats l'ont prouvé, cette évolution est rendue nécessaire non seulement par les progrès techniques, mais aussi par le besoin de défendre la culture française, la francophonie et le poids de nos organismes.

... ce cadeau dans le fait qu'ils participent et ont participé, depuis des années, au financement et au développement de l'industrie des programmes. Il nous semble donc logique que le renforcement de leur présence dans le paysage audiovisuel aille de pair avec le renforcement de leur participation dans cette industrie. Sur ce point, je rejoins M. le rapporteur. Ces obligations porteront tant sur la diffusion que sur la production d'oeuvres, notamment issues de producteurs indépendants à l'égard des « opérateurs » concernés. Je souligne ce point, car il n'est abordé par aucun des autres amendements prévoyant des contreparties au bonus. Bien entendu, nous souhaitons que soient visées les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes et que les obligations de diffusion prennent ...

...n'entamerait pas les 485 millions d'aide à la création que vous évoquiez, mais ouvrirait la porte à une programmation libérée des contraintes de l'audimat et du nivellement par le bas que génèrent les liens douteux du choix des oeuvres, émissions et informations diffusées avec les intérêts des marques à promouvoir. Se préoccuper de la culture, c'est organiser et financer la création ainsi que la diffusion de la musique, du livre, du cinéma, du théâtre. C'est également garantir des formations, des lieux, des droits d'auteur et des revenus aux artistes et aux techniciens. Mais n'est-ce pas aussi limiter le formatage des esprits, le matraquage publicitaire ? Créer des désirs à l'infini, générer de la surconsommation chez les plus riches, de la frustration chez les plus pauvres, c'est construire une ...

...eurs extrêmement bien fourni à cet égard, et je vous invite à vous y reporter. Le premier préjudice est lié à la remise en cause d'un droit acquis. Est-il nécessaire de rappeler que le droit d'être diffusé sur le spectre hertzien, analogique ou numérique, est assorti non pas de paiement, comme pour les télécommunications, mais d'obligations de production, de création et, cher collègue Nogrix, de diffusion ? Cela fait qu'aujourd'hui TF1 est accessible par 99 % des foyers français en mode analogique, contre 85 % pour M6 et France 5. Nous avons voulu, avec la commission des affaires économiques, imposer aux chaînes une obligation de couverture numérique de 95 % de la population. Or la remise en cause de leur diffusion en mode analogique est prévue à partir du 31 mars 2008, zone par zone. Le second ...