Interventions sur "mobile"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi. Comme nous l'avons répété tout au long des débats, c'est un texte charnière puisqu'il organise à la fois le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique et l'avènement de la télévision mobile personnelle. Sur ces deux points, il était en effet nécessaire de fixer un cadre clair, afin de permettre aux industriels de répondre aux nouveaux besoins : c'est désormais chose faite. Nous avons pu améliorer le projet qui nous était soumis, et ce sur plusieurs points. Tout d'abord, un certain nombre d'avancées ont été obtenues en faveur de nos territoires, à l'image de l'extension de la couve...

...rt, qu'un certain nombre des propositions de la commission des affaires économiques aient recueilli un large soutien dans cet hémicycle : l'objectif de la couverture à 100 % du territoire et de la population ; l'encadrement de ce bien commun, public, auquel donneront naissance les fréquences libérées par le basculement avers le numérique ; la télévision du futur, enfin, et notamment la télévision mobile portable, qui représentera une vraie rupture. Nous avons fait oeuvre d'intérêt général. Désormais, les conditions sont réunies pour assurer un démarrage et un lancement très rapide de cette nouvelle expérience qu'est la télévision portable : les fréquences sont disponibles, les matériels vont l'être, et il existe un consensus extrêmement large chez l'ensemble des acteurs, notamment industriels, ...

...t et fait l'objet des utilisations les plus diverses, cet article complète le dispositif législatif en vigueur, afin de permettre aux autorités publiques de déterminer une stratégie nationale pour l'utilisation de ce dividende. Si le titre Ier est relatif à la TNT, le titre II est consacré aux « télévisions du futur ». De manière arbitraire, on regroupe sous ces termes les services de télévision mobile personnelle, ou TMP, et les services diffusés en haute définition, ou HD. Chacun de ces services a des caractéristiques propres. Le téléviseur nomade permet de s'affranchir des contraintes filaires, comme l'a fait depuis longtemps la radio et, plus récemment, le téléphone et l'ordinateur. Déjà lancée en Corée du Sud, au Japon, en Italie et en Allemagne, expérimentée en Finlande, la TMP se différ...

La sixième modification que je vous proposerai, concernant les services de télévision mobile personnelle, tend à modifier considérablement les conditions d'autorisation de ces services dans un sens favorable à la création. À mon sens, il conviendra, en premier lieu de supprimer la priorité donnée aux chaînes de la TNT pour l'attribution des autorisations aux services de télévision mobile personnelle ce qui, à nos yeux, exclurait a priori les nombreux services non autorisés en TNT...

Le réseau varie aussi dans le temps. Le progrès technologique nous permettra d'avoir un dividende plus important grâce à de meilleures compressions. Les différents usages ne sont pas tous aussi consommateurs les uns que les autres. Par exemple, pour la TNT en standard simple, une fréquence porte six chaînes. En haute définition, il n'y en aura plus que trois. Avec la télévision mobile personnelle, il y en aura une vingtaine. La question du dividende est donc mouvante. Nous devons en tenir compte pour agir avec sagesse et prudence. Nous proposons ainsi un double encadrement. Premièrement, le Premier ministre doit être l'autorité régalienne chargée de gérer le domaine public que représente, comme l'a très bien indiqué le rapporteur, cette ressource rare que sont les fréquences...

... Les problèmes posés sont de deux sortes. Il faut, d'abord, assurer techniquement le passage. Pour cela, le Gouvernement s'attache à garantir un accès pour tous et à protéger la création française. Ensuite, il faut prévoir quel pourra être l'usage des fréquences libérées - il s'agit de la seconde partie du projet de loi - avec le développement de la télévision haute définition et de la télévision mobile. En ce qui concerne le passage au numérique, un premier pas a été accompli avec le lancement des chaînes de la TNT le 31 mars 2005. Cette offre nous a permis d'apprécier la qualité de son et de l'image numérique. Par ailleurs, aucune chaîne gratuite n'avait été lancée en France depuis 1987. Seules des chaînes payantes étaient apparues, sur le câble ou le satellite, et jusqu'en 2005, ces services...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a l'allure d'une évidence, d'un déplissement présenté comme naturel de données techniques : numérique, haute définition et télévision mobile personnelle. Il nous est proposé un alphabet de décisions, apparemment de bon sens, qui ne devrait pas poser d'autres questions que celles d'un rêve entrant en application : le rêve légitime de mettre à portée de main « d'infinies combinaisons avec les mots, les sons et les images, chacun pouvant créer, échanger, diffuser, bref l'ouverture d'un immense espace de liberté créé par les techniques n...

...ière caractéristique de ce projet de loi est qu'il confirme et élargit immensément le poids des puissants. Énumérons le total des cadeaux qu'il leur fait : cadeau aux trois opérateurs audiovisuels historiques privés - TF1, Canal+ et M6 - d'un canal supplémentaire qui pourra émettre sur tout le territoire gratuitement ou en étant payant ; cadeau d'un accès automatique au futur réseau de télévision mobile personnelle pour les « nouveaux entrants » de la TNT, dont les chaînes des groupes Bolloré, Bertelsmann-RTL, Lagardère-Hachette et Canal+-TPS ; cadeau du marché de la haute définition aux industries de l'électronique grand public et aux installateurs, un marché réservé de millions de personnes - et, comme vous pouvez le constater, cela « publicise » bougrement pour ce Noël 2006 ! - ; cadeau du ma...

...sur le futur spectre numérique élargi, et que soient prises des dispositions financières qui rendent leur existence viable. La cinquième caractéristique est la quasi-absence de référence au public. Or il est concerné par les programmes, par la couverture du territoire et par le coût de l'adaptation ou de l'achat de ses équipements. Il n'est nommé qu'une fois à propos des programmes en télévision mobile personnelle, qui devraient se limiter, lit-on, à « la demande du public », expression éminemment marketing qui fait penser « à l'homme infiniment seul [...] placé parmi les choses comme une chose », selon l'expression de Rilke. Par ailleurs, tout le monde sait que, à l'échéance prévue pour l'extinction de l'analogique, tout le territoire ne sera pas couvert en technologie numérique, laissant nom...

...istique de ce projet, c'est l'absence de la radio, dont je veux croire qu'un texte spécifique précisera rapidement le passage au numérique. Pourtant, nous regrettons cette segmentation de l'ensemble radio-télévision, et disons la légitime inquiétude des radios libres, indépendantes et de proximité. La huitième caractéristique, c'est que le texte soustrait les acteurs industriels de la télévision mobile personnelle aux obligations d'interopérabilité prévues à l'article 30-3 de la loi de 1986. Avec cette soustraction, le coût de l'accessibilité à l'offre télévisuelle incombe indûment au téléspectateur. C'est scandaleux quand on se souvient des débats houleux à ce propos, lors de l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur, et quand on pense aux accords récents de Microsoft avec Linux ...